Droits d'usage des objets (lego, playmobils) en animation stop motion

[AdLau]

Bonjour,

 

Je vais organiser un atelier jeunesse d'initiation à la stop motion, et je me posais la question des droits d'usage d'objets bien identifiés (marque déposée) sur le marché, type Lego, Playmobils .. dans l'atelier de stop motion ? Au niveau de l'utilisation de ces objets mais également au niveau de la communication sur le retour d'atelier (publication des mini-films crées par les enfants, photos du tournage...). Avez-vous déjà fait des ateliers d'initiation à la stop motion en médiathèque ? Faut-il demander l'autorisation à ces marques pour l'utilisation de ces objets dans un cadre  gratuit ?

 

Merci d'avance pour vos réponses et avis

 

 

[Ferris]

En ce qui concerne les jeux physiques, les œuvres achetées par les ludothèques sont les mêmes que ceux que le grand public acquiert. Théoriquement, des usages comme le prêt public de tels objets sont bien couverts par les droits exclusifs et ils devraient faire l’objet d’une autorisation des titulaires, même si dans la pratique, beaucoup d’établissements privés comme publics, proposent ce type de services. https://books.openedition.org/pressesenssib/4577?lang=fr

 

 

Quand une bibliothèque met des livres physiques en prêt, elle acquiert via un fournisseur les mêmes ouvrages que ceux qui sont vendus aux particuliers, sans que l’éditeur n’ait à proposer une offre spéciale aux bibliothèques. Cette possibilité découle de la loi du 18 juin 2003 qui a instauré une licence légale pour le prêt public des livres en France, en contrepartie d’une rémunération versée aux auteurs et aux éditeurs. Mais ce mécanisme ne vaut que pour le livre papier et il n’a pas été étendu à d’autres types de supports d’œuvres (CD musicaux, DVD, etc.), ni aux ressources numériques.

Or une directive européenne adoptée en 1992 a de son côté clairement établi que le prêt public ou la location d’une œuvre protégée, de quelque nature qu’elle soit, relèvent du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire des titulaires de droits. Il en résulte que les bibliothèques ne peuvent pas acheter les œuvres destinées aux simples consommateurs individuels . Elles doivent passer par des offres spécialement dédiées aux établissements et aux usages collectifs.

 

A lire aussi : https://fr.cyberlink.com/blog/comparatif-logiciel-montage-video/870/meilleurs-logiciels-video-stop-motion

 

Et le Mediathème de l'ABF : https://abf.asso.fr/boutique/mediathemes/82-animation-et-mediation-pour-un-public-jeunesse.html

 

https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/69765-mediation-numerique-en-bibliotheque-et-ailleurs.pdf

 

Modifié le 14 janvier 2023 par Ferris

[AdLau]

Merci beaucoup pour votre réponse 

[B. Majour]

Bonjour AdLau

 

Tu as les réponses des sociétés ici :

http://playmobreizh.fr/regles-dutilisation-de-la-marque-playmobil

(un simple formulaire à remplir)

 

https://www.lego.com/fr-fr/legal/notices-and-policies/fair-play/

 

Attention : Lego est aussi concurrencé par les américains Mattel et Hasbro.

 

Je te souhaite un bon stop motion. Une animation vraiment sympathique à réaliser, qui plaît bien aux enfants et aux parents lors de la restitution.

[AdLau]

Merci pour ta réponse, qui m'aide beaucoup, et tes encouragements B. Majour 

 

Bonne journée