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Déconfinement ou déconfiture


Marinette Volpini

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Marinette Volpini

Je voudrais vous faire part de notre situation et savoir si d’autres vivent les mêmes choses nous avons préparé pendant deux semaines la sortie du confinement avec les recommandations de la ABF et des autres associations.

une semaine avant la réouverture on apprend que la bibliothèque n’ouvrira pas et le personnel se retrouve réquisitionné pour aller garder les enfants à la cantine et au périscolaire.

Donc est-ce que vous avez vous aussi été réquisitionné pour faire autre chose que votre métier est-ce qu’on a des recours possible merci

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Bonjour,
Erf... je ne sais pas s'il y a un recours possible en tout cas je compatis... Peut-être pouvez-vous poser la question sur le sujet dédié au RH et covid là :

Il y a également une adresse de contact.

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Il semblerait que le terme de réquisition ne soit pas approprié. Il s'agit d'une reorganisation des services. A voir sur https://www.village-justice.com/articles/covid-organisation-des-effectifs-dans-fonction-publique-requisition-obligation,34464.html

 

Texte complexe et assez tordu. On peut en retenir la fin

 

Des mesures ont certes été mises en place afin de permettre le télétravail dans la fonction publique durant cette période exceptionnelle. La période actuelle ne saurait pour autant exonérer les agents publics des obligations d’exercer leurs missions.

Par ailleurs, lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail et ne sont pas indispensables au maintien d’un service minimum, l’agent peut être placé en autorisation spéciale d’absence.

En revanche, les employeurs publics peuvent décider que les fonctions exercées par un agent sont indispensables à la continuité du service et ne peuvent s’effectuer dans le cadre d’un télétravail. Dans cette hypothèse, l’employeur public n’a pas à réquisitionner ses agents : même en période exceptionnelle de pandémie, il appartient à chaque agent d’exercer ses missions dans les conditions définies par son administration.

Il reste qu’il est possible pour les employeurs publics, en dehors des mesures de réquisition, de réorganiser leurs services dans ces périodes difficiles afin de réaffecter au mieux les effectifs. En effet, si le fonctionnaire est titulaire d’un grade qui lui donne vocation à exercer un emploi qui correspond aux missions de ce dernier, c’est à l’administration qu’il appartient de procéder aux mouvements des agents publics sur les différents emplois.

 

Le mieux est effectivement de voir avec son representant du personnel qui en referera au syndicat.

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Il y a 17 heures, Ferris a dit :

Il semblerait que le terme de réquisition ne soit pas approprié. Il s'agit d'une reorganisation des services. A voir sur https://www.village-justice.com/articles/covid-organisation-des-effectifs-dans-fonction-publique-requisition-obligation,34464.html

 

Texte complexe et assez tordu. On peut en retenir la fin

 

Des mesures ont certes été mises en place afin de permettre le télétravail dans la fonction publique durant cette période exceptionnelle. La période actuelle ne saurait pour autant exonérer les agents publics des obligations d’exercer leurs missions.

Par ailleurs, lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail et ne sont pas indispensables au maintien d’un service minimum, l’agent peut être placé en autorisation spéciale d’absence.

En revanche, les employeurs publics peuvent décider que les fonctions exercées par un agent sont indispensables à la continuité du service et ne peuvent s’effectuer dans le cadre d’un télétravail. Dans cette hypothèse, l’employeur public n’a pas à réquisitionner ses agents : même en période exceptionnelle de pandémie, il appartient à chaque agent d’exercer ses missions dans les conditions définies par son administration.

Il reste qu’il est possible pour les employeurs publics, en dehors des mesures de réquisition, de réorganiser leurs services dans ces périodes difficiles afin de réaffecter au mieux les effectifs. En effet, si le fonctionnaire est titulaire d’un grade qui lui donne vocation à exercer un emploi qui correspond aux missions de ce dernier, c’est à l’administration qu’il appartient de procéder aux mouvements des agents publics sur les différents emplois.

 

Le mieux est effectivement de voir avec son representant du personnel qui en referera au syndicat.

Bravo Ferris cette référence et cette réponse, personnellement, me semblent exactes... même si on peut le déplorer.

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