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Melvil Salins

Défraiement d'une intervenante sans statut professionnel

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Melvil Salins

Bonjour tout le monde,

 

Nous souhaitons accueillir à la médiathèque une intervenante qui réalisera un atelier artistique. Elle demande uniquement un défraiement (train et taxi).

Le problème est qu'elle n'a pas de statut (que ce soit intermittent, auto-entrepreneur, association...). Selon le comptable de notre collectivité, il n'est donc pas possible de verser un défraiement à une particulière.

Auriez-vous déjà eu le cas ? Avez-vous par hasard une solution ?

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Ferris

En principe non, pas en tant que particulier. Il lui faut un statut. Toutefois elle peut se déclarer comme bénévole (Collaborateur occasionnel en collectivité territoriale). Voir la fiche https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=1925

 

Bien sur une association ou une commune ne peut rémunerer une benevole (par définition, pas de ligne budgétaire correspondante) ou "payer" des frais engagés à titre personnel  mais elle peut rembourser sur justificatifs des achat faits pour elle ou des frais de déplacement avec un "ordre de mission" et des justificatifs. C'est plus facile et rapide quand il s'agit d'une association, comme souvent.

C'est d'ailleurs déja le cas pour toutes les associations et les ecoles qui comptent au moins 90 % de bénévoles( associations en majeure partie subventionnées par les mairies).

 

Idem pour les déplacements/formations/interventions en BDP. Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal, selon le modèle ci-après, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d’ordre de mission et d’état de frais de déplacement.http://www.abd-asso.org/index.php/les-bdp/annuaire-bdp/27-droits-et-principes/129-frais-de-deplacement-des-benevoles-et-des-personnels-territoriaux

 

"Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement 
demander à celle-ci le remboursement de ses frais"
Voir le texte : http://www.levolontariat.be/indemnites-ou-defraiement-des-benevoles

 

Donc c'est possible à condition de se déclarer comme bénévole et d'avoir une délib et un ordre de mission dans ce sens. 

 

Là encore, les meilleures réponses te seront données par ta BDP, puis par le percepteur.

 

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