Rémunération auteur

[MediaF]

Bonjour,

 

Nous organisons cet été dans notre médiathèque une table ronde avec trois auteures. Elles ont un numéro SIret et seront rémunérées sur facture. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si on doit quand même faire une déclaration à l'agessa dans ce cas en sachant qu'elles ne sont pas affiliées ?

Merci pour votre aide.

 

 

[Nazgul]

Le site de l'AGESSA présente les auteurs assujettis ainsi : "toute personne qui exerce une activité de création comprise dans le champ du régime de sécurité sociale des auteurs, en toute indépendance et qui est domiciliée fiscalement en France ou dans les DOM (à l'exception de Mayotte), que l’activité soit exercée à titre occasionnel ou principal, que la personne soit ou non affiliée en qualité d’auteur auprès de l’AGESSA".

 

Tu trouveras plus d'informations ici.

 

Est-ce que ça répond à ta question ?

 

Bon courage !

[MediaF]

Merci pour la réponse.

 

Mais j'ai  trouvé une information qui semble dire que les auteurs avec un n° de siret relevent du régime des travailleurs indépendants et non de l'Agessa donc pas de déclaration à faire auprès de cet organisme

 

http://www.interbibly.fr/pdf/ressources/vie_litteraire/boite_outils%20ARPEL.pdf

[Nazgul]

Mes cours de contrats du spectacle sont relativement lointains, mais il me semble qu'il faut distinguer l'affiliation AGESSA et la déclaration (voir lien précédent). Concrètement, sauf erreur de ma part, quel que soit le statut de l'auteur, si son activité relève de l'AGESSA, il faut déclarer son intervention - à moins que celle-ci soit déconnectée du travail d'auteur, ce qui avait été le cas lors d'une de nos animations. Dans le document que tu proposes, je ne vois rien que dispense de déclarer à l'AGESSA, simplement des possibilités de contractualisation différentes.

 

Le plus simple serait peut-être de demander à l'AGESSA dans ce cas, ils sont assez réactifs et ne cherchent pas à "abuser" de nos questions :-)