Propriété notices moissonnées

[Vallons]

Bonjour

Dans le cas de la connexion de mon serveur au serveur d'une autre médiathèque (B) via le protocole Z3950 (la médiathèque B m'autorise et a ouvert les ports pour permettre mon accès), quand je récupère les notices de B par moissonnage, est-ce que j'en deviens propriétaire ?

Avec quels réservoirs de notices fonctionnez vous pour les livres (en dehors de Bnf, Moccam ou Zebris)

Merci !

[B. Majour]

il y a 11 minutes, Vallons a dit :

est-ce que j'en deviens propriétaire ?

 

Qu'est-ce que tu entends par "devenir propriétaire ?"

 

Les notices ne sont pas des oeuvres de l'esprit, je doute qu'on puisse revendiquer un droit d'auteur dessus (sauf peut-être cas spécifiques dans la zone résumé du texte ?)

 

S'il s'agit de les modifier pour les adapter à ta structure, ne te gêne pas.

Par contre, attention, les images des documents sont protégées par le droit d'auteur. Tu ne peux pas les utiliser n'importe comment.

C'est ça ton besoin ?

 

Pour l'autre réservoir connu, tu as Electre (payant, comme Zebris.fr).

[Vallons]

Je veux simplement savoir ce qu'il se passe si je récupère des notices qui ont été achetées par une autre médiathèque (par Electre ou Zebris par Exemple)

Est-ce légal ?

Si je souhaite arrêter le moissonnage chez B, puis je conserver les notices récupérées ou bien dois-je les restituer ?

 

[Ferris]

Les notices dont libres de droits d'utilisation mais chaque fournisseur en reste le propriétaire. Chez Moccam par exemple le propriétaire c'est ou c'était la Bnf ou Amazon. Les droits sont différents. l'enrichissement des notices par exemple est interdit, sauf a faire un copié/collé sur Amazon. Au GAM il est autorisé pour la zone résumé. Etc...

La notice est donc bien la propriété intellectuelle de son créateur.

 

Tu as tout ça sur un tableau à telecharger sur 

www.culture.gouv.fr/content/.../3/.../Fournisseurs+de+données+catalographiques.pdf

(taper [PDF]Fournisseurs de notices Livre )

et bien regarder les colonnes de gauche aux rubriques "droit des notices" et "enrichissement".

 

Dans ton cas, comme le collègue chez qui tu récupères les notices n'en n'est surement pas le créateur, il n'en n'est pas propriétaire, donc toi non plus. Attention aussi au contrat passé avec le fournisseur. Chez nous on passe par Electre, mais on a un droit payant (c'est la BDP qui paye) en fonction du nombre d’accès simultanés demandés et du nombre de notices récupérées par an. Refiler ses notices à un tiers dans ce cas, relève du pénal....

 

 

Modifié le 3 août 2019 par Ferris

[B. Majour]

Il y a 2 heures, Vallons a dit :

Si je souhaite arrêter le moissonnage chez B, puis je conserver les notices récupérées ou bien dois-je les restituer ?

 

Hum, je ne sais pas comment tu pourras les "restituer".

Si tu as les intégrées à ton SIGB, ce serait étonnant que tu puisses les supprimer facilement, sauf à supprimer tous les exemplaires qui y sont reliés.

 

Pour le lien donné par Ferris

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/45345/359496/version/3/file/Fournisseurs+de+données+catalographiques.pdf

 

Droits des notices

 

BNF

Les notices sont la propriété de la BnF

Elles sont libres de droit d’utilisation si pas de réutilisation commerciale

 

Electre

Les notices sont la propriété d'Electre

L'abonnement de base donne droit à un usage personnel des notices récupérées. En fonction des besoins de votre bibliothèque, et moyennant finances, Electre peut proposer un abonnement prévoyant d'autres usages.

 

Moccam

Les notices sont la propriétés de leur créateurs (BnF ou Amazon) Elles sont libres de droit d’utilisation

Le tableau n'est plus à jour, Moccam utilise maintenant les notices de la librairie Dialogues et plus celles d'Amazon.

 

Zébris

Les notices sont la propriété de Zébris
Le contrat d’abonnement prévoit la liberté de mise à disposition gratuite des notices bibliographiques aux usagers (mise à disposition des bibliothèques du réseau par exemple)

 

Notis

Les notices sont la propriété de l’éditeur L’abonné peut utiliser les notices exclusivement pour son SIGB ou son portail documentaire. Pour les BDP, utilisation
possible par les bibliothèques du réseau sur déclaration faite auprès de l’éditeur : tarif à déterminer en fonction du nombre de bibliothèques informatisées.

 

 

Ceci étant. Il y une autre notion à prendre en compte : le caractère d'originalité.

Ce qui rend la question moins simple qu'il n'y paraît.

 

www.abes.fr/content/download/1244/5625/version/1/file/Arabesques58.pdf

Dans le cas des données Sudoc, le droit  d’auteur  ne  s’applique  pas  :  la  base  Sudoc  ne  peut  être  considérée  comme  une  «  œuvre  de  l’esprit  »  car  elle  ne  présente pas d’originalité particulière ni  dans la structuration des données ni dans  le choix des métadonnées (puisqu’elles  sont normalisées).  (*)

Une  exception  est  consentie  pour  les  notices  de  thèses  qui  sont,  elles,  soumises  au  droit  d’auteur  puisque  le  résumé est une création originale, donc  une œuvre de l’esprit.

Les  notices  du  catalogue  Sudoc  peuvent  donc  être  considérées  comme  des données publiques et à ce titre être  librement  utilisées,  dans  la  limite  du  droit  de  propriété  intellectuelle  (cas  des  notices  de  thèses)  et  des  usages  autorisés par les producteurs de notices  primaires  (BNF,  ISSN,  INSERM,  etc.).  Les  utilisateurs  ont  donc  le  droit  d’extraire  des  parties  «  non  substantielles  »  de  la  base,  et  de  les  réutiliser  (c’est  le  droit  des  tiers  d’ordre  public),  sous  réserve  du  droit  des copropriétaires éventuels.

(*) Ce point-là est crucial.

Si je crée moi-même ma notice et qu'elle est 100 % identique à celle d'Electre ou d'un autre service. Ces différents services ne peuvent pas revendiquer un droit de propriété dessus, ni réclamer - par exemple - des royalties ou m'en interdire l'usage. Il n'y a pas oeuvre d'originalité.

 

L'originalité est donc ailleurs. Soit dans les indices/mots matières proposés, soit dans le résumé, ou dans les éventuels enrichissements proposés.

Si on supprime ces valeurs, la notice n'a plus rien d'original.

 

D'ailleurs, souvent lorsqu'on modifie une notice, le logiciel en change le propriétaire/créateur.

Ce qui est essentiel pour éviter certains problèmes avec les notices primaires (= qui servent de référence de base à tous).

 

Pourquoi les services se décrètent propriétaires.

Tout simplement pour éviter que leur travail soit pillé et ré exploiter commercialement par d'autres.

 

Donc pour répondre à ta question Vallons.

Tu peux garder les notices en supprimant tout ce qui les rend "originales".

Si tu les retapes toi-même, ça reviendra au même.

 

Comme dit plus haut, si tu ne les exploites pas en dehors de ton SIGB (par sur un portail web par exemple, qui afficherait les images), la preuve du préjudice sera très très difficile à démontrer.

 

Est-ce qu'il y aura pénal ?

C'est plus que douteux. Au pire une rupture contractuelle entre la médiathèque qui t'a fourni les notices et Electre, au mieux un rappel au contrat avec un ajout commercial supplémentaire à la clef pour couvrir ce cas. (Même a posteriori. Il faut arrêter de croire que les actes délictueux - sans intention de nuire - entraînent aussitôt des actions répressives en justice. Un client ça se conserve autant que possible, il suffit de s'entendre sur les "nouveaux" termes du contrat.)

 

Si c'est une BDP qui t'a fourni ces notices, alors c'est déjà compris dans le contrat. Tu n'as donc rien à effacer.

Tu as le même problème lorsque la BDP te fournit les notices des documents prêtés, elles font partie du contrat peu importe leur source.

 

Si c'est une autre collectivité, tu as raison de vouloir arrêter de moissonner chez eux. En particulier pour les notices Electre.

Comme vu plus haut, celles de  Zébris permettent de les distribuer dans l'ensemble du réseau en toute légalité.

 

La principale difficulté dans ton cas va être de déterminer d'où viennent les notices.

Que ce soit pour les supprimer ou pour les épurer, ce sera nécessaire.

 

Si leur nombre est trop important et qu'il y a trop de travail d'épuration à faire, alors il faudra songer à faire passer une informaticien pour exporter les notices en Unimarc, les purger des zones litigieuses (en particulier les liens internet qui pourraient se brancher sur un serveur Electre pour obtenir les images) et ensuite les réimporter.

 

Le plus simple, à mon avis, c'est :

1) de cesser de moissonner sur Electre (pour n'utiliser que du libre d'usage)

2) d'éliminer les liens qui renverraient à Electre si le logiciel se connecte à Internet pour afficher les images dans ton SIGB

3) de laisser passer le temps. Au bout de quelques années, les documents seront pilonnées et les notices (allez disons) "illégalement acquises" disparaîtront.

 

Parce que je ne vois pas trop comment tu vas pouvoir les "restituer".

 

Rappel 1 : si ta BDP t'a fourni ces notices, c'est compris dans son contrat avec Electre

Rappel 2 : je ne suis pas juriste, et la législation évolue autant que les contrats. Mais je sais ce qu'est un caractère d'originalité.

[Ferris]

supprimé

Modifié le 3 août 2019 par Ferris