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janaba

dégustation et alcool

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janaba

Bonjour dans la cadre d'une animation sur l’Irlande, nous allons proposer une soirée dégustation produits et bières irlandais (c'est un traiteur qui vient le faire) je me posais la question de la législation par rapport à l'alcool sachant que ce sera gratuit pour le public venant à cette animation. 

 

Merci de vos réponses

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B. Majour

Bonjour Janaba

 

Dans le milieu associatif, il faut faire une demande de débit de boissons temporaire à la mairie.

Cette demande remonte en préfecture après validation du maire.

 

D'après

http://www.creuse.gouv.fr/Demarches-administratives/Professionnels-et-activites-reglementees/Debits-de-boissons/Formulaires-et-modeles-d-arretes

 

Les collectivités doivent aussi y avoir recours.

1 : Les débits de boissons temporaires à l’occasion des foires et expositions organisées par l’État, les collectivités publiques ou les associations reconnues comme établissements d’utilité publique pendant la durée des manifestations ;

- Modèle de lettre de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition.

La demande devra être accompagnée de l’avis conforme du commissaire général de la foire ou de l’exposition

-  Modèle d’arrêté municipal  portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition en application de l'article L. 3334-1 du code de la santé publique.

 

explication sur l'article L. 3334-1 du code de la santé publique, ici

https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/Formulaire_de_demande_autorisation_temporaire_01.pdf

 

Donc, il faut vous rapprocher de votre maire/hiérarchie et remplir la déclaration nécessaire.

 

Et aussi envisager le cas des mineurs, et d'une éventuelle personne qui serait saoule suite à une très grosse dégustation. (ou même faible si c'est la première fois)

 

Un guide plus complet sur le sujet (date : 2011)

www.gers.gouv.fr/content/download/4563/28618/file/Guide%20des%20d%C3%A9bits%20de%20boissons.pdf

notamment p16 et p17

 

Il faudra néanmoins prévoir des affichettes indiquant les conditions pour les mineurs et les personnes ivres. (et voir ce qu'il faut faire si une personne ivre veut prendre le volant)

Et donc, sans doute imprimer et afficher la page 33 de ce guide 2015 (à vérifier avec votre hiérarchie)

www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Ardeche.pdf

 

Bonne animation.

Avec modération. :wink:

 

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