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Dérogation pour la voie interne


Yaetis
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Bonjour,


 


Je compte passer un concours de la territoriale l'année prochaine, "Bibliothécaire" pour ne pas le nommer :wink:


Je suis déja en poste et j'ai déja travaillé pour la fonction public en bibliothéque en grade C


 


Si j'ai bien compris ce que m'a expliqué le CDG il faut 4 ans d'ancienneté (au 1er janvier de l'année du concours) pour le passer en interne tout poste confondus dans la fonction publique.


Du coup si je calcule


 


3 ans = grade C bibliothéque


+ 9 mois en poste A Bibbliothécaire au 1er janvier 2014


 


Bref 3 ans et 9 mois le 1er janvier 2014, alors qu'au jour du concours j'aurais mes 4 ans révolus. La personne que j'ai eu m'a donc conseillé de faire une demande de dérogation.


 


Quelqu'un a t'il déja fait ce type de demande, ou connait il bien la procédure ?


 


Merci !


Modifié par Yaetis
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Il n'y a pas de dérogation prévue, à moins que tu ne puisses justifier en plus de periodes de stages ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. As-tu compté tes jours de formation d'intégration ? des prépas de concours ? As-tu des années de DUT ou mème une année, mème si non terminée, de licence pro ou autres formations ? Parce  que si on peut prendre en compte les mois de formation, tous types confondus, il est peut-être possible de faire une demande motivée. Après tout trois mois, ça peut se trouver.


Sinon, c'est une demande personnelle, un recours gracieux, hors cadre prévu, ta seule justification étant ton total le jour du concours et non au 1er janvier. Je suppose qu'il faut l'envoyer au président du CDG organisateur de ton concours, mais c'est au bon vouloir du Prince...


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Bonjour Ferris,


 


Oui effectivement j'ai un deust métier du livre et une maitrise info-doc-com. Il y a bien au moins trois mois de stage (voire plus) là dedans.


Merci pour la réponse !

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Autre question sur le même thème : l'ancienneté dans la fonction publique d'Etat comptant, la quotité de temps de travail est-elle prise en considération? J'ai été à mi-temps pendant 3 ans, plus 2 ans dans des bibliothèques de la FPT, dont du temps partiel également...


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Le texte officiel (consultable in extenso sur Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077998&dateTexte=20110913) dit :


"Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique."


 


@ Dedauch : les temps de travail dans la FPE comptent bien, c'est du service public effectif. Les TP comptent mais au prorata des temps effectués (une année à mi-temps, c'est 6 mois, une année avec la moitié à mi-temps et le reste à temps plein c'est 3+6 mois = 9 mois). A toi de calculer si tous tes contrats cumulés et proratisés font 4 années (48 mois).


 


@Yaetis et Ferris : je lis exactement l'inverse sur les périodes de stage/formation, il est écrit "compte non tenu de ...". Ferris, quelle est ta source sur ce point ?


 


PS : je n'en ai plus le souvenir précis mais il y a une partie du dossier d'inscription qui mentionne les justificatifs à fournir je crois. à voir avec votre cdg.


Modifié par Isalabib
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@Yaetis et Ferris : je lis exactement l'inverse sur les périodes de stage/formation, il est écrit "compte non tenu de ...". Ferris, quelle est ta source sur ce point ?


 


Je plaide coupable. Et mille excuses à Yaetis. J'ai pris ça sur le site d'un CDG et j'ai mal interprété le truc (compte non tenu = on peut en tenir compte puisque c'est hors services effectifs). Ca me fera les pieds....Merci Isalabib de ta rectification.


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  • 4 months later...

Paru dans la Gazette des Communes du 9 septembre, n°33-2187 (lien non disponible) : la loi sur la titularisation des contractuels commence à être appliquée ce mois-ci. Les collectivités avaient trois mois à compter de novembre 2012 (décret 2012-1293) pour présenter au CTP un programme  dans ce sens. L'organisation est confiée aux CDG (jurys, auditions sur les motivations etc..). Demandez ce plan de titularisation à votre service RH pour savoir si vous êtes éligibles et pour vous porter candidats.


 


Encore un train qui passe, ne le ratez pas !  :)


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