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vvanier

bibliothécaire en micro-entrepreneur ?

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vvanier

Bonjour à tous,

Je me retourne vers vous n'ayant pas réussi à trouver de cas similaire sur le net...

Je travaille en BDP et une bénévole du réseau en attente de son embauche, a pris contact avec moi m'annonçant que sa collectivité a eu la "bonne idée" de lui proposer de la prendre dans le cadre d'une micro-entreprise... 

Au delà du problème de la précarisation du service public, je n'ai pas réussi à trouver des arguments qui bloquerait cette démarque administrative.

Avez-vous des idées ? des retours d'expériences ? ...

 

Merci par avance.

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Chuchotements

Très bizarre, est-ce que la collectivité considère qu'elle fait une délégation de service public à une société privée (d'une personne)?

1/Ce qui me vient à l'esprit ce qu'elle doit alors passer un marché public (ou obtenir 3 devis si le coût est dessous d'un certain seuil sur 3 ans).

2/ Il faut aussi voir ce qui est spécifiquement demandé à cette micro-entreprise, je suppose que avis c'est uniquement les activités de la bibliothécaire (et pas les locaux et matériels), donc c'est une sorte de CDD caché.

3/ selon wikipedia "la juridiction a estimé que la délégation de service public était notamment caractérisée par la rémunération du prestataire en tant que celle-ci devait être "substantiellement assurée par les résultats du service"" [or la bibliothécaire ne va pas se payer un salaire avec les frais d'inscription]

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9l%C3%A9gation_de_service_public

 

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vvanier

Honnêtement, je ne pense pas qu'ils aient réellement réfléchi aux tenants et aboutissants... C'est plus une façon de ne pas s'engager & engager (un CDD déguisé).

J'avais songé à la piste du marché à passer et des surcouts liés à la facturation de services, car cela sera uniquement pour les activités de la bibliothèque.

Et merci pour l'article wikipedia, je vais voir comment m'en servir ;-)

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