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Disponibilité pour suivre son conjoint


Elly
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Bonjour,

je doit me mettre en disponibilité pour suivre mon conjoint qui part travailler dans une autre région.

Quelle démarche dois-je entreprendre pour pouvoir retrouver un poste ?

Le centre de gestion du département a-t-il pour mission de m'aider à retrouver un emploi ?

Merci d'avance pour vos réponses

 

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Effectivement, si tu es titulaire, c'est une disponibilité de droit.  la disponibilité pour suivre son conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire, est accordée de droit pour une durée ne pouvant excéder trois ans et renouvelée tant que les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

 

Tu dois demander par écrit ta mise en disponibilité en recommandé avec accusé de réception. Pour les disponibilités de droit, il n'est pas prévu de délai précis mais ta mairie peut exiger un préavis de 3 mois.

 

Ta recherche de poste dans le but d'une mutation, dans la territoriale, est une démarche personnelle. Tu peux toujours t'inscrire à la bourse de l'emploi de ton nouveau Cdg, pour apparaitre aux yeux des recruteurs locaux, mais ils ne chercheront pas pour toi.

 

Tu as une réponse plus précise sur http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=31075

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Bonjour,

 

Accessoirement, quand tu es en disponibilité, tu peux évidemment chercher des mutations mais je te conseille aussi vivement de prendre des contrats. C'est vraiment un moyen efficace de mettre un pied dans la place !

 

Bon courage !

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Bonjour,

 

Une petite question à ce sujet (j'aimerais avoir confirmation) : si on prend des contrats type CDD, on n'est plus en disponibilité et on "perd" le poste dont on était titulaire ? Ou on reste en dispo tout en étant en CDD ?

 

Merci,

 

Epsy.

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Bonjour Epsy

 

Tu as plus d'infos ici :

cdg-64.fr/CDG/GesP/Documents/Disponibilite.pdf

 

Page  2

"L'autorité territoriale fait procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire
mis en disponibilité correspond réellement au motif pour lequel il a été placé dans cette position.
 
Cependant, le juge administratif reconnaît au fonctionnaire en disponibilité la possibilité d’exercer une activité
professionnelle dès lors que l’exercice de celle-ci lui permet néanmoins d’assurer le rôle pour lequel est prévue
la disponibilité (exemple : activité professionnelle durant une période disponibilité pour élever un enfant).
"

 

Ta question est donc à poser en priorité à ta collectivité. Avec une réponse papier, que tu n'aies pas de surprises en bout de course. Fonctionnaire en disponibilité, tu restes tout de même fonctionnaire de ton administration.

Donc, d'après ce que j'ai lu, il faudra leur accord, sous peine d'être rayé des cadres. (=> à confirmer auprès de ton administration)

 

Pour la question de la "perte", tu as les réponses plus bas dans le document.

Cf. Réintégration après une disponibilité de droit. (Page 5)

 

Par contre, renseigne-toi sur ta mutuelle, pour ne pas avoir de problèmes l'année suivante. Une mutuelle fonctionnaire n'étant plus payée peut supposer que tu as été rayé des cadres. Certains ont eu des ennuis à ce sujet.

 

Attends quand même la réponse de Ferris. Lui est sans doute plus au courant de cette problématique.

  Bernard

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Attention on est dans la disponibilité de droit, pas une disponibilité pour convenances personnelles ou une disponibilité d'office. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F431

 

Pendant ta dispo pour suivre ton conjoint, tu peux exercer une activité salariée, publique ou privée. En fait l'autorité territoriale doit simplement s'assurer que cette activité est deontologiquement compatible avec tes fonctions antérieures. Tu as ça ici, page 3 : http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes/NOTE 21 - La disponibilité de droit.pdf

 

Pour ce qui est du motif de la dispo, il est dit que l'autorité territoriale appréciera au cas par cas la compatibilité de l'activité poursuivie avec la motivation qui justifie la mise en disponibilité. En fait cette réserve s'applique surtout aux disponibilités concernant le fait d'élever un enfant, donner des soins à une tierce personne et autres motifs familiaux. Ce qui rejoint le texte du CDG 64 cité par Bernard.

 

Tu ne "perds pas ton poste", ou plutôt tes droits à réintégration, mais n'oublie pas que tu n'es pas propriétaire de ton poste. Si ta disponibilité est supérieure à 6 mois (après 6 mois ta collectivité peut considérer ton poste comme vacant et lancer un recrutement), tu seras réintégrée sur un emploi correspondant à ton grade, pas forcement dans ton ancien poste (sur lequel tu auras été remplacée, surtout si c'est une dispo de 3 ans) et là l'éventail est vaste puisque tout poste de la filière culturelle (donc pas forcement bibliothèque) peut t'être proposé, comme gardien de musée, aide-archiviste, guide touristique etc...:tongue: 

Et si tu refuses tu seras placée en surnombre au CDG qui te fera des propositions dans le département (en general des remplacements ici ou là) puis licenciée au bout de trois refus.

Placée en surnombre tu perds tes primes, tu ne touches que ton salaire indiciaire. Donc faire gaffe quand même, ces cas sont très fréquents.

Par ailleurs n'oublie pas que pendant ta dispo tu n'acquiers pas de droits à la retraite ni de droits à avancement de carrière.

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses, je crois que c'est un peu plus clair.

 

En gros : si dispo de droit => on peut exercer une activité salariée ; sinon c'est à négocier.

 

Les points à ne pas oublier : si dispo => pas de retraite, pas d'avancement (sauf si activité salariée à côté, je présume tout de même qu'on cotise bien pour la retraite). Et attention à la réintégration, pas toujours où on le souhaiterait.

 

Epsy.

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