Rester en disponibilité pendant l'année de stage

[Tom333]

Bonjour à vous,

 

J'ai une question pointilleuse et espère que vous pourrez m'aider.

Est-il possible de reste en position de disponibilité pendant l'année de stage précédant une titularisation ?

 

Je précise la situation :

Je suis actuellement en disponibilité de la fonction publique d'État (Catégorie B - Bibas) et souhaite travailler en médiathèque.

Mon projet est de travailler à terme dans des petites communes où l'on trouve plus de catégorie C.

Une collectivité me propose un recrutement sans concours en catégorie C (adjoint du patrimoine).

Cette collectivité me demande de me radier de ma structure d'origine afin de produire ma nomination. Est-ce obligatoire ?

Si jamais l'année de stage ne se déroule pas correctement, j'aurais perdu la catégorie B et C.

Est-il donc possible de rester en position de disponibilité pendant l'année de stage et de n'être effectivement radié qu'au moment de la titularisation ?

 

Je suis perdu sur ce sujet et vous remercie grandement par avance pour vos retours

Bonne journée

Tom

[B. Majour]

Bonjour Tom333

 

Ce qui est bizarre, c'est qu'on te demande une année de stage.

Sans doute parce que si tu demandais un détachement, tu devrais être au même niveau de grade (et donc de rémunération)

comme indiqué ici

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F543

 

Classement dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est classé dans le grade dont l'indice sommital : Indice du dernier échelon du corps, du cadre d'emplois ou du grade du fonctionnaire est le plus proche de celui de son grade d'origine.

Classement dans le nouvel échelon

Dans son nouveau grade, le fonctionnaire est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine.

 

Pas le choix.

Contacte le CDG du département et aussi ta tutelle administrative pour savoir ce qu'il est possible de faire.

Les petites communes ne connaissent pas les subtilités de changement de fonction publique.

 

Et qu'en sera-t-il de tes échelons et ton ancienneté ?

C'est là, je pense, où il va y avoir un problème.

Donc il te faut les réponses du CDG pour les apporter à la collectivité qui veut t'embaucher.

[Tom333]

Bonjour B. Majour,

 

Merci beaucoup pour ta réponse détaillée.

Je ne comprends pas pourquoi tu t'étonnes pour l'année de stage. Ce stage n'est-il pas toujours obligatoire avant la titularisation effective ?

Je suis déjà titulaire mais en catégorie B. Je dois donc être radier pour ensuite pouvoir être nommé au poste désiré.

 

J'ai suivi tes conseils et contacté le CDG qui a pu me confirmer qu'il n'est pas possible de cumuler la disponibilité et la nomination sur un poste de C.

Même si la titularisation n'interviendra qu'à la fin de l'année de stage, je dois être radier avant.

"On ne peut pas être au four et au moulin" comme on me l'a précisé.

 

Concernant mon ancienneté, je repars de presque zéro car je n'ai que 3 ans. Départ à l'échelon 341.

Après réflexion, je pense demander à commencer comme contractuel et tenter le concours de C en adjoint principal en 2022.

 

Un grand merci pour m'avoir rappelé l'existence du CDG

 

Bonne journée

[Ferris]

Le problème c'est que tu n'es ni en mutation ni en détachement. Les textes sur l'intégration d'un FE en disponibilité ne sont pas clairs du tout. D'abord il y a trois formes de disponibilité : https://www.fonction-publique.gouv.fr/disponibilite.

 

Pour le détachement, qui te donne droit à la mobilité, voir sur https://cdg40.fr/grh_mobilite_detachement.php

 

Effectivement, un CDG te confirmera ou non s'il peut y avoir integration directe ou non, avec ou sans stagiairisation,  dans ton cas.