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chsct


Ferris
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Bonjour

 

on se demande qui n'est pas épargné par les lois du gouvernement ou les idées "farfelu" du président....

bonne journée malgré tout...

Modifié par saida
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Oui, mais ça peut avoir de sacrées conséquences. En CHSCT on pouvait évoquer la situation d'un agent précis (Saida a mal au dos parce que son siège est inadapté par exemple). Tandis qu'en CT on ne peut pas faire du nominatif. Cela deviendra donc : il y a des problèmes de mobilier à la bibliothèque. Ce n'est plus du tout la même chose. Et c'est encore plus évident pour les TPS (troubles psycho-sociaux) : Saida est persécutée par sa cheffe deviendra il y a des problèmes de management à la bibliothèque.

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Je ne suis pas sûr que les nouvelles lois qui réforment le code du travail (lequel ne s'applique pas aux fonctainaires titulaires et aux collectivités publiques) modifient les régles de représentation et les mécanismes paritaires dans les services publiques au sens strict.

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Il est vrai que ce n'est pas clair pour l'instant pour les collectivités mais cela figurait au programme : 

 

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel ».

Dans les collectivités, certains de ceux qui ont passé des heures dans les instances paritaires verraient d’un bon œil de fusionner CT et CHSCT, ne serait-ce que pour gagner du temps. Mais d’autres mettent en garde : la réflexion collective sur les conditions de travail pourrait en faire les frais et devenir le parent pauvre de la discussion avec les représentants syndicaux. Ce qui ferait courir un vrai risque aux agents comme aux collectivités.

Alors, faut-il fusionner CT et CHSCT ? L’opération est-elle plus dangereuse qu’il n’y paraît ? (http://www.lettreducadre.fr/14894/faut-il-regrouper-ct-et-chsct-dans-une-instance-unique/ )

 

Disons qu'il faut rester vigilant...

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