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La CNIL et les bibliothèques


CAILLIAU
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Bonjour à toutes et à tous,


qui peut m'en dire plus sur la CNIL et les sites internet des bibliothèques?


Dans l'attente de vos réponses, un grand merci et une magnifique journée pour vous tous :)


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Thomas Fourmeux

Bonjour,

Je ne sais quelle est exactement ta demande. Tu voudrais savoir si les bibliothèques doivent déclarer leur site à la Cnil ?

À propos des accès internet des bibliothèques et la CNil, je peux te renvoyer sur cet article du BBF http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0053-011 mais je ne suis pas certain que ça réponde à ta demande.

En revanche, la loi du 6 janvier 1978 impose aux bibliothèques de déclarer leur fichier d'adhérents. Plus d infos sur cette page http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/declaration-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDECL/dec-uid/17/

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Bonjour,


Déclaration faite ce matin à partir du lien indiqué par Thomas, dans le carré rose à droite tu accèdes au formulaire.


A noter un bug de saisie : dans "nom du service", si la 2ème lettre est "é", il faut mettre "e" (mediatheque de machintruc, reseau des bibs de machintruc). Sinon on ne peux pas finaliser l'envoi du formulaire, on a un message comme quoi le nom du service doit commencer par 2 lettres...

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Renseignez-vous, il est probable que votre établissement est un référent CIL. Vraisemblablement au sein du service juridique. Ce référent est censé pouvoir répondre a vos questions et gérer les déclarations.

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  • 5 years later...

Bonjour,

 

Dans le cas de changement de SIGB (et de portail associé), faut-il modifier la déclaration à la CNIL ?

 

Je doute, étant donné que le contenu et la finalité du fichier adhérent restent les mêmes...

 

Selon la CNIL ,

Citation

seule une modification des éléments listés à l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée nécessite une démarche auprès de la CNIL.

 

et je n'ai pas l'impression que ces éléments changent, mais j'avoue ne pas forcément les maitriser...

 

Avez-vous des retours d'expérience ?

 

Merci.

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Sur le premier lien, je ne vois nulle part intervenir le fournisseur de logiciel / concepteur du portail, donc je conclue qu'en changer n'a pas d'incidence sur la déclaration CNIL.

 

Merci.

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Il y a 2 heures, Franck Sanka a dit :

Sur le premier lien, je ne vois nulle part intervenir le fournisseur de logiciel / concepteur du portail, donc je conclue qu'en changer n'a pas d'incidence sur la déclaration CNIL.

 

Bonjour Franck

 

Pour la CNIL, il est question du traitement des données et de la finalité de ce traitement.

Pas des logiciels que tu utilises. => pour traiter les données, tu n'es pas limité à ton seul SIGB.

 

Lien cité par Ferris (https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-009-bibliotheques-mediatheques)

- Fournir des informations individuelles pour la gestion financière des prêts et la récupération des ouvrages ou supports prêtés ou consultés ;

- éditer des états statistiques dépersonnalisés pour les besoins de gestion et d'amélioration des services rendus (nature des ouvrages et des documents d'archives les plus souvent consultés, nom des oeuvres et des auteurs ou références des documents d'archives, etc.)

 

Tu remarqueras que la version simplifiée ne fait pas état de mails d'information ou de newsletters. C'est donc à toi de le signaler à tes lecteurs lorsque tu leur fais une carte d'abonnement, qu'ils puissent s'y opposer s'ils le souhaitent.

 

Dans ton cas, s'il s'agit juste d'un changement de logiciel, et donc un transfert des données de l'ancien logiciel vers le nouveau, ça ne change pas la finalité du traitement des données.

 

Pour le portail, tout dépend si tu changes de prestataire/hébergeur ou pas.

Si c'est le cas, pour bien faire, il faudrait demander à l'ancien prestataire de supprimer les données personnelles de tes usagers... s'il en collectait.

Et peut-être vérifier que le nouveau prestataire va procéder à une déclaration CNIL Rien que pour s'assurer de la sécurité des données personnelles de tes usagers

Toujours, s'il y a une collecte de données personnelles.

 

 

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