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Amendement sur la TVA du livre numérique


ABF
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  • Administrateur

Un amendement sur la TVA du livre numérique, présenté par 19 députés dont Mmes Attard et Abeille, sera mis au vote demain à l'Assemblée nationale.
 
Il s'agit de limiter la TVA à taux réduit aux livres en format électronique ouvert.
Texte de l'amendement sur le site de l'assemblée nationale
Article d'ActuaLitté
 
L'ABF s'était déjà positionnée sur le sujet : article sur le site de l'ABF
 
L'ABF encourage chacun de ses adhérents à envoyer le texte ci-dessous à son député, dont vous trouverez les adresses mails à cette adresse.
 
Madame, Monsieur le Député,
Un amendement devrait être proposé au vote de l'Assemblée nationale ce vendredi, concernant le taux de TVA sur le livre électronique. 
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2353/AN/290.asp

Soucieux de garantir nos droits pour un meilleur accès au livre numérique en France, je souhaite attirer votre attention sur le bénéfice qu'apporterait cet amendement à la population et sollicite un vote positif de votre part.
Bien à vous,

 
 
Pour faire avancer les choses, saisissons nos élus ! Merci de votre participation.

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