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Covid: ouverture partielle des bibliothèques - mars 2021


Messages recommandés

Commission RH

I-  Du côté du public : La réouverture partielle des bibliothèques

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lui avait ajouté un article 45, où on peut lire au IIIbis:

« Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. » Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière, notamment le port du masque à partir de 11 ans.

Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 précise que cette ouverture doit s’effectuer « entre 6 heures et 18 heures ».

Quant aux bibliothèques de l'enseignement supérieur, elles demeurent selon l’article 35 ouvertes « sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés », « entre 6 heures et 20 heures » depuis la parution du décret du 14 décembre.

 

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations.

 

Confinement - situation dans les départements du Nord et des Alpes-Maritimes

Le Décret no 2021-217 du 25 février 2021 prévoit que les déplacements sont interdits les samedis et dimanches entre 6 heures et 18 heures dans les zones définies par le préfet, dans les départements du Nord, des Alpes-Maritimes (weekends du 27 février et du 6 mars). Le décret prévoit également la possibilité de déplacements (avec attestation) pour effectuer des retraits de commandes. Ainsi, les bibliothèques sont fermées, avec possibilité (mais non  obligation) d’organiser du click and collect.

 

II-  Du côté du personnel

Masques, distanciation et restauration : de nouvelles règles pour la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé, jeudi 28 janvier, sa foire aux questions à l’attention des employeurs et agents publics. Les modifications traduisent les dernières dispositions réglementaires prises par le gouvernement, ainsi que les derniers avis des instances sanitaires.

Les principales modifications concernent les règles relatives à l'environnement professionnel des agents lorsque ceux-ci travaillent en présentiel.

 

- Masques de catégorie 1. Le porte du masque demeure bien entendu obligatoire. Mais ce masque, que l'employeur a toujours la charge de fournir aux agents, doit désormais “être de catégorie 1 s'il est en tissu”, “comme le préconise l'avis du Haut Conseil de santé publique (HCSP) du 14 janvier”.

 

-        2 mètres de distance: Doit désormais être respectée une “distance de 2 mètres entre 2 personnes si le port du masque est impossible”. Cette nouvelle règle des 2 mètres concerne notamment les moments de restauration collective.

 

Le protocole de la restauration administrative évolue : il, “prévoit notamment la réorganisation des espaces, l’adaptation des plages horaires, le respect d’une jauge maximale d’une personne pour 8 m² [contre 4 auparavant, ndlr], l’adaptation des plans de circulation, le port du masque lors des déplacements dans le restaurant, la limitation à 4 personnes par table [au lieu de 6, ndlr], l’aération des espaces clos…”

 

Télétravail

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et La Gazette des communes (selon laquelle ces directives sont applicables à la territoriale) donne les directives suivantes :

 

Télétravail autant que possible 5 jours par semaine : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine ». Une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».
Le site Fonction publique met en ligne un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel.

 

 

Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans trois cas : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.    

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée (version mise à jour le 5 novembre) qui reprend notamment ces instructions.

 

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d’un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un article de La Gazette des communes détaillait des préconisations pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL

 

Jour de carence pour les agents atteints de la covid-19

Suspension du jour de carence pour les agents atteints de la covid-19 au 1er janvier.

 

Concours

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d’interdiction d’ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. C’est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publique.

 

Modifié par Commission RH
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