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accords abf sacem


toussaint
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A part un texte datant de 2001, je ne trouve pas sur internet de texte sur les accords entre l'ABF et la SACEM. Tarifs pour sonorisation, bornes d'écoute,  bornes multimédia... Merci de votre aide. 

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Merci Xavier. Il se trouve que j'ai decouvert presque par hasard que la SACEM s'est trompée plusieurs annees dans ses facturations malgré notre déclaration annuelle. (Manque de coordination avec notre secrétaire qui s'occupe de la compta et quasi illisibilité desdites factures).  Bref je souhaitais avoir une information claire de l'ABF  mais je ne  manquerai pas de demander au délégué de plus amples informations. 

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Voici ce qui se trouve sur le site de la Sacem, validité 2016 : https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Etablissements_culturels.pdf

 

Par contre, je ne comprend pas ce qu'ils expliquent pour les abattements suivant le nombre d'heures d'ouverture. Dans le texte transmis par Xgalaup, l'abattement est calculé sur le tarif de base. Dans le document ci-dessus, c'est beaucoup moins clair. Voici ce qui est écrit :

"3.Durée des diffusions musicales

Ces établissements connaissent des amplitudes d'horaires d'ouverture au public très disparates, dont il est tenu compte dans les conditions suivantes, sauf en ce qui concerne les audioguides payants ci-dessus. Le forfait applicable aux audioguides gratuits, et par conséquent le minimum applicable aux audioguides payants, sont les suivants :

-jusqu'à 10 heures d'ouverture hebdomadaire 25 % du tarif

-jusqu'à 25 heures d'ouverture hebdomadaire 33 % du tarif

-jusqu'à 45 heures d'ouverture hebdomadaire 66 % du tarif

- au-delà de 45 heures 100 % du tarif"

 

Là il n'est plus question simplement d'abattement sur le tarif de base suivant le nombre d'heures d'ouvertures, mais ils parlent d'audioguides gratuits ... Ca voudrait dire qu'ils ne calculent plus l'abattement que sur les audioguides gratuits, et non pas globalement sur la diffusion de musique suivant le nombre d'heures d'ouvertures ? Ou leur texte est mal formulé ? Ou c'est moi ?

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@Giss Je pense que l'article est mal formulé. Ils appliquent à la diffusion musicale dans toute la médiathèque un abattement identique aux audioguides... Nous allons ouvrir prochainement une médiathèque avec diffusion musicale et ce sont ces abattements qui nous ont été proposés.

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D'accord. Merci pour ta réponse. Nous ne pouvons pas diffuser de musique actuellement et je comptais justement en parler à la mairie, ta réponse me rassure !

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