Partenariat d'accès aux ressources électroniques

[Ikram Ben]

Bonjour,

 

Je travaille dans une bibliothèque universitaire. Dans le cadre de nos projets de partenariats, nous souhaitons mettre en place une convention d'accès au ressources électroniques avec une autre bibliothèque.

 

L'objectif de cette convention est de faire bénéficier les adhérents des deux bibliothèques des ressources numériques (Bases de données payantes) auxquelles les deux parties sont abonnées à travers un service d'accès distant (EZproxy : Chaque bibliothèque a sa propre interface EZproxy).

 

Mes questions sont les suivantes : 

 

1. Est-ce que ce type de partenariats est légal?
   
2. Connaissez-vous une bibliothèque qui a déjà mis en place un partenariat pareil ?
   

Dans l'attente de vos réponses.

 

Bien cordialement, 

 

[Ferris]

Ce type de partenariat est tout à fait légal. Il existe déja d'ailleurs sur divers projets, à Reims, La Rochelle.... Tu as une relation 2013 sur les partenariats BM/BU (je suppose que c'est ce dont tu parles). http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-04-0060-004

[Ikram Ben]

Merci Ferris pour votre réponse.

 

Cela ne posera pas de problème avec les fournisseurs de bases de données. Les deux parties n'ont pas besoin de  demander l'accord des

fournisseurs de bases de données avant la signature de la convention?

[Ferris]

En principe non, pas avant la Convention, par contre le fournisseur sera un des trois contractants de la convention puisque c'est une convention à trois tiers, dont les deux tiers sont abonnés, donc payent déjà leur accès. A ce titre les deux partenaires disposent donc déja des droits d'utilisation pour leurs publics respectifs. Les données peuvent être des métadonnées, des données-source ou des données de synthèse, peu importe. Les deux tiers, une BM et une BU, souhaitent mettre à disposition de leurs adhérents  leurs données et contractualiser cet échange par une Convention. Il convient donc de préciser dans la Convention d'échange :  les modalités de mise à disposition des données des deux tiers (fréquence, format, protocole informatique FTP, envoi de fichiers, pour toi l'EZproxy, etc..), les modalités de réutilisation ou usages des données pour les besoins de chaque tiers  et les modalités de diffusion des données des deux tiers (aucune, données floutées, agrégées, etc..).

 

 

 

 

En fait c'est une Convention de mise à disposition et de réutilisation de données.

 

Modifié le 9 août 2019 par Ferris

[Smilodon fatalis]

Bonjour,

 

Je ne suis pas si optimiste. ça ne peut marcher que pour des ressources auxquelles les deux établissements sont déjà abonnés chacun de leur côté avant la convention.

Les licences et le prix des ressources sont généralement établies pour un périmètre donné et pour un effectif d'usagers communiqué à l'avance.

Tout changement de périmètre dans le sens d'une extension impose de signer un nouveau contrat.

De plus, les conditions tarifaires de nombreuses ressources en BU sont établies spécifiquement pour les membres du consortium COUPERIN (BU, bibliothèques de recherche et de certains établissements de recherche et d'enseignements), or, votre partenaire BM n'est pas mmebre de COUPERIN.

[Ferris]

 

supprimé

Modifié le 9 août 2019 par Ferris