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De drôle de "commerces" qui nous font de l'ombre?


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Je suis passée hier dans une boutique de livres à prix réduit. Le vendeur dit acheter ses documents à des éditeurs directement à prix très réduits pour les revendre moins cher que sur le marché du livre. Ce n'est pas une nouveauté, on trouve des nouveautés dites d'occasion en ligne etc. Mais en examinant les titres j'aperçois des nouveautés (romans ou beaux-livres) datant de 2017-2018, que nous avons, nous, payer la peau des fesses. Je suis d'ailleurs repartie moi-même avec 5 titres. Je suppose que la pratique est courante, et que la législation est respectée? A-t-on mesuré les effets pour les bibs? Il y a tjs bcp de monde dans cette boutique et la sélection est vraiment attirante...

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Il est possible d’acheter, dans le cadre des marchés à bons de commande (qui garantissent l'exclusivité au titulaire du marché), pour des besoins occasionnels de faible montant, des livres à d’autres fournisseurs que les titulaires d’un marché à condition que la valeur totale de ces achats ne dépasse pas :
- 1 % de la valeur totale du marché HT (article 77, III du CMP) ;
- 10 000 EUR HT.
Cette disposition, communément appelée « 1 % » par les bibliothécaires, permet de répondre aux besoins imprévus et aux commandes de livres qui ne peuvent être satisfaites par les titulaires d’un marché sur appel d’offres.
Article 77-II I du CMP" (texte 2014)

 

le texte 2018 precise toutefois page 22   

http://www.syndicat-librairie.fr/images/documents/vade_mecum_achat_publics_de_livres_2018_1_.pdf

-Les soldes de détaillants : pour les livres édités ou importés depuis plus de 2 ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de 6 mois, les détaillants peuvent solder les ouvrages sous réserve de respecter l’interdiction de revente à perte ;

- Les soldes éditeurs : il s’agit de livres dont l’éditeur a cessé la commercialisation. Dans ce cas, l’éditeur retire le livre de la vente dans les circuits de détaillants et supprime le livre de son catalogue. Il peut alors céder le reliquat du tirage en sa possession à un ou plusieurs soldeurs professionnels. Les soldeurs fixent librement le prix de vente de ces livres, que ce soit dans le cadre d’une vente aux particuliers ou aux acheteurs publics.

 

Tu as plusieurs gros soldeurs (Expodif, Maxilivres...), qui ont leur catalogue en ligne. Personnellement j'utilise cette pratique depuis des années, en vérifiant toutefois que les ouvrages sont bien épuisés ou dits "en arrêt de commercialisation". De toutes façons, avec la limite du 1%, et les autres contraintes, on ne va pas très loin....

 

Je précise que je ne passe que par les soldeurs professionnels, donc pour des soldes editeurs, par catalogue et jamais en régie d'avances, pour avoir le temps de vérifier sur Electre que les ouvrages sont bien épuisés . Je ne passe jamais par les détaillants (la partie du texte qui les concerne est très restrictive, comme tu peux le voir, et non vérifiable sur place).

Modifié par Ferris
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