abacad Posté(e) le 12 juin 2019 Share Posté(e) le 12 juin 2019 (modifié) Comment optimiser le renouvellement de son fonds des achats de livres à bon prix? Grouper les commandes à plusieurs? Meilleurs conditions chez les éditeurs? Modifié le 12 juin 2019 par abacad Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Ferris Posté(e) le 12 juin 2019 Share Posté(e) le 12 juin 2019 (modifié) Quelques rappels : 1) La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang est une loi instaurant un prix unique du livre en France. La loi limite la concurrence sur le prix de vente au public du livre afin de protéger la filière et de développer la lecture. À cette fin, un livre neuf vendu en France doit avoir un prix unique fixé par l'éditeur, qui doit être imprimé sur la couverture du livre. Toutefois le vendeur est autorisé à proposer une réduction allant jusqu'à 5 % du prix du livre. Et 9% pour les collectivités (hors livres scolaires, remise non plafonnée) 2) Tu es très probablement en marché. En principe, dans le Marché, la livraison est incluse et ne donne lieu à aucun surcoût. Donc regrouper les commandes, ce qui n'aurait un impact qu'en cas de livraison payante, n'a aucun intérêt. Tu ne peux pas passer un marché directement avec un éditeur, puisqu'il ne pourrait te fournir que les livres de sa propre maison d'édition et que cela fausserait les données de concurrence entre les opérateurs economiques. Et ton marché comporterait autant de lots que d'éditeurs ? () Le marché public doit être conclu avec un opérateur économique, quels que soient son statut juridique et son mode de financement, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrage, la fourniture de produits ou la prestation de services . Dès lors qu’il répond à cette définition, l’opérateur économique peut être public ou privé, il peut prendre la forme d’une société, d’une succursale, d’une filiale, d’une association, d’une société coopérative, d’une université, etc. Lorsqu’un organisme public se porte candidat à un marché public, son offre ne doit pas fausser les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence avec d’autres entreprises, afin de respecter le principe d’égalité d’accès à la commande publique et le droit de la concurrence. Il doit donc être en mesure de justifier qu’il n’a pas, dans la formulation de son offre, répercuté un avantage découlant de son régime fiscal et social ou des financements publics qui lui sont attribués. (etc...) Bref en plafonnant à 9 % les rabais sur le prix public pour la vente de livres aux bibliothèques de prêt, il s'agissait justement de mettre un terme à la surenchère sur les rabais pour la vente de livres non scolaires aux collectivités, rabais qui pouvaient atteindre 28 %, voire 30 % dans les années 1990, (j'ai connu ça à 32% en passant par un grossiste) conduisant à une éviction croissante des librairies de ces marchés.Il s'agit de préserver l’accès des petites et moyennes librairies à la commande publique. Etc...lire le Vade Mecum http://www.syndicat-librairie.fr/images/documents/vade_mecum_achat_publics_de_livres_2018_1_.pdf. Pages 19 et 20 en particulier. Donc, à part acheter quelques bricoles chez un soldeur, ce qui ne te permettra jamais de renouveler ton fonds, ta question est sans objet. Modifié le 12 juin 2019 par Ferris Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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