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sohier

Organiser un tournoi de jeux vidéos

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sohier

Bonjour,

 

Ma bibliothèque souhaite organiser un tournoi FIFA et notre service administratif et juridique me dit que nous devons nous déclarer au ministère de l'intérieur (voir ci-dessous).

https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/conditions-d-organisation-des-competitions-de-jeux-video

Cela me semble ne pas correspondre à ce que nous proposons en bibliothèque. (et surtout ça complique grandement les choses).

J'aimerai avoir des retours d'expérience de bibliothèques qui en ont déjà organisé sur cette question de la réglementation.

 

Un grand merci

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B. Majour

Bonjour

 

Le texte que vous donnez en référence parle de compétitions qui imposent des frais de participation ou tout autre sacrifice financier aux participants. Généralement avec le but de faire miroiter une récompense aux vainqueurs. Donc globalement à devenir une sorte de loterie.

 

Or Article L322-1

Créé par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Les loteries de toute espèce sont prohibées.

 

Questions :

Vous comptez faire payer des frais d'inscription aux participants dans votre bibliothèque ?

Vous comptez redistribuer des gains substantiels ?

 

J'ai des doutes. (enfin, qui sait, vous êtes peut-être richement dotés :ahappy:. Si c'est le cas, attention aux restrictions pour les mineurs)

Dans votre cas, il ne s'agit pas alors d'une compétition de jeux vidéo mais d'un tournoi.

 

https://www.entreprises.gouv.fr/numerique/conditions-d-organisation-des-competitions-de-jeux-video

Quelles compétitions peuvent être organisées ?

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé une exception à l’interdiction générale des loteries pour les compétitions physiques de jeux vidéo qui remplissaient les quatre critères de la définition des loteries, c’est-à-dire les compétitions :

- dont la participation est ouverte au public ;

- qui imposent des frais de participation ou tout autre sacrifice financier aux participants ;

- qui font naître l’espérance d’un gain, sous la forme de récompenses monétaires ou en lots ;

- qui comportent une part, même partielle, de hasard dans l’attribution des gains.

 

De telles compétitions peuvent être organisées lorsque les frais de participation totaux perçus auprès des joueurs ne dépassent pas les coûts d’organisation de la compétition. Elles doivent alors faire l’objet d’une déclaration auprès du Service central des courses et des jeux (SCCJ) du ministère de l’Intérieur.

 

 

Ce sont les compétitions de jeux vidéo "Loteries" qui sont encadrées par la loi.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8883AF386A9EF7562B4AAAAAB40F7DE1.tpdila18v_1?idArticle=LEGIARTI000033207377&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170510

 

 

Article L321-9

Créé par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 101

N'entrent pas dans le champ d'application des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 les compétitions de jeux vidéo organisées en la présence physique des participants, pour lesquelles le montant total des droits d'inscription ou des autres sacrifices financiers consentis par les joueurs n'excède pas une fraction, dont le taux est fixé par décret en Conseil d'Etat, du coût total d'organisation de la manifestation incluant le montant total des gains et lots proposés. Ce taux peut varier en fonction du montant total des recettes collectées en lien avec la manifestation.

Lorsque le montant total des gains ou lots excède un montant fixé par décret en Conseil d'Etat, les organisateurs de ces compétitions justifient de l'existence d'un instrument ou mécanisme, pris au sein d'une liste fixée par ce même décret, garantissant le reversement de la totalité des gains ou lots mis en jeu.

Les organisateurs déclarent à l'autorité administrative, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, la tenue de telles compétitions. Cette déclaration comporte les éléments permettant à l'autorité administrative d'apprécier le respect des conditions prévues aux deux premiers alinéas.

 

 

Et même très encadrées en ce qui concerne les mineurs et les gains en argent.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=16B34529065DFBD90EA93300D5E5C8C6.tpdila10v_3?cidTexte=JORFTEXT000034633551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664

 

« Art. R. 321-44.-La participation d'enfants de moins de douze ans à des compétitions de jeux vidéo offrant des récompenses monétaires est interdite.

 

« Art. R. 321-45.-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 321-10 du code la sécurité intérieure, la part des récompenses monétaires, perçues par un enfant âgé de moins de seize ans soumis à l'obligation scolaire dans le cadre de sa participation à des compétitions de jeux vidéo mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure, dont le montant peut être laissé à la disposition de ses représentants légaux est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du numérique et du travail, en fonction du montant des récompenses.

 

« Art. R. 321-48.-Pour l'application de l'article L. 321-9, la fraction constituée par le montant des droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les joueurs pour participer à la compétition, rapporté au coût total d'organisation de la manifestation, incluant le montant total des gains et lots proposés, n'excède pas le taux de 100 % ;


« Art. R. 321-49.-Le montant total des gains et des lots mis en jeu, au-delà duquel les organisateurs doivent justifier de l'existence d'un instrument ou mécanisme garantissant leur reversement en totalité, est fixé à 10 000 euros.
« Dans ce cas, les organisateurs de compétitions de jeux vidéo fournissent, en complément de la déclaration mentionnée à l'article R. 321-40, le justificatif de la détention d'une sûreté, d'une fiducie, d'une assurance ou d'un compte sous séquestre.

 

 

Sinon, des collègues qui organisent des tournois de jeux vidéo. (Par exemple, il y en a beaucoup si on cherche un peu)

 

Commençons par

 

 

@Christophe PORCHET

https://www.facebook.com/LolenBib

 

 

Et d'autres

Médiathécaire départemental

Contacter le référent Vincent Ballet au 05 46 87 37 07 ou par mail mediatheque.departementale@charente-maritime.fr

http://charente-maritime.fr/mediatheque-dep/index.php?option=com_content&view=article&id=2412:jeux-videos-en-bibliotheque&catid=95:jeux-videos&Itemid=124

 

 

Bibliothèque Multimédia Intercommunale Epinal

Internet et Wifi, Salons Numériques, Service Jeux Vidéo, Emprunts de Livres et Films, Espace Jeux.

Adresse : 48, Rue Saint Michel, 88000 Epinal

03 29 39 98 20

http://www.bmi.agglo-epinal.fr/

Julien TURCK  biblio-informaticien http://www.bmi.agglo-epinal.fr/contact.aspx

 

 

https://mediateyran.wordpress.com/espace-multimedia/tournoi-de-jeux-videos/

La Médiathèque de Teyran participe à la 10ème édition de « La Métropole en jeux », du 30 mars au 14 avril 2019.
Plusieurs animations ludiques seront proposées à la Médiathèque :

04 67 16 19 13 ou multimedia@ville-teyran.fr

 

 

Plus une carte de France des bibliothèques Jeu Vidéo.

http://jeuxvideotheque.com/carte-de-france-du-jeu-video/

 

Bons tournois. :thumbsup:

 

 

Au passage

http://www.logitheque.com/articles/5_logiciels_pour_organiser_et_gerer_vos_tournois_facilement_897.htm

 

Et si c'est payant avec récompenses, un résumé de ce qu'il faut faire

https://lorraineesport.fr/condense-decret-lorganisation-de-tournois-de-jeux-video/

 

 

 

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sohier

Merci beaucoup pour cette réponse très complète !

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sohier

Merci également

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Caramel

Bonjour,

 

vous pouvez aussi contacter la Médiathèque du Shed qui a mis en place un tournoi de Mario Kart en partenariat avec le cinéma,

 

jouer à mario kart sur un écran de cinéma, ça a son petit succès :)

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E.D

Bonjour,

 

Le réseau où je travaille organise ponctuellement des tournois Fifa et il n'y a pas besoin de déclaration au Ministère de l'Intérieur. L'inscription au tournoi est gratuite et se fait à l'espace jeux vidéo des médiathèques sous condition que la carte d'abonnement soit valide. Le règlement du tournois est expliqué aux joueurs avant et laissé à leur disposition pendant les matchs.

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