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Livres Cd prêtés aux écoles: droit ou pas?


Isalor
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En rédigeant le règlement intérieur du futur réseau de bib de notre com com, on a lu qu'il est interdit de prêter des CD aux écoles, car c'est de l'écoute collective. Est-ce vrai?

Et qu'en est-il des livres CD?

Merci d'avance

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"Est-ce vrai?" à mon avis non. Il me semble y avoir ici une confusion avec les DVD qui sont effectivement interdits à une projection collective par l'emprunteur (la bibliothèque, elle, peut. Si elle paye ! $ $ $).

Pour les CD, attention à distinguer "écoute collective" (en classe) et "diffusion publique" (plus large) : s'ils sont utilisés par l'emprunteur dans un cadre public (diffusion musicale à la fête de l'école par ex.), il revient à ce dernier de se déclarer à la SACEM pour cette diffusion publique. Là encore, distinguer autorisé / interdit / autorisé si paiement de droits.

Vous pouvez mentionner ce point dans le règlement intérieur, par exemple : "L’audition publique des disques est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SPRE). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. "

 

"qu'en est-il des livres CD?" puisque la TVA est celle du livre, j'appliquerais le droit appliqué aux livres. Enfin je crois. Plus le droit appliqué aux CD. Donc cf. ci-dessus.

 

Bon, de toute façon si on va aux fondamentaux, on n'a pas (légalement) le droit de prêter des CD en fait. Argh...

Je vous renvoie vers l'excellente synthèse de l'excellent Silex qui s'est mis à la cartographie pour traiter cette vaste question :

http://scinfolex.com/2015/11/15/tout-ce-que-vous-pensiez-quil-est-interdit-de-faire-en-bibliotheque-mais-qui-en-realite-est-permis/

CD : zone grise, pastille bleue => l'équivalent de "vous êtes arrivé aux limites du monde connu, au-delà s'étend un océan inconnu sans doute rempli de monstres". :ermm:

 

Bon courage !

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Bonjour Isalor

 

D'abord, pour commencer, il n'y a pas de réglementation sur le prêt des CD.
Nous prêtons des CD, sans que les ayants droit se manifestent... sauf par l'intermédiaire de la SACEM ou autre organisme habilité, dans des cas bien précis. (Ceci, sur les oeuvres dont ils ont la charge et la défense des droits, c'est-à-dire pas la totalité.)

 

=> Ce n'est pas à nous de faire le travail de la SACEM, ou autre.


De plus, en droit, on ne peut pas présager de l'usage qui sera fait d'un objet.  
Si c'était vrai, on pourrait refuser la vente du moindre couteau, sous prétexte qu'un couteau, ça tue... ou ça peut tuer.

 

En clair, rien ne dit que les CD seront utilisés de manière collective.

Idem dans les associations ou dans les hôpitaux... Sans blague, ils font la fête tous les jours dans les hôpitaux ? C'est la numba à tous les étages, même dans les chambres à deux lits ?

 

Et puis, si les associations, écoles ou hôpitaux font les déclarations à la SACEM...

Hein !

 

Première hérésie de bibliothécaires qui se font "pré-policiers" sans aucune raison.

 

Deuxième hérésie,
Pour les écoles, on est dans de l'exception pédagogique, reconnue par la SACEM.
www.ac-grenoble.fr/educationartistique.isere/IMG/pdf_SACEM.pdf

 

L'utilisation de la musique à l'école et les droits d'auteur :
"Dans le cas d'une utilisation en classe ou en regroupement de classes sans spectateur extérieur, sans enregistrement : Il s'agit d'une utilisation pédagogique : pas d'autorisation, pas de redevance d’auteur en l’état actuel des accords en vigueur avec le ministère de l’éducation nationale."

 

Dans ces conditions, pourquoi s'interdire de prêter aux écoles ?

 

Je te passe le cas du livre, ou du magazine, avec un accompagnement CD, qui est un livre avec un objet d'accompagnement. Mais un livre ou un magazine avant tout.
Sinon, pourquoi ne pas interdire les livres avec liens vers des fichiers multimédias : Zut  alors ! C'est vrai, ils pourraient les écouter en classe, ou dans les associations ou dans les hôpitaux. :sweat:

 

En décodé : ne répercutez pas les bêti... les articles des autres sans y réfléchir à deux fois.

 

On évite aussi l'amalgame CD, CDROM de jeux, DVD. Dans les deux derniers cas, on pose la question à ses fournisseurs pour savoir ce qu'il est dans les contrats... et le prêt éventuel à des personnes morales. Ne soyons pas plus royaliste que le roi.

 

Et ensuite et seulement ensuite, on indique dans son règlement intérieur que les documents ne peuvent être utilisés "que" dans un cadre privé. Et "que" pour un usage public des CD, il faut procéder à une déclaration SACEM (cas des associations ou hôpitaux, ou même des particuliers... hé oui, c'est aussi possible pour les particuliers !)

 

Allez, en aparté :
Moi, ce qui me fait le plus rire avec ces règlements intérieurs "pré-flic, pré-vilains usagers", c'est qu'il y a aussi des droits d'auteurs sur les livres. Or tout le monde s'en fout ! Ce n'est jamais indiqué dans les règlements intérieurs.

Cf. Belgique heure du conte SACD

 

Sans doute parce que les bibliothécaires sont les premiers contrefacteurs !
Heure du conte = souvent "représentations en public d’oeuvres protégées".

 

Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l'œil de ton frère, et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ?

 

On présuppose que les autres vont faire ce que l'on fait déjà... sans le savoir.
Sans le savoir ? Mon oeil ! :tongue:

 

Maintenant, tu le sais... et c'est bien embêtant pour ton règlement intérieur. Non ? :D
  Bernard

 

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@  Ferris

 

En bibliothèque, on peut écouter, en public ou sur des postes dédiés... mais il faut passer par la SACEM afin de régler le montant forfaitaire suivant les cas envisagés. Ce qui n'est pas forcément onéreux pour un service à l'usager.

 

Pour le reste, on se demande bien le pourquoi de tant de précautions dans les règlements intérieurs. Comme si un usager allait se retourner contre la bibliothèque qui ne l'a pas informé de la loi. Or, => nul n'est censé ignorer la loi.

 

Si un usager emprunte un gros dictionnaire de la chasse et assomme son conjoint avec... le bibliothécaire sera-t-il tenu pour responsable ?  :drool:  Vous le saurez au prochain épisode. :wink:

 

Parfois, on se (je me) demande bien ce que craignent les bibliothécaires pour sortir des articles pareils. (*)

Sans oublier que la bibliothèque peut demander l'autorisation aux ayants droit. Idem pour les particuliers.

Mais ça, on ne le lit pas non plus dans les règlements intérieurs.

 

Informer l'usager, c'est pourtant une de nos missions.

Sauf que pour être informé, il faut se tenir au courant. Et se tenir au courant, ça fait bien sentir que souvent, bien souvent, nous sommes quelque peu hors-la-loi dans nos activités de bibliothécaires.

 

Alors accordons le bénéfice de l'innocence à nos usagers, qu'ils soient particuliers ou personnes morales.

  Bernard

 

(*) S'il s'agit de respecter des contrats avec les fournisseurs DVD et jeux vidéos, pourquoi ne pas le dire ?

 

 

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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Nous sommes un réseau de petites bibliothèques, nous n'avions pas de règlement intérieur. En passant en com com, on doit maintenant en avoir un. Pour des questions d'organisation, ce n'est même pas un bibliothécaire qui a fait une compile de règlements que nous avons ensuite étudié... en très grand groupe (salariés, bénévoles, élus...) C'était donc un peu la foire :ahappy:

Nous avions donc laissé ce point en suspens en attendant plus de précisions. 

Je vais étudier les liens proposés mais à priori, d'après vos réponses, nous allons tout simplement enlever les interdictions notées dans le RI.

Bien à vous

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@  Ferris


Pour défendre un peu les collègues qui ont établi ces articles, il faudrait pousser la question à : de quoi avons-nous eu peur ?


Car ils ont bien une raison d'être ces articles.


 

Quand tu dis, le public ne le lit jamais.

Chez moi, j'en ai un sur dix qui le lit et le réclame.

Et je t'avoue que j'ai toujours eu l'envie de mettre : Article n : "le lecteur doit une boîte de chocolats au bibliothécaire, sauf s'il s'y oppose de manière verbale, avant de signer."


Bon, ok, je prendrais le risque d'une indigestion.

Mais je crois bien qu'ils le liraient pour savoir s'il n'y a pas d'autres pièges du genre.


 

Mais cet article passerait-il auprès du conseil municipal ?

Car, s'il y a un "public" qui lit le règlement intérieur, ce sont bien les élus.


 

Est-ce la réponse à ta question : nous avons peur avant tout des élus ?

   Bernard




 




 

Modifié par B. Majour
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