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Disponibilité


lechat
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Bonjour,

 

Je travaille en BM et je souhaiterais pouvoir prendre une disponibilité pour reprendre ou créer une entreprise. Après un tour sur servicepublic.fr j'apprends donc que 2 types (parmi les 3) pourraient convenir :

-Pour convenances personnelles : cette disponibilité sur demande vous est accordée sous réserve des nécessités de service. Sa durée ne peut être supérieure à 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

-Pour exercer une activité professionnelle : en disponibilité sous réserve de nécessité de service, pour créer ou reprendre une entreprise, pour une durée limitée à 2 ans maximum.

 

Je souhaiterais pouvoir tenter cette aventure pour une période d'au moins 3 ans, période nécessaire pour avoir une visibilité sur la viabilité de mon projet.

 

D'où mes questions :

-Peut-on enchainer 2 types de disponibilité ? ex: 2 ans pour exercer une activité professionnelle, puis 1 an pour convenances personnelles ?

-Ou dois-je faire directement une demande pour convenances personnelles en renouvelant 2 fois, puis au besoin enchainer sur celle pour exercer une activité professionnelle ?

 

Merci d'avance de vos réponses et/ou conseils.

Modifié par lechat
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Tu as aussi la réponse sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31603 : un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite.

 

Je serais toi je prendrais une année pour convenances personnelles (à renouveler ou pas car rien ne t'interdit d'utiliser cette année pour préparer ton projet), puis j’enchaînerais sur les 2 années pour créer ou reprendre ton entreprise.

 

A noter sur https://www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite, une façon différente de présenter les choses, mais qui revient au même :

 

Dans tous les cas tu es dans le cadre de la disponibilité sous réserve des nécessités de service. (Attention, ça n'a l'air de rien, mais tu peux essuyer un refus). Dans ce cadre, tu as :

*Disponibilité pour convenances personnelles

La durée est de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

*Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois.

*Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.

Modifié par Ferris
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