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numéro19

Autorisations pour animation en extérieur ?

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numéro19

Bonjour,

Question bête peut-être, mais si on organise un évènement dehors sur une place devant notre médiathèque (faute d'espace suffisant à l'intérieur), y 'a t-il une autorisation temporaire d'occupation de l'espace public à demander ? Et si oui comment ça se passe ?

Merci d'avance pour vos retours !!

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B. Majour

Bonjour Numéro19

 

Tout dépend si vous êtes fonctionnaires ou bénévoles.

Et à qui appartient cet espace public en face de votre médiathèque.

 

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation (autre qu'une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

 

Dans les deux cas, je pense que votre maire pourra vous autoriser - ou non - à occuper l'espace public devant votre médiathèque.

Ceci, dans le respect des règles sanitaires en cours. Point à définir avec le référent COVID de la municipalité.

 

A noter qu'il faudra prendre en compte les éventuels autres "propriétaires" de la place. Restaurants, bars ou autres commerçants en mal de terrasses temporaires qui peuvent avoir reçu les autorisations pour utiliser l'espace libre devant votre médiathèque.

 

Bonne organisation.

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numéro19

Merci pour cette réponse et pour le lien ! Pour ma part je suis épisodiquement contractuel. Mais je me posais + la question du point de vue d'un titulaire.
Si je comprends bien, la déclaration préalable est donc synonyme de la demande d'autorisation...?

Et à la lecture de ces lignes, "L'administration peut apporter son soutien technique (prêt de matériel, mise à disposition de personnels techniques, prêt de salles, etc.). Les forces de police ou de gendarmerie peuvent contribuer à la concrétisation des dispositifs de sécurité.  Attention : le concours des pouvoirs publics peut être facturé à l'association"., je me demande si le blocage d'une rue par une barrière avec un panneau de déviation ou de sens interdit peut être facturé par la mairie à la médiathèque (cela me semblerait curieux si il s'agit d'une médiathèque municipale...) ?

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B. Majour

Bonjour Numéro19

 

Oui, la déclaration préalable c'est effectivement pour demander les autorisations qui peuvent être accordées ou refusées suivant les circonstances.

 

Le blocage d'une rue relève bien du maire (arrêté municipal), et peut nécessiter la présence de la police municipale.

Ce ne sera pas facturé à la médiathèque, mais attention aux riverains qui voudraient rentrer chez eux. Ou s'il y a des commerçants.

On ne bloque pas non plus n'importe quelle rue. (exemple : accès à un service d'urgence)

 

Au niveau de la facturation, tu peux avoir ceci, par exemple lors d'un déménagement. (Tu remarqueras que le blocage doit être signalé 48 heures à l'avance)

https://www.homebox.fr/magazine/rue-bloquee-ou-place-de-stationnement-reservee

 

 

 

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