Covid: ouverture partielle des bibliothèques - mars 2021

[Commission RH]

I-  Du côté du public : La réouverture partielle des bibliothèques

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lui avait ajouté un article 45, où on peut lire au IIIbis:

« Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. » Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière, notamment le port du masque à partir de 11 ans.

Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 précise que cette ouverture doit s’effectuer « entre 6 heures et 18 heures ».

Quant aux bibliothèques de l'enseignement supérieur, elles demeurent selon l’article 35 ouvertes « sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés », « entre 6 heures et 20 heures » depuis la parution du décret du 14 décembre.

 

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations.

 

Confinement - situation dans les départements du Nord et des Alpes-Maritimes

Le Décret no 2021-217 du 25 février 2021 prévoit que les déplacements sont interdits les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures dans les zones définies par le préfet, dans les départements du Nord, des Alpes-Maritimes (weekends du 27 février et du 6 mars). Le décret prévoit également la possibilité de déplacements (avec attestation) pour effectuer des retraits de commandes. Ainsi, les bibliothèques sont fermées, avec possibilité (mais non  obligation) d’organiser du click and collect.

 

II-  Du côté du personnel

Masques, distanciation et restauration : de nouvelles règles pour la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé, jeudi 28 janvier, sa foire aux questions à l’attention des employeurs et agents publics. Les modifications traduisent les dernières dispositions réglementaires prises par le gouvernement, ainsi que les derniers avis des instances sanitaires.

Les principales modifications concernent les règles relatives à l'environnement professionnel des agents lorsque ceux-ci travaillent en présentiel.

 

- Masques de catégorie 1. Le porte du masque demeure bien entendu obligatoire. Mais ce masque, que l'employeur a toujours la charge de fournir aux agents, doit désormais “être de catégorie 1 s'il est en tissu”, “comme le préconise l'avis du Haut Conseil de santé publique (HCSP) du 14 janvier”.

 

-        2 mètres de distance: Doit désormais être respectée une “distance de 2 mètres entre 2 personnes si le port du masque est impossible”. Cette nouvelle règle des 2 mètres concerne notamment les moments de restauration collective.

 

Le protocole de la restauration administrative évolue : il, “prévoit notamment la réorganisation des espaces, l’adaptation des plages horaires, le respect d’une jauge maximale d’une personne pour 8 m² [contre 4 auparavant, ndlr], l’adaptation des plans de circulation, le port du masque lors des déplacements dans le restaurant, la limitation à 4 personnes par table [au lieu de 6, ndlr], l’aération des espaces clos…”

 

Télétravail

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et La Gazette des communes (selon laquelle ces directives sont applicables à la territoriale) donne les directives suivantes :

 

Télétravail autant que possible 5 jours par semaine : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine ». Une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».
Le site Fonction publique met en ligne un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel.

 

 

Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans trois cas : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.    

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée (version mise à jour le 5 novembre) qui reprend notamment ces instructions.

 

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d’un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un article de La Gazette des communes détaillait des préconisations pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL

 

Jour de carence pour les agents atteints de la covid-19

Suspension du jour de carence pour les agents atteints de la covid-19 au 1er janvier.

 

Concours

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d’interdiction d’ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. C’est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publique.

 

Modifié le 2 mars 2021 par Commission RH

[Commission RH]

Mise à jour de la FAQ COVID de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique du 2 avril 2021: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-2_avril_18h.pdf

 

[Commission RH]

Mise à jour : décret du 2 avril modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire "Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures"

[B. Majour]

Et voici la liste des métiers prioritaires à la vaccination.

 

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19

 

Liste des professionnels prioritaires du secteur public, bénéficiant de créneaux dédiés dès le week-end du 17 et 18 avril 2021 :

 les professeurs des écoles, collèges, lycées ;
 les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;
 les agents au contact des élèves en école, collège, lycée ;
 les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
 les professionnels de la petite enfance (dont les assistants maternels) ;
 les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et les professionnels de la protection de l’enfance ;
 les professionnels de l’hébergement d’urgence ;
 les policiers nationaux et municipaux ;
 les gendarmes ;
 les surveillants pénitentiaires ;
 les douaniers de la branche surveillance.

 

Et les bibliothécaires ?

 

En même temps, si on lit bien :

Certains professionnels, de 55 ans et plus, considérés comme plus exposés au virus, peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, avec le vaccin AstraZeneca, grâce à des créneaux dédiés.

 

 

 

La liste des métiers semble issue de l'étude Comcor de l'institut Pasteur.

 

Etude ComCor, menée par l’Institut Pasteur

https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03155847/document

 

d. Le travail
La relation entre diplômes et risque d’infection suit une courbe en U : les bacheliers jusqu’à Bac+4 sont moins à risque d’infection, comparés aux non-bacheliers et aux Bac+5.

 

[Comme quoi, les études courtes, ça protège. Mais avec le BAC,  BAC = Barrière Anti Covid ?]

 

Les catégories professionnelles les plus à risque sont, par ordre croissant de sur-risque, les cadres de la fonction publique, les ingénieurs et les cadres techniques d’entreprise, les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise, les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, et les chauffeurs.

Les catégories professionnelles les moins à risque sont, par ordre décroissant de risque,
les employés civils et agents de service de la fonction publique, les employés administratifs de l’entreprise, les retraités (!?), les professions intermédiaires administratives de la fonction publique, les personnels des services directs aux particuliers, les policiers et militaires, les professeurs des écoles et instituteurs (*), les professions intermédiaires administratives et commerciales de l’entreprise, les professeurs et professions scientifiques, et les agriculteurs.

 

(*) pourtant ils sont prioritaires, non ?

Etrange tout ça. Ou alors la diversité métier dans un même intitulé professionnel fait que.

 

 

Autres points intéressants de cette étude.

 

P3

L’analyse de plus de 10000 contacts uniques extra-domiciliaires à l’origine d’une infection montre que ce contact a eu lieu à l’intérieur fenêtres fermées dans 80% des cas, à l’intérieur fenêtres ouvertes dans 15% des cas, et à l’extérieur dans 5% des cas.

 

P4

e. Les lieux fréquentés
Les cours en amphithéâtre ou en salle pour la formation continue, le sport en extérieur, et la fréquentation des lieux de culte, des commerces, et des salons de coiffure, n’ont pas été associés à un sur-risque d’infection.
La fréquentation des lieux culturels n’a pas été associée à un sur-risque d’infection pendant la période où ils étaient ouverts (octobre). Le risque n’a pas pu être ré-évalué depuis leur fermeture en novembre. (snif, snif. Pourquoi les bibliothécaires ne sont-ils jamais consultés)

 

 

Pourtant, on devrait avoir des chiffres. (ou au moins en trouver)

Avec 18 cas confirmés en mars sur l'ensemble de ses sites (et 60 signalements sur la même période, pour 2400 agents environ), contre 10 en février, la Bibliothèque nationale de France a indéniablement connu une augmentation des cas de Covid, comme en Île-de-France. Plusieurs mesures sanitaires sont venues renforcer le dispositif déjà en place : une fermeture de salles de lecture à partir du 13 avril, une jauge réduite de 50 %, une présence de 3 jours sur 5 pour les agents dont les tâches ne sont pas télétravaillables ou encore la possibilité de déclarer sur l'honneur la garde de ses enfants, pour obtenir une Autorisation Spéciale d'Absence.

https://actualitte.com/article/99694/reportages/covid-fatigue-et-inquietude-gagnent-des-bibliotheques

 

18 cas sur 2400 = 0,075 %

60 signalements = 0,25 %

 

Avec combien en banque d'accueil/accueil public, là où le risque de contamination est maximal ?

 

Un questionnaire de l'ABF recensant le nombre de cas (ou de non cas) parmi ses membres (ou sur les bibliothèques) pourrait éclairer un peu le sujet.

Surtout si on demande quels sont les moyens de protection utilisés.

 

 

 

 

 

[Ferris]

Un ajoût vient de paraitre ce samedi 24 pour les professions dites "de deuxieme ligne". Nous n'y figurons pas non plus

 

https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/coronavirus-des-creneaux-de-vaccination-prioritaires-pour-les-professions-de-deuxieme-ligne-1618922372

 

Cette sélection a été effectuée en ajoutant des critères à la liste, plus large, des métiers de la deuxième ligne identifiés en mars. A l'époque, les critères retenus étaient l'exposition aux contacts sociaux et la présence sur site pendant le premier confinement. Le gouvernement y a donc ajouté trois conditions, qui n'ont pas besoin d'être cumulées : l'exercice du métier en milieu clos, la difficulté à respecter les gestes barrière et les métiers davantage à risque identifiés par l'institut Pasteur.

 

De source syndicale, si les maires n'intègrent pas les personnels culturels exerçant en milieu clos, il faut en informer la médecine du travail, après constat sur place du CHSCT (aujourd'hui Comité technique. La médecine preventive est habilitée à juger des conditions de travail (milieu clos par exemple), passer la personne en "personne eligible", et a le droit de vacciner. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rédigé à l’attention des préfets de département, le 9 mars dernier, une note d’information sur le rôle du médecin du travail dans le protocole de vaccination.

 

Le personnel infirmier du service de médecine préventive peut en effet vacciner toute personne à l’exception de celles ayant « des antécédents de réaction anaphylactique lors de la première injection ». L’injection doit être réalisée, dans la mesure du possible, sous la supervision d’un médecin. Il appartiendra par la suite aux médecins de prévention de saisir les vaccinations effectuées dans un système d’information dédié.

 

A vérifier auprès de votre délégué syndical au CT.

Modifié le 24 avril 2021 par Ferris