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Passage à un temps de travail annualisé en heures


Lune
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Dans le cadre d'un élargissement des horaires avec rfid et à personnel constant (of course), et l'équipe souhaitant rester à 37h30 sur 4 jours et demi, la drh nous propose de passer à une annualisation en heures de notre temps de travail.

 

Certains d'entre vous sont-ils déjà dans ce cas, avez vous eu des expériences dans ce genre, bonnes ou mauvaises ? 

 

On nous promet un cadre strict pour éviter les dérives mais j'avoue que l'annualisation en heures me fait penser à quelque chose d'assez précaire ou du moins à une possible régression de nos droits.

 

Qu'en pensez-vous ? Merci ! 

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A priori, une collectivité peut en effet définir un cycle de travail sur une année:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F571

Cela voudrait dire que vous aurez des périodes de l'année avec plus de 37h30 et d'autres avec moins... tout en restant sur le volume annuel des 1607 heures. Ceci dit il y a des limites légales:

"La durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises) ne doit pas excéder :

48 heures,

et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Durée quotidienne

La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.

Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes."

 

Ceci dit vous pourriez aussi y trouver un intérêt à avoir seulement 3 jours de travail sur une période et plus sur d'autres...

 

Je vous invite à vous rapprocher des organisations syndicales pour discuter plus en détails avec elles et négocier le cycle de travail qui vous convient.

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En fait ce qui m'étonne c'est que notre durée de travail hebdomadaire sera toujours la même (37h30) sans variation (à part une équipe du lundi au vendredi et une autre du mardi au samedi) mais qu'on nous propose l'annualisation à cause des 4 jours et demi.

 

ça me semble bien moins justifié que pour une école ou un centre de loisirs par exemple...

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En effet, la collectivité est à même de vous proposer l'annualisation.

 

Peut-être cette solution de deux cycles est retenu car elle permet de garantir deux jours de repos hebdomadaires à chacun des cycles.

Si annualisation, il y a la proposition retenue se fait selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les cycles retenus dans votre cas sont du lundi au vendredi et du mardi au samedi.  

 

Pour être appliqués, ces cycles de travail sont définis par délibération de l'organe délibérant de la CT ou de l'établissement. La délibération fixe la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les conditions de repos et de pause, etc.

 

Toutefois, à travailler 37h30, vous bénéficiez d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail. Elle peut être supérieure à 35 heures selon des accords établis par CT ou établissements, après consultation du comité technique. Les accords doivent prévoir des modes de compensation, sous forme de journées de réduction du temps de travail (RTT) par exemple.

 

Attention: Les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.

Donc, la négociation se fera avec l'organisation syndicale autour des cycles.

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Attention, pour cette année. Comme c'est une année bissextile, le fait de travailler 35h hebdo ne suffira pas toujours à atteindre les 1607 h. Par exemple les agents ayant un planning de 5 jours du lundi au vendredi travailleront 228 jours (8 jours fériés sur l'année), comme les administratifs par exemple, alors que ceux qui  travaillent du mardi au samedi, comme en bibliothèque, travailleront 232 jours (5 jours fériés).

 

Les équipes qui travaillent en alternance sur 2 cycles par exemple vont avoir à en tenir compte.:blink:

 

Mais d'une façon générale, pour cette année, il faudra ne pas poser toutes ses recups, congés, jours fractionnés ou CET, afin d'en garder pour arriver à réaliser son quota d'heures.

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