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Heures de service et heures repas


giroflée
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Bonjour,


 


J'ai pris la direction d'une petite médiathèque depuis 10 mois. La nouvelle année arrivant, je souhaiterais remettre un peu d'ordre dans le respect des plannings sans crisper toutefois le personnel.


Deux questions me taraudent sachant que les agents travaillent à tour de rôle un samedi par mois et habitent à moins de 4km de la médiathèque:


- pour des horaires d'ouverture au public de 9h-12h / 14h-17h le samedi, l'agent travaille actuellement de manière officielle 9h-12h / 13h-17h (avec 1h de pause repas de 12h à 13h). De manière effective, il travaille en fait de 9h à 12h et de 14h à 17h (avec 2 heures de pause repas de 12h à 14h)...


Faute de contrôle, ces abus hebdomadaires sur le temps de pause repas ont été pérennisés les samedis. Pour mettre un terme à ces pratiques, suis-je en droit d'obliger l'agent de service ce jour-là (et seul à la médiathèque!) à prendre une pause-repas de 2h afin que les horaires de service correspondent aux horaires d'ouverture?


- quelle est la durée minimale et maximale autorisée de la pause repas en semaine sachant que le service continu n'existe pas à la mairie?


 


Je vous remercie d'avance pour vos réponses,


bien cordialement,


Giroflée


 


 


 


 


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1/ l'organisation du temps de travail doit avoir été présentée en CTP puis votée par le Conseil municipal, dans le respect des règles applicables à la FPT dont tu as le détail ici :


http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Letempsdetravaildanslafonctionpublique


 


donc 1er réflexe ; vérifier auprès de la DRH ce qui est précisément dit dans votre collectivité sur ce point. Si les choses ne sont pas assez précises, les faire modifier (en suivant donc le circuit CTP/CM)


Si elles sont clairement précises, faire un rappel à la règle auprès des agents.


 


2/ il n'y a pas de règle officielle sur la durée de la pause méridienne (pause repas).


sur le wikiterritorial cité + haut :


"La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépendent de la position de l’employeur : s’il exige que durant cette période, l’agent soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le temps de travail effectif. A contrario, si l’agent est libre de vaquer à ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l’être."


 


La pause "simple", c'est officiellement 20 mn à partir de 6 h de travail effectif, 20 mn sur le temps de travail.


 


Pour la pause "méridienne", on trouve des recommandations d'une durée de 45 mn minimum, hors temps de travail.


ex cdg72 : http://www.cdg72.fr/pages/documentation/docs_telech/Fiches_pratiques/1.04_positions/1.04.20_annualisation_temps_de_travail.pdf


"La circulaire ministérielle n° 83-111 du 5 mai 1983 relative à l'horaire variable dans les collectivités recommande une pause méridienne au moins égale à 45 minutes."


 


donc une pause d'une heure pour le repas n'est pas abusif.


Tout dépend de ce que dit le réglement voté dans la commune sur la durée et l'organisation du temps de travail, et si des mentions particulières existent pour la médiathèque (travail le samedi, horaires de travail adaptés aux horaires d'ouverture, etc).


 


3/ si ces "abus" ont été pérennisés, c'est peut-être parce que l'horaire 13h/17h n'est pas adapté ?


en ce cas à modifier officiellement en 14h/17h et récupérer une heure de travail interne (ou publique) ailleurs dans le planning.


Ne pas stigmatiser les agents si tu ne veux pas les crisper mais essayer de faire coïncider la règle et la pratique.


 


(cela dit, il n'est pas juste non plus de faire coïncider parfaitement horaires d'ouverture et horaires de travail : on a toujours besoin d'arriver 10 mn avant au mieux et on ne peut pas décemment partir exactement en même temps qu'on verrouille la porte...)


 


4/ "faute de contrôle" : sans fliquer les gens, si aucune vérification n'existe je ne vois pas bien comment tu pourrais faire appliquer une règle si elle existe ou comment la mettre en place si tu la modifies. La seule solution est alors dans la bonne compréhension mutuelle de ce qui est à faire et de comment on le fait. La crispation n'aidera pas...


 


 


enfin "sachant que les agents travaillent à tour de rôle un samedi par mois et habitent à moins de 4km de la médiathèque" sont des considérations qui ne peuvent pas entrer en ligne de compte dans la résolution de ta question, c'est hors sujet ! (même si par ailleurs on peut comprendre ton agacement)


 


PS : du coup à transférer dans "management" ce topic ?


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Merci beaucoup pour cette réponse détaillée!


Ce sont les agents eux-mêmes qui ont demandé dans les années passées à reprendre à 13h le samedi malgré l'ouverture à 14h.


Compte tenu du fait qu'il n'y a personne pour vérifier l'heure d'arrivée le samedi, d'année en année, apparemment, la ponctualité n'a plus été de mise...


Si je peux proposer un service reprenant à 14h, je le ferai car cela permettra de récupérer une heure effective de travail en semaine. 


Quand j'ai noté "sachant que les agents travaillent à tour de rôle un samedi par mois et habitent à moins de 4 km de la médiathèque", c'était simplement pour brosser un contexte précis et non pour stigmatiser ou amorcer un embryon de solution. 


Je voulais simplement connaître les textes -si textes il y avait- car mon intention, oui, est bel et bien de faire coïncider règle et pratique, afin de ne pas prendre une décision qui pourrait paraître arbitraire. 


A la mairie, d'après ce que j'ai compris, chaque service fonctionne à sa façon, sur le mode de la confiance, sans qu'aucune règle n'ait été fixée. 


Encore merci à agorabib! Et si d'autres collègues veulent bien intervenir sur le sujet (topic "management" donc), je les lirai avec grand intérêt! 


Modifié par giroflée
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Bonjour Giroflée. Moi, c'est Hortensias. (private joke)

 

 

 

 

Rien à ajouter à ce que dit Isalabib : CTP, CTP, CTP...Nous ne dépendons ni de la Fonction publique d'état ni de la Législation du travail. Chaque collectivité fixe ses règles. Et elles peuvent effectivement être différentes pour chaque service, car la seule vraie règle c'est de réglementer prioritairement "dans l'interêt du service". Pour les 4 km elle a raison, mais si c'était le contraire (un nombre important de km et l'impossibilité de manger en ville etc...), ça pourrait apparaître dans les arguments du CTP pour déterminer les horaires du personnel, voire même les horaires publics.

 

 

 

 

 

Un petit coup d'oeil là-dessus pour voir les domaines d'intervention d'un CT : : http://www.cdg49.fr/espaceAdherents/adherents/iso_album/circulaire__ctp_cdg49_.pdf

 

 

 

Par contre tu soulèves la question de la confiance, question qui se posera de toutes façons, règlement ou pas, et dans bien d'autres situations, tu t'en doutes (et le contenu de la rubrique Management en déborde). Et tu marches en plein dans le sujet. Fais gaffe, ça colle...

 

 

 

Rions un peu en attendant le CT....:lulz.gif

 

 

 

 

Bref, sous mon humour un peu grinçant, tu auras compris que ce que je veux dire c'est qu'il n'y aura jamais de solution réglementaire pour tout et, même dans ce cas, aucune solution unique de "vérification". Autrement dit, tu es condamnée à la confiance. A vie, si tu es cheffe. Alors, comme disent les RH  "il faut instaurer des relations de confiance, de responsabilisation et de valorisation des agents". En bon français ça veut dire démerdez-vous.... Mais les RH ne parlent pas français, ils parlent RH.

 

 

 

 

 

 

 

Modifié par Ferris
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Merci beaucoup pour cette réponse très éclairante également! 


En mairie j'ai posé les questions suivantes: "Que dit le règlement voté dans la commune sur la durée et l'organisation du temps de travail (existe-t-il une délibération qui précise la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause méridienne)? J'aimerais savoir si des mentions particulières existent pour la médiathèque (travail le samedi, horaires de travail adaptés aux horaires d'ouverture, etc).". Il m'a été répondu: "Il n’existe pas de règlement précis concernant ces questions.  Un règlement intérieur est en cours d’élaboration mais n’a pas encore été présenté en CTP. Il n’existe pas de délibération aussi précise quant aux horaires de travail pour le personnel".


Voilà...

Modifié par giroflée
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Je reviens rapidement encore sur les "4 km" de mon premier message. J'ai noté ce détail afin de signifier que les agents ne sont pas contraints de rester sur leur lieu de travail lors de la pause méridienne faute de pouvoir rentrer chez eux. Cette précision écartait (à mes yeux) l'éventuel problème d'adéquation distance/horaires de travail.


Si l'un d'entre eux était dans l'impossibilité de retourner déjeuner chez lui à cause de la distance, la question de la durée de la pause méridienne se poserait de façon plus cruciale et surtout différente. Notamment pour ce fameux samedi. On ne peut décemment imposer une pause méridienne de deux heures si l'agent déjeune à la médiathèque, si? Mais bon, dans la situation que j'évoque, ce cas de figure n'existe pas et n'entre donc pas en ligne de compte. Je peux ainsi faire primer l'intérêt du service. 


Modifié par giroflée
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  • 2 weeks later...
Ignatius Kaltenbrunner

Le sujet que vous évoquez est tellement prégnant et depuis si longtemps qu'il provoque désormais des rires particuliers:


c'est la pause mairie d'hyènes !


 


Plus sérieusement au cours de ma carrière, c'est dans le cadre de la journée continue avec équipement ouvert entre midi et deux que j'ai assisté à la résolution du problème: quand vous débordez et qu'un(e) collègue attend votre retour pour aller enfin déjeuner force est de constater que vous êtes naturelllement amené à repecter le temps requis car le(a) collègue vous le fera vertement remarquer.


Même pas besoin au responsable d'agir, autorégulation assurée !


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