Les 1607h et les fameux lundis fériés...

[iatros]

Bonjour à toutes et à tous,

Cela fait un moment que je n'ai pas posté, mais la proximité du lundi de Pâques m'a inspiré.

Sur les 11 dernières années, j'ai fait un rapide calcul du nombre de jours fériés qu'un agent travaillant du lundi au vendredi possède, et l'ai comparé à celui d'un agent travaillant du mardi au samedi.

Eh bien, en moyenne, les premiers ont 8,9 jours fériés par an et les seconds 6,45, conséquence des lundis de Pâques et de Pentecôte.

Qu'en pensez-vous ?

Bonne journée.

 

Q

[Ferris]

Les jours fériés sont comptés dans un "forfait" de 8 jours

 

Comment calculer les 1607 heures ?

35 heures x 52 semaines = 1820 h (le temps rémunéré sur l’année). Détermination du nombre d’heures travaillées:

Nombre de jours non travaillés : Repos hebdomadaire : 2j x 52 semaines = 104 jours

Congés annuels : 25 j

Jours fériés : 8 jours (forfait)

Soit un TOTAL : 137 jours non travaillés

Nombre de jours dans l’année : 365 jours

Nombre de jours à travailler : 365 – 137 = 228 jours ⇒ 228 jours x 7 heures = 1596 heures, arrondies à 1600 heures. ⇒ Ajout de la journée de solidarité de 7h, soit un total de 1607 h.

 

Par principe, les congés légaux sont donc composés des congés annuels (5 x les obligations hebdomadaires), les jours ARTT, les jours de fractionnements.

[Liliblue]

Bonjour,

Je pense que la question de Iatros ne portait pas sur le mode de calcul mais plutôt les conséquences de celui-ci car il a été réfléchi pour des horaires "administratifs classiques" et nous sommes vraiment perdant avec ce calcul.

J'ai également comparé les jours fériés sur la période 2014-2024 qui compte 121 jours fériés :

- Les collègues travaillant une semaine de 5 jours du lundi au vendredi ont bénéficiés de 97 jours fériés, soit 80% du nombre total de jours fériés (une moyenne de 8 jours/an)

- Les collègues travaillant une semaine de 5 jours du mardi au samedi ont bénéficiés de 71 jours fériés, soit 58% du nombre total de jours fériés (une moyenne de 6 jours/an).

Cela représente une différence de 26 jours, l'équivalent d'une année de congés payés...

 

Je suis la seule concernée dans ma petite collectivité d'une trentaine d'agents donc, lorsque j'ai présenté mon petit récap, on m'a dit que c'était comme ça et qu'on n'y pouvait rien.

Alors, si certains d'entre vous ont réussi à négocier une petite compensation, je suis preneuse de conseils. 

[Ferris]

Tu ne parles pas de la situation de ceux qui travaillent du mardi au samedi, qui sont encore les plus nombreux. Mais cela donne en gros les mêmes écarts. Il n'y a pas de "negociation" prevue dans les textes. Néanmoins on voit dans tes chiffres que cela correspond a peu près au forfait de 8 jours que je mentionnais en debut de texte...

 

On peut toujours proceder à des arrangements en interne à partir du moment où la "continuité du service public est assurée". Tout depend ensuite de chaque collectivité. Cela passe par un avis du CT. Par contre ne pas esperer de compensation financiere.

 

On peut au niveau du CT jouer sur les textes, qui sont assez larges : réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail [...] pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux".
Un bibliothécaire territorial travaillant le dimanche peut rentrer dans ce cadre. Mais on peut prendre cet exemple et tenter de l'élargir aux jours fériés...

 

Voir le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000771308)

 

Un petit bonus à rappeler : on peut beneficier de 1 à 2 jours supplémentaires si on  pose un certain nombre de jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. En fait ces congés supplémentaires sont les fameux "jours de fractionnement". Plus précisément, on obtient 1 jour de congé supplémentaire si onprend 5, 6 ou 7 jours en dehors de cette période et 1 autre jour supplémentaire si on prend au moins 8 jours en dehors de cette période.

 

Les lundis de Paques et de Pentecôte resteront helas des lundis...

 

Après, la grosse question reste celle des ponts...Tout le monde veut les poser aux mêmes moments. Et c'est souvent le plus gros probleme à gerer pour un chef de service.