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Lealpaga
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La bibliothèque pour laquelle je travaille reçoit de temps en temps des goodies de la part de libraire, maisons d'édition...

Pouvons-nous légalement donner ces goodies à nos usagers ?

Merci pour vos retours

 

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  • B. Majour

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Bonjour Lea'lpaga

 

Voici une question qui t'honore.

 

D'après

https://www.lettreducadre.fr/article/acheteur-public-resister-a-la-tentation-du-cadeau-d-entreprise.33765

 

Les cadeaux en nature

Le Code pénal sanctionne de dix ans de prison et 150 000 euros d'amende le fait, par un agent public, de solliciter ou d'accepter « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour lui-même ou pour autrui » en contrepartie de l'usage de son influence au profit d'un tiers ((Article 432-11 1° du Code pénal (délit de corruption passive d'agents publics) : « Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui :1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; 2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »

La règle est donc posée. Cependant, qu'en est-il en l'absence de contrepartie ? Si, en période de sélection des entreprises, la prudence exige de refuser tout cadeau d'un fournisseur afin de ne pas risquer d'être taxé d'offrir des faveurs à son égard, en revanche, au cours de l'exécution d'un marché, rien ne semble s'opposer à ce qu'un agent public accepte un cadeau. (*)

Une distinction devra cependant être opérée entre les cadeaux d'usage et les cadeaux de valeur présentant un caractère manifestement excessif. Par cadeaux d'usage, on entend les biens de faible montant tels que les boîtes de chocolats, calendriers, stylos ou autres objets publicitaires ou promotionnels. À l'inverse, relèveront de la catégorie des cadeaux de valeur les bouteilles d'alcool, bijoux et autres présents manifestement disproportionnés qui seraient susceptibles de placer l'agent public en position de faiblesse à l'égard du fournisseur. Si les premiers ne soulèvent aucun grief, en revanche, mieux vaudra refuser les seconds. En cas de doute, il conviendra de solliciter l'avis du responsable hiérarchique qui pourra choisir de retourner le cadeau à l'entreprise ou l'accepter pour un usage collectif au sein du service. En tout état de cause, les cadeaux sous forme d'argent devront être systématiquement refusés. Il en sera ainsi des cadeaux remis directement à l'agent public mais également à ceux offerts à sa famille ou à ses proches.

 

(*) ici, avec un libraire ou une maison d'éditions, les goodies relèvent de ce type de "cadeau" durant l'exécution d'un marché. Souvent des objets promotionnels offerts et indiqués en tant que tel.

 

Tu noteras ici qu'il s'agit de cadeaux personnels. Dont l'agent peut disposer (en théorie) comme il le souhaite.

(Je précise en théorie, car le cas est simple en solo, plus délicat avec une équipe. Et la hiérarchie peut aussi poser des questions sur la destination finale de ces objets publicitaires.)

 

On a la même approche ici, dans le code déontologique de la ville de Paris

https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/sites/default/files/2019-01/Charte de déontologie PBA.pdf

p 5 => les cadeaux symboliques sont limités à 30 euros, avec une fréquence raisonnable au regard des circonstances et des usages.

Les cadeaux d'un montant supérieur doivent être apportés au directeur général, qui se chargera de les mutualiser dans un service indiqué par ses soins. S'ils ne peuvent être mutualisés, les cadeaux doivent être refusés.

 

Dans ton cas, tu veux en faire profiter tes usagers (comme dans beaucoup de bibliothèques).

Pour les raisons précédentes, c'est donc possible.

 

Mais tu peux aller plus loin et demander l'autorisation à ta hiérarchie pour te couvrir complètement, en indiquant les différents usages, sans oublier les "..." ou "etc." à la fin.

Afin de t'assurer d'autres possibilités dans le futur. (donner aux usagers, certes, mais à une association, à d'autres services, aux écoles, etc. Ou animer des ateliers dans et hors les murs, permettre d'afficher des posters à la cantine ou dans d'autres services. Par exemple.

Cette démarche te garantit à 100 % au niveau de la légalité. (durant l'exécution du marché, pas avant ! Et toujours dans une limite raisonnable, avec des cadeaux symboliques)

 

Dans le premier lien, tu regarderas aussi les invitations à des manifestations et ce qu'il faut accepter ou non. (comme toujours, sauf accord de la hiérarchie)

 

Tu peux encore contacter le référent déontologue de ton CDG afin de lui poser la question plus directement. Ce qui assurera toute ta démarche de manière très fiable.

requête sur un moteur de recherche : référent déontologue fpt "département"

 

Depuis le 20 avril 2016 (1), tous les agents exerçant dans la fonction publique (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé), ont la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (2).

 

Les missions du référent déontologue consistent donc à protéger les agents territoriaux, les accompagner et les orienter dans l’application de leurs obligations. Saisir le référent déontologue n’est néanmoins jamais une obligation, l’agent pouvant toujours s’adresser directement à son autorité territoriale (Maire ou Président) qui reste l’interlocuteur privilégié en la matière.

http://www.cdg59.fr/carriere/deontologie/

 

 

Dernière recommandation, attention à ne pas privilégier toujours les mêmes usagers. Ou d'en avoir suffisamment pour satisfaire plusieurs enfants (d'une classe) si nécessaire (et c'est souvent souvent nécessaire :hug:, un marque pour un, c'est un marque-page pour tous).

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