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Licence d'entrepreneur de spectacles pour les Médiathèques


Géraldine Debus
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Géraldine Debus

Les médiathèques accueillant plus de 6 spectacles par an, doivent être titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants (c'est la collectivité qui demande la licence) ; cette licence comporte trois catégories dont la catégorie 1, qui impose la présence au sein de la Médiathèque lors de chaque spectacle d'une personne ayant une formation à la sécurité des spectacles. Je recherche des médiathèques, ayant soucrit cette licence de catégorie 1. Comment cela se passe-t-il dans votre médiathèque ?


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daniel Le Goff

Bonjour,


en tant qu'ERP 2ème catégorie, la Bfm de Limoges (plus de 6 représentations par an) doit avoir à sa tête un "entrepreneur de spectacles".


Aussi, pour obtenir la licence, j'ai "subi" en 2012 une semaine de formation avec la société ARTEK (www.artek-formations.fr). Expérience intéressante, même si bcp de choses (70% ?) ne me concernait pas, comme par exepmle la distance entre un chapiteau de cirque et un point d'eau ou les règles d'usage de fumigènes sur scène !!


Cependant c'était l'occasion de rencontrer des stagiaires venus de plusieurs horizons : gestion de salle, technicien spectacle, restaurateur, responsable sécurité d'un casino...


On en sort convaincu de la nécessité de la sécurité et aussi de l'impossibilité de tout respecter (si on fait au mieux de main_ ère raisonnable, c'est déjà une logique reconnue par les juges en cas de pépins)


 


au final une attestation à joindre au dossier de demande d'habilitation à déposer à la DRAC : ce sont eux qui délivrent la licence.


pour en savoir plus :


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22365.xhtml


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Géraldine Debus

Merci beaucoup de ces précisions ; j'ai l'impression que peu de bibliothèques demandent la licence de catégorie 1, qui selon la DRAC est obligatoire, d'où mes recherches par rapport aux pratiques des différentes bibliothèques !


Bonjour,


en tant qu'ERP 2ème catégorie, la Bfm de Limoges (plus de 6 représentations par an) doit avoir à sa tête un "entrepreneur de spectacles".


Aussi, pour obtenir la licence, j'ai "subi" en 2012 une semaine de formation avec la société ARTEK (www.artek-formations.fr). Expérience intéressante, même si bcp de choses (70% ?) ne me concernait pas, comme par exepmle la distance entre un chapiteau de cirque et un point d'eau ou les règles d'usage de fumigènes sur scène !!


Cependant c'était l'occasion de rencontrer des stagiaires venus de plusieurs horizons : gestion de salle, technicien spectacle, restaurateur, responsable sécurité d'un casino...


On en sort convaincu de la nécessité de la sécurité et aussi de l'impossibilité de tout respecter (si on fait au mieux de main_ ère raisonnable, c'est déjà une logique reconnue par les juges en cas de pépins)


 


au final une attestation à joindre au dossier de demande d'habilitation à déposer à la DRAC : ce sont eux qui délivrent la licence.


pour en savoir plus :


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22365.xhtml

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daniel Le Goff

Obligatoire pas forcément, tout dépend de la catégorie d'ERP aussi. Chez nous, pas eu besoin

 Anne, tu en es sûre ? ou simplement la collectivité fait l'impasse. Perso, je n'avais pas bougé avant de me rendre  compte que c'est à moi qu'on enverrait des oranges et non au Maire en cas de pépin ;-)

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Anne Verneuil

@Daniel: oui, j'avais vérifié à l'époque, d'autant que j'ai fait la démarche pour le theatre municipal qui a depuis ses licences. Mais nous sommes beaucoup plus petits que vous. Je te rassure, le maire aussi ira en prison, le DGS aussi, tu te sentiras moins seul !

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Géraldine Debus

Si je comprends bien, la catégorie de licence à demander dépend de la catégorie de l'ERP ? @Anne, tu dis avoir vérifié, auprés de qui ?


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Anne Verneuil

Il faudrait que je reprenne le dossier... Mais je ne suis pas au boulot cette semaine. J'essaie de vérifier ça a mon retour, si j'en ai le temps

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daniel Le Goff

Je te réponds demain avec mes docs . promis !

Chose promise chose due : Code de la construction type CTS (chapiteau tentes et structures) : article CTS 5 (arrêté du 18 février 2010) 

 

(../..) les établissements CTS recevant plus de 700 personnes ne doivent pas se trouver distants de plus de 200 m d'un point d'eau assurant un débit minimal de 60 m3/heure (.../...)

 

Voila le travail !

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Non à ma connaissance une demande de licence et la catégorie d'ERP n'ont rien à voir !


Nos collectivités doivent faire une demande de licence  de catégorie 1 et/ou 3 (à mon avis une bib = cat 3 diffuseur quand accueil avec contrat de cession).


 


Attention 2 points importants nous concernent :


  • le calcul des 6 contrats max se fait pour la collectivité et non la seule bib (par ex 4 pour la bib et 3 pour le service jeunesse/an et bien c'est pas bon !)
  • la licence est accordée à une personne physique (représentant la personne morale) = donc un conseil ... hum... les élus passent... et les agents restent... "normalement" plus longtemps ! ainsi il est peut-être judicieux de demander la licence au nom du directeur de la culture ou le dgs plutôt que le Maire ou le Président. Bon je vous l'accorde la licence étant attribuée pour une durée de 3 ans, les mandats sont plus longs :-)

Pour en savoir plus (avec sources fiables !)


 


Enfin je terminerai en disant que nous avons beau alerter nos hiérarchies, nombre de nos collectivités font la sourde oreille ! Pourquoi ? je n'ai jamais résolue l'équation..


En ce qui concerne ma collectivité (dont je tairai le nom :-) il lui a fallu plusieurs années et un changement de directeur de la culture pour - enfin - faire une demande !!! Nous avons donc accueilli des spectacles durant des années dans l'illégalité !


 


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daniel Le Goff

Geraldine,


Nous sommes concernés par la licence de 1ere catégorie : exploitants de lieux de spectacles : chaque salle (bib, théatre, centre culturel) dans une ville doit avoir un membre de la direction titulaire de la licence. Elle est attachée à un individu.


 


le 2ème catégorie, c'est pour les producteurs ou tourneurs et la 3ème pour les diffuseurs de spectacles (pas nous).


 


parallèlement, il y a 5 catégories d'ERP selon le nb de personnes accueillies :


erp 1 : + de 1500 personnes


erp 2 de 701 à 1500


erp 3 de 301 à 700


erp 4 de la limite erp 5 jusqu'à 300 


erp 5 de 20 à 200 selon les lieux (sous-sol, etage, etc...)


 


Pour chaque type d'ERP, les contraintes de sécurité sont différentes.


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Géraldine Debus

Cela confirme ce que j'ai trouvé comme infos dans la réponse de l'Enssib, les médiathèques ont donc besoin de cette licence catégorie 1, mais peu de strucutres la demandent ! Je vais me renseigner / la catégorie de notre médiathèque ; je ferai une syntyhèse de ce sujet, dès que nous aurons la licence ! Merci pour toutes vos réponses, et je reste preneuse de précisions pour savoir comment cela se passe chez vous !


GD


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  • 2 weeks later...
Emmanuelle Michard

Bonjour,


 


En charge d'une médiathèque intercommunale mais également d'une salle de spectacles, voici les éclaircissements relatifs à la situation de ma collectivité, obtenus auprès de la DRAC Midi-Pyrénées.


 


Il faut déposer un dossier à partir de 7 spectacles (dont de simples mises à disposition de lieu).


 


3 catégories de licence: la 1ère pour exploiter un lieu, la 2ème pour produire un spectacle c'est-à-dire rémunérer des artistes, la 3ème pour diffuser des spectacles c'est-à-dire acheter des spectacles clés en main à d'autres producteurs et gérer des billetteries.


 


Il convient de déterminer le représentant légal le plus haut placé: Maire, Président. Et de désigner un candidat responsable de la sécurité qui devra suivre une formation sécurité-spectacles (environ 5 jours).


 


Au niveau des responsabilités, c'est le représentant légal qui est mis en cause en cas de souci, et qui peut se retourner contre le responsable sécurité.


 


Bon à savoir: Le responsable sécurité est chargé de veiller à la sécurité des spectacles mais n'est aucunement obligé d'assister aux représentations.


 


Parmi les pièces à transmettre avec le dossier, l'avis de la Commission Sécurité.


 


En espérant que ces informations soient utiles à tous.


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Géraldine Debus

Merci Emmanuelle de ces précisions; avez-vous une licence de 1ère catégorie pour votre établissement ? La salle de spectacles est-elle intégrée à la Médiathèque ?


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Emmanuelle Michard

Non, aucune licence pour le moment. La salle est à part. Elle était gérée par une association et vient d'être reprise en Régie (budget autonome) par la Communauté de communes. J'ai été recrutée notamment pour établir une programmation globale et cohérente médiathèque/salle de spectacle. La Communauté de communes vient de prendre la compétence Culture. Du coup j'étais en pleine recherche à ce sujet quand vous avez publié votre message! Bibliothécaire de formation, je découvre peu à peu le domaine du spectacle vivant et j'ai plein de choses à apprendre, techniques et juridiques! Ce qui m'amène à rebondir sur un sujet connexe: ne trouvez-vous pas les compagnies, les conteurs, etc. de plus en plus gourmands en technique quand ils s'adressent à des médiathèques? Tous les équipements ne possèdent pas un auditorium, une salle d'expo, une salle de contes,... Pour ma part, je privilégie les formules simples (ce qui ne veut pas dire dénuées de qualité) pour la médiathèque puisque la salle de spectacles me permet de programmer des spectacles plus complexes... et plus chers!


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Géraldine Debus

en fait c'est l'idéal 1 petite et 1 grande salles à disposition ! De mon côté, j'essaie de répertorier les compagnies qui proposent des petites formes de spectacles (le plus souvent autonomes techniquement) adaptés à des lieux comme les médiathèques, qui n'ont pas les moyens techniques et financiers d'une véritable salle de spectacles le plus souvent ; j'ai commencé à regrouper les infos ici : http://www.pearltrees.com/#/N-u=1_684092&N-p=57568472&N-s=1_6147979&N-fa=6147979&N-f=1_6147979 ; tenez-moi au courant si vous déposez une demande de licence, merci !


 


 


Non, aucune licence pour le moment. La salle est à part. Elle était gérée par une association et vient d'être reprise en Régie (budget autonome) par la Communauté de communes. J'ai été recrutée notamment pour établir une programmation globale et cohérente médiathèque/salle de spectacle. La Communauté de communes vient de prendre la compétence Culture. Du coup j'étais en pleine recherche à ce sujet quand vous avez publié votre message! Bibliothécaire de formation, je découvre peu à peu le domaine du spectacle vivant et j'ai plein de choses à apprendre, techniques et juridiques! Ce qui m'amène à rebondir sur un sujet connexe: ne trouvez-vous pas les compagnies, les conteurs, etc. de plus en plus gourmands en technique quand ils s'adressent à des médiathèques? Tous les équipements ne possèdent pas un auditorium, une salle d'expo, une salle de contes,... Pour ma part, je privilégie les formules simples (ce qui ne veut pas dire dénuées de qualité) pour la médiathèque puisque la salle de spectacles me permet de programmer des spectacles plus complexes... et plus chers!

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  • 1 month later...
Géraldine Debus

Suite de notre démarche à la Médiathèque de Moulins Communauté : nous allons déposer une demande de licence 1, 2 et 3, en accord avec notre service juridique et la DRAC (nous envisageons en effet plus de 6 spectacles, avec compagnies professionnelles, au sein de notre structure), former un agent de la médiathèque (cadre) à la sécurité spectacle, qui n'est en effet pas tenu d'être présent à tous les spectacles. En revanche, cette personne se doit de veiller à la mise en place de la sécurité du public, des artistes et de l'équipe technique par l'information qui lui aura été apportée par le biais du stage. Elle sera "/la sachante/" en matière de mise en œuvre des normes de sécurité propres au spectacle vivant.


C'est notre élue, référente culture, qui sera titulaire de la licence; dossier à transmettre à la DRAC avec un avis de la commission de sécurité.


On a bien fait de s'y prendre à l'avance !

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