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EricKirikou
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Bonjour,

 

Pouvez vous dire si le personnel de la filière est éligible ou non à l'application du décret suivant :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028966142&dateTexte=20160121

 

Merci pour vos précisions à ce sujet.

 

erickirikou@yahoo.fr

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