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Kami

Bibliothécaire et formatrice

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Kami

Bonjour,

 

Je réfléchis à donner quelques formations ponctuelles (en lien avec le livre) à titre indépendant. J'essaie de me renseigner pour savoir s'il est juridiquement possible de créer une auto-entreprise pour cela (ou de me lancer dans cette activité avec un autre statut..?) tout en conservant mon poste de bibliothécaire territorial à temps plein. J'ai lu que pour exercer une autre activité il faut être fonctionnaire à temps partiel et non à temps complet, mais que certaines activités sont cependant autorisées à titre exceptionnel, parmi lesquelles la formation et l'enseignement.

Certains d'entre vous peuvent-ils me confirmer, par leur expérience, qu'une activité de formation peut être exercée de façon ponctuelle (quelques heures par mois : il ne s'agit pas d'en tirer des bénéfices financiers énormes) en toute légalité, tout en conservant un emploi de fonctionnaire à temps complet ?

Merci d'avance !

 

Kami

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Ferris

Tu peux être intervenante au CNFPT. Ils cherchent du monde en permanence. Tout en restant fonctionnaire. https://intervenants.cnfpt.fr/home/

Tu es rémunérée, dans le cadre d'un marché (on achète ta prestation); C'est assez compliqué comme procédure  https://intervenants.cnfpt.fr/data/DOCS/05_CGAForm.pdf  mais je connais un DRH qui , le faisant régulièrement, trouvait ça assez intéressant financièrement. A toi de voir.

 

Sinon, d'une façon générale, c'est plutôt difficile, cela dépend de ton employeur https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/formation--un-fonctionnaire-peut-il-exercer-librement-une-activite-privee-de-formateur--_48fa0a94-b0e1-4012-b0a1-a2799b1fb6d3

 

Quant à créer carrément ton entreprise c'est plutôt non. Les fonctionnaires doivent « consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle » à leur mission cependant la création d’entreprise est conditionnée à des dérogations et des accords hiérarchiques. Un fonctionnaire peut demander un temps partiel pour création d’entreprise, il peut monétiser une activité parallèle à son emploi ou encore vendre des œuvres artistiques. Mais dans la majorité des cas, l’activité entrepreneuriale sera soumise à l’accord de sa hiérarchie et d’un comité de déontologie.

Un fonctionnaire peut-il être auto-entrepreneur ?

Sauf dérogation, il est interdit d’exercer sa mission en cumulant le statut d’auto-entrepreneur https://www.l-expert-comptable.com/a/533894-creer-son-entreprise-quand-est-fonctionnaire.html

 

Ces histoires de dérogation sont bien jolies mais elles se contredisent car on voit mal comment tu pourrais créer ta boite, même à mi-temps tout en "consacrant l’intégralité de ton activité professionnelle à ta mission".

Modifié par Ferris

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Louve
Il y a 10 heures, Ferris a dit :

Tu peux être intervenante au CNFPT. Ils cherchent du monde en permanence. Tout en restant fonctionnaire. https://intervenants.cnfpt.fr/home/

Tu es rémunérée, dans le cadre d'un marché (on achète ta prestation); C'est assez compliqué comme procédure  https://intervenants.cnfpt.fr/data/DOCS/05_CGAForm.pdf  mais je connais un DRH qui , le faisant régulièrement, trouvait ça assez intéressant financièrement. A toi de voir.

 

 

Dans ce cas-là, il faut demander l'autorisation à la hiérarchie un cumul d'activité à titre accessoire. Dans le cadre de formation, cette autorisation est généralement accordée sans aucun soucis.

Attention cependant, ces interventions ne peuvent se faire sur le temps de travail; elles se font donc sur le temps de repos, de congés, de RTT... De plus préparer une formation (si l'on est un minimum consciencieux) demande un investissement certain et, comme pour la formation proprement dite, ne peut se faire sur le temps de travail. Pour l'avoir fait et le faire, ce n'est pas l'intérêt financier qui est pour moi la principale motivation, intérêt financier pas si intéressant sauf à ne pas respecter la loi. A savoir: dispenser la formation sur son temps de travail ce qui équivaut à être payé 2 fois! Je sais que certaines collectivités laissaient passer mais c'est de plus en plus rare.

 

Pour l'auto-entreprenariat, @Ferris a été clair dans ses explications.

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Ferris

Exact. En théorie ce n'est pas le Pérou, mais il y a de petits arrangement, surtout qu'il s'agit en général de cadres. Mais c'est vrai, comme dit Louve, que la motivation principale ne doit pas être que financière., surtout vu l'investissement en amont que cela necessite).Pour la rémunération tu as un texte sur http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/guide_formateur_regieversion_02_2013.pdf?gl=NGU1NWRkZTM , page 8

 

La rémunération est variable car correspondant à différents critèresElle couvre la préparation, l’animation d’une journée de formation fixée forfaitairement à 6 heures de face à face pédagogique et l’élaboration de la documentation pédagogique correspondante. Elle est fixée par le cadre pédagogique référent sur la base d’une grille nationale ; elle peut varier en fonction de critères tels que : le niveau d’expertise requis pour la formation, le public concerné, la production de supports spécifiques… La rubrique de rémunération définie apparaît sur la LDI et sur le bulletin de salaire du formateur. En fin d’année, le CNFPT communique à l’employeur principal la somme des émoluments versés par l’établissement au cours de l’exercice considéré. Le montant à déclarer au titre du CNFPT à l’administration fiscale est le “ cumul net imposable " figurant sur le dernier bulletin de salaire du formateur.

 

- Agents des fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) Leurs interventions ne peuvent constituer qu’une activité secondaire et sont limitées à un maximum annuel de 300 heures, toutes structures CNFPT confondues.

 

Pour l'hebergement un hébergement à ses frais, dans ce cas, il est remboursé au taux prévu par l’arrêté ministériel, soit 38,11 euros (base légale-mai 2006) la nuitée (le petit déjeuner ainsi que les frais de stationnement ne sont pas remboursés). La réservation de l’hébergement est réalisée par le formateur. (bon, ce sont des données 2006 a réactualiser)

 

Pour les retraités c'est plus intéressant - Pour les retraités, la somme annuelle des prestations perçues ne doit pas être supérieure au 1/3 du SMIC. Pour les petites retraites cela peur valoir le coup.

 

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Kami

Merci beaucoup pour vos réponses très détaillées. Je vais approfondir un peu. Ma motivation n'étant pas financière, tout va bien ;-)

 

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Pigranelle

Si tu veux donner des cours sur les métiers du livre le mieux est de t'adresser aux organismes de formation déjà existants (CNFPT, IUT, CRFCB, universités...) : je ne vois pas bien quelle serait ta légitimité pour proposer une offre payante hors formation sur un secteur déjà très bouché (quel serait ton public? Ce serait de la préparation aux concours par exemple?)...

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B. Majour
Il y a 2 heures, Pigranelle a dit :

quelle serait ta légitimité pour proposer une offre payante hors formation sur un secteur déjà très bouché

 

Pour la légitimité, sans doute ici, page 16  (18 sur le PDF)

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/formateurs-internes-occasionnels-mai2013.pdf

 

Petits exemples :

1. La reconnaissance de l’activité de formateur interne
Contribuer à titre occasionnel à des actions de formation est un investissement personnel et professionnel qui répond aux besoins collectifs du ministère ou du service.
Cette activité doit être reconnue comme une richesse au sein de l’Administration. A ce titre, il convient de valoriser le rôle du formateur à différents niveaux :

 

dans le cadre du service de l’agent, l’objectif est que cet agent soit aussi identifié comme une source de richesse, une somme de compétences et de connaissances
mobilisables au bénéfice de l’équipe à laquelle le formateur appartient.

 

Quand on peut le faire à l'extérieur, on peut le faire à l'intérieur du service.

 

Kami, à vérifier les différents éléments avec ta hiérarchie, car tu as ceci

https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/formation--un-fonctionnaire-peut-il-exercer-librement-une-activite-privee-de-formateur--_48FA0A94-B0E1-4012-B0A1-A2799B1FB6D3

 

et le pdf concerne les formateurs "internes" occasionnels. (enfin, c'est du grand "Interne" puisque ministère)

Avec plein de textes de loi et sans doutes des annexes à étudier.

 

Au niveau de l'investissement, c'est globalement 1 heure de formation = 8 heures de préparation. Surtout si tu construits/écris un support de formation.

Plus rentable quand tu effectues plusieurs formations avec le même support de cours.

 

 

 

 

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Pigranelle

B. Majour ton document concerne il me semble les formations internes (donc où l'agent est missionné pour délivrer des formations), de ce que j'ai compris Kami souhaite délivrer des formations dans un cadre privé rémunéré (c'est ça?).

La question que je me pose c'est qui va vouloir payer pour une formation si celle-ci ne s'inscrit pas dans un organisme de formation (qui permettent une prise en charge par Pôle emploi ou l'employeur...)?

Ce que je veux dire Kami c'est que si la formation t'intéresse et pas dans un but lucratif, ça me semble intéressant de se tourner vers ces organismes. As-tu déjà suivi une formation de formateur? C'est très utile aussi pour débuter ou améliorer une activité de formation.

 

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Ferris

Oui mais là on sort du cadre souhaité par Kami formations ponctuelles (en lien avec le livre) à titre indépendant. (...)  tout en conservant mon poste de bibliothécaire territorial à temps plein.

 

On a vu que la dernière proposition "temps plein" n'est pas compatible avec les autres : ponctuelle et indépendant

 

Et se former pour devenir formateur necessite des formations parfois assez longues. Et d'abord Un futur formateur doit avoir des connaissances à transmettre (lesquelles ? En lien avec le livre ?)

 

Pour devenir formateur, il faut nécessairement avoir plusieurs années d’expérience. Il est également possible de passer la licence professionnelle « métiers de la formation de base et de l'insertion des adultes », accessible à Bac+2. Il existe également des masters professionnels spécialisés et des formations proposées par le Cnam, L’AFPA…

 

Quels débouchés ?

Un formateur peut être amené à exercer en école, en CFA (Centre de Formation en Apprentissage), en centre de formation… Un diplôme de niveau égal ou supérieur à celui des personnes qui seront formées ainsi que plusieurs années d’expérience sont requises.

Les places de formateur salarié étant rares, le métier s’exerce beaucoup sous statut indépendant (ou autres statuts comme le portage salarial, statut vacataire, autoentrepreneur). Beaucoup de centres de formations font appel à des formateurs indépendants. Pour devenir l’un de leurs prestataires, le formateur peut se faire connaître en envoyant son curriculum vitae aux organismes de formation.

 

https://www.maformation.fr/actualites/comment-devenir-formateur-33692

 

Bref, on sort totalement du cadre souhaité. Là il s'agit d'une reconversion.

 

Modifié par Ferris

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B. Majour
Il y a 5 heures, Pigranelle a dit :

B. Majour ton document concerne il me semble les formations internes (donc où l'agent est missionné pour délivrer des formations), de ce que j'ai compris Kami souhaite délivrer des formations dans un cadre privé rémunéré (c'est ça?).

 

C'est parfaitement exact, c'est bien pour les formateurs "internes". Sauf que les textes de loi ne spécifient pas de différences entre formateurs internes ou externes.

 

 

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

 

Chapitre Ier : Cumul d’activités à titre accessoire.

 

Article 1  
 
·  Modifié par Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - art. 1
Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par  le  régime  des  pensions  des  établissements  industriels  de  l’Etat  peuvent  être  autorisés  à  cumuler  une activité  accessoire  à  leur  activité  principale,  sous  réserve  que  cette  activité  ne  porte  pas  atteinte  au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d’une  personne  publique  ou  privée.  Un  même  agent  peut  être  autorisé  à  exercer  plusieurs  activités accessoires. 

 

Plus bas, dans un autre décret, on lit qu'il faut que la demande passe devant une commission de déontologie.

 

Tu as aussi d'autres annexes comme celle-ci qui peuvent être utiles pour tout formateur interne ou externe

 

2ème  partie : Cadre et modalités d’intervention :
 
1)  Rôle et missions du formateur
 
a.  Travail de conception pédagogique

  Le  formateur  interne  occasionnel  intervient  de  manière  plus  ou  moins  active  dans  le  processus d’ingénierie pédagogique requis pour la construction des supports :
o  rédaction ou participation à la rédaction de supports pédagogiques (notamment au travers de groupes de travail…)
o  formalisation du déroulé pédagogique  

 Quelle que soit la situation, le service formation doit toujours être en mesure d’accompagner et de guider le formateur soit dans la construction des outils pédagogiques, soit dans leur appropriation.
 
b.  Déroulement des sessions de formation
Objectif général : Le formateur est chargé de transmettre des savoirs et savoir-faire à un groupe de stagiaires  qui  doivent  s'approprier  ce  contenu  de  façon  à  pouvoir  l’appliquer  en  situation professionnelle. Le formateur doit donc créer les conditions favorables d’apprentissage.

 Règles de fonctionnement préconisées :
-  être présent sur les lieux 30 minutes avant le début du stage,
-  s’assurer de disposer en amont du stage de la liste des stagiaires, d’éléments concernant leur profil (service d’appartenance, type de fonctions exercées notamment), ainsi que leurs motivations et attentes.
-  procéder à l’émargement par les stagiaires en début de séance à chaque demi-journée,
-  informer  en  temps  utile  le  responsable  formation  de  tout  dysfonctionnement  constaté (comportement, matériels, locaux etc.) ;  

 Ouverture et clôture des sessions sont assurées par le service formation

 

etc.

 

Autant de points qui peuvent intéresser une personne voulant se lancer dans la formation.

Surtout s'il faut convaincre sa hiérarchie ou l'aider dans les démarches à suivre.

C'est sans doute facile dans une grosse collectivité où la pratique existe déjà. Moins évident ailleurs.

 

Et tu as raison, Pigranelle, avant de vouloir former, il faut étudier le marché et savoir si on aura des inscrits à ses formations.

 

 

 

 

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