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travail dominical

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une commune peut-elle demander à un adjoint territorial du patrimoine de travailler 1 dimanche par mois, sans compensation (ni salariale ni sous forme de récupération d'heures) arguant d'une continuité de service de même type que dans les musées ?

 

il s'agit d'une petite bibliothèque, ouverte le dimanche matin depuis des années, accueil par des bénévoles ; demande de la collectivité que le salarié unique fasse une permanence par mois

l'usage n'est-il pas d'une compensation pour travail le dimanche ?


quel est le positionnement actuel de la profession sur le travail le dimanche ?

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Ferris

Les textes : Chaque dimanche après-midi travaillé (3 heures 30 effectives de 13h45 à 17h15, pour l'instant sur la base du volontariat) est rétribué au libre choix de l'agent, soit en rémunéra­tion au taux double, soit en récupération horaire au double du temps passé. Le choix de l'agent est recensé pour la durée complète d'une saison, mais peut changer d'une saison à l'autre.

En réalité c'est le CT , donc la collectivité, qui décide du mode choisi : remuneration ou recuperation. Quant au volontariat c'est un volontariat forcé en réalité, puisqu'il faut trouver un nombre de salariés suffisant pour que ça fonctionne . Ou alors c'est l'annualisation du temps de travail (par exemple 7 ou 10 dimanches par an, selon le nombre salariés, le maximum étant de 12 dimanches, comme c'est ton cas ). Ou le recrutement...

 

Sinon, "comme pour les musées": Effectivement on peut invoquer la necessité de service : Dans les établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé, de droit (c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative) à la règle du repos dominical ; le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement (certains salariés seront donc amenés à travailler le dimanche). C'est aussi de l'annualisation.

 

Tu as un sujet sur le forum http://www.agorabib.fr/topic/75-les-horaires-douverture/

 

La position de l'ABF au congrès 2017 est relatée sur https://www.actualitte.com/article/tribunes/travail-du-dimanche-bibliotheques-supermarches-lecture-publique-menacee/83102

Modifié par Ferris

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