Ascenseur pour les salariés et bénévoles

[Alexis]

Bonjour à tous,

 

La municipalité pour laquelle je travaille, a un projet de rénovation et d'extension du pôle culturel. Le RDC accueillera le public. L'étage est prévu seulement pour les employés et les bénévoles (salle de réunion, salle d'équipement, bureaux, etc). Le public n'y accédera pas. La municipalité refuse, pour le moment, d'installer un ascenseur (ou un monte-escalier) pour des raisons de coûts. En ont ils le droit ? Comment faire si un bénévole ou un salarié est en situation de mobilité réduite ? J'ai bien trouvé des textes sur l'accessibilité dans les ERP. Mais notre étage ne concernera pas le public. Serons nous dans la légalité sans installer d’ascenseur ? Merci d'avance pour votre aide précieuse ! 

[Ferris]

Il semble que la loi ne fasse pas de différence entre le public et les personnels. En fait le dénominateur commun c'est le handicap. L'obligation d'accessibilité porte sur l'ensemble des bâtiments et installations et concerne les circulations, les places de stationnement, les ascenseurs, les locaux et leurs installations. 

Les conditions qui font qu'un ERP est accessible ou non aux personnes handicapées comportent les ascenseurs (article R. 111- 19-1 du code de la construction et de l'habitation) et sont là,  page 19 http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceExpertiseImmobiliere/pdf/guides_pratiques/guide_responsabilite_employeur_exploitant.pdf

En principe dans ta collectivité tu as un CHSCT. Il est missionné pour te répondre, visiter les locaux, etablir un diagnostic et envoyer un argumentaire au maire. Contacte-le avant toute démarche personnelle.

La présence de bénévoles peut jouer un rôle important, sachant qu'ils ne relèvent pas de la collectivité et sont donc assimilables à du public. Si une bénévole se casse la figure dans l'escalier, sachant qu'elle ne pouvait pas pas prendre d'ascenseur, il pourrait y avoir des problèmes.

[B. Majour]

Bonjour Alexis

 

Ici

https://www.schindler.com/content/fr/internet/fr/modernisation/reglementation-u-h2/_jcr_content/rightPar/downloadlist/downloadList/157_1354298469105.download.asset.157_1354298469105/AccessibilitéERP.pdf

 

On lit :

 

La mise en conformité « Accessibilité » est obligatoire pour :

 

Les ERP de catégorie 5 à partir du moment où l’établissement ou l’installation,

1. peut recevoir 100 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ;

2. reçoit moins de 100 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée.

Pour les ERP de catégories 5 seuls les ascenseurs qui sont dans les parties du bâtiment ouvertes aux usagers ou clients sont concernés.

 

 

Tous les ERP de catégorie 1 à 4 à partir du moment où l’établissement ou l’installation,

1. peut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ;

2. reçoit moins de 50 personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Le seuil de 50 personnes est porté à 100 personnes pour les établissements d’enseignement.

 

Donc à part si ton ERP est de catégorie 1 à 4 ou si tu es toi-même handicapé _{ou un autre agent de ton équipe}, la mairie n'ira pas investir dans un ascenseur, je le crains.

Tant pour le coût initial que pour les coûts d'entretien. (En moyenne, le coût de pose d’un ascenseur d’immeuble se situe entre 50 000 et 90 000 euros. Ce prix inclut aussi bien la fourniture que la pose, par une société professionnelle / Un contrat de maintenance étendu ne devrait pas coûter plus de 2 000€ par ascenseur.)

A ce tarif, plus facile _peut-être d'aménager le rez-de-chaussée.

 

Pour convaincre le CHSCT, il faudrait mentionner le nombre de livres et de charges lourdes que tu vas devoir monter. Toi ou un agent, et pas un bénévole _{une mamie} qui pourrait effectivement tomber. D'où la nécessité d'effectuer les démarches que tu entreprends, car il faut signaler ce problème en mairie dès maintenant, _{et par ce moyen te couvrir}.

Et de là, peut-être penser à réorganiser les espaces du rez-de-chaussée pour éviter de monter les charges lourdes, ou de faire monter les bénévoles. Ou les revendeurs avec leurs bacs de livres et leurs diables. (=> dans ce dernier cas, pas d'ascenseur, ça oblige à pouvoir les accueillir sur des créneaux sans public)

 

Oui, le manque d'ascenseur a des conséquences sur l'usage et l'organisation des lieux, et ça va impacter ton quotidien et celui de tes bénévoles.

 

Et tu devrais donc arriver à ceci :

https://www.atousante.com/risques-professionnels/risques-physiques/manutention-manuelle/reglementation-port-charges/

d'où des bacs spécifiques pour le port des charges.

 

et à ceci

http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs/circulation-interieures-verticales/escalier/circulaire.html

Sans oublier l'anti-dérapant. Parce que les escaliers sont particulièrement dangereux quand on a un bac dans les mains et qu'il s'agit de descendre. Encore plus les jours de pluie.

Et si en mairie ils connaissent les dispositions réglementaires pour la taille des ERP, ils n'imaginent pas forcément ton quotidien avec le port des bacs ou la réception des revendeurs, etc.

Ils n'imagineront pas plus un accident dans les étages, mais ça la Commission de sécurité y pensera pour eux.

 

 

Comment faire si un bénévole ou un salarié est en situation de mobilité réduite ?

Aménagement du poste de travail obligatoire, ou alors pose d'un ascenseur... ce qui implique d'en prévoir l'emplacement potentiel.

 

Et justifie que tu poses des questions... pour organiser ton travail et la disposition des lieux, afin de faire remonter l'information à qui de droit.

 

 

[Alexis]

Merci pour vos réponses ! 

[Ferris]

supprimé

Modifié le 23 août 2019 par Ferris