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Remboursement d'un livre abîmé 


Ikram Ben
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Bonjour,

Dans une bibliothèque universitaire, en cas de remboursement d'un livre abîmé par un usager est-ce qu'il a le droit de conserver ou non le document en question?

Merci

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BU ou BM tu ne peux pas appliquer la double peine. Si ton Règlement intérieur prévoit le remboursement du livre (valeur du document prix public ttc à la date de rachat, ou, à défaut à la date d'achat), il est évident que le document appartient de doit au lecteur. Du moins en l'absence de notification à ce sujet dans le Règlement intérieur. Si ton règlement ne prévoit qu'une pénalité forfaitaire (tant pour un livre, tant pour un CD etc...) c'est différent dans les termes mais le résultat est le même : le lecteur est considéré comme ayant réglé sa dette. Donc le document lui appartient. Ce n'est toutefois pas un système à conseiller.

 

Par ailleurs, que le document soit abimé ou perdu c'est la même chose si l'on considère que son rachat est indispensable. C'est un point délicat à intégrer dans le Règlement car il fait intervenir la subjectivité du bibliothécaire : abimé mais réparable, abimé mais irréparable (pages perdues ou arrachées par exemple) etc..Dans le règlement on intégrera cette notion par l'utilisation par exemple d'une expression assez generale  du type "impropre au prêt" ou autre.

 

Tu as un topic intéressant sur les procédures, titres de recettes, mise en recouvrement, types de courrier, intervention du Tresor public, etc...:  https://www.agorabib.fr/topic/2111-courrier-pour-documents-non-rendus-et-à-rembourser/ Bon, cela concerne essentiellement la perte ou le document non rendu et s'applique surtout à la territoriale, mas toutes sortes de points importants sont soulevés.

 

Si un collègue de BU pouvait preciser ce point du Règlement, ce serait intéressant.

Bonjour :wink:@Pigranelle

 

Dans tous les cas bien revoir, et éventuellement modifier, le Règlement intérieur, quitte à renter dans les détails, car c'est le seul document qui fasse foi en la matière. S'il n'est pas a jour, il ne sera pas opposable au lecteur.

 

Au passage se souvenir que le mot "amende" est théoriquement à proscrire (légalement nous n'avons pas le pouvoir de délivrer des amendes), comme le précise un intervenant dans ce topic.  

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Deux cas possibles:

1) le livre est un manuel ou un ouvrage courant qu'on trouve encore facilement en librairie à peu près au même prix que le prix initial -> dans ce cas pas de pb du moment qu'il a remboursé le livre, l'usager peut garder le livre abimé

2) le livre est un ouvrage spécialisé ou un peu vieux et ne se trouve pas en librairie, auquel cas le règlement (ou à défaut un arrangement à l'amiable) peut prévoir remboursement de tout ou partie mais la BU peut demander à conserver le livre abimé.

Concrètement ce qu'on fait chez nous:

1) dans le premier cas on demande à l'usager de racheter le livre lui-même, ça nous simplifie la trésorerie, d'autant que peu d'entre nous sont habilités à encaisser de l'argent

2) dans le deuxième cas on récupère le livre abimé la plupart du temps sans demander de compensation financière (si c'est par exemple une tache de café ou tout autre dégradation qui ne rend pas le livre illisible), et on met une note sur le compte du lecteur, histoire de pouvoir sanctionner si ça se reproduit trop souvent. S'il s'agit d'un vieux manuel qui n'est plus édité mais qui ne présente pas un intérêt important de conservation, on demande d'acheter l'édition plus récente, ou de rembourser au prix d'achat tout en laissant le livre abimé au lecteur.

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Le 10/05/2019 à 15:26, Ferris a dit :

17 jours ouvrés entre la lettre de relance (unique) et la mise en recouvrement

 

Ouahou, ça fait pas beaucoup ! Nous on leur laisse 3 à 4 mois avant la mise en recouvrement mais il y a plusieurs lettres de rappel.

 

Epsy.

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Le 11/05/2019 à 18:22, Ferris a dit :

après mise en recouvrement on est au forfait, plus question que le lecteur rachète le livre

 

Oui, mais on peut proposer plusieurs forfaits selon le type de livres, type petit / moyen / grand. Faire payer 35 euros pour un poche perdu, c'est abusé :sweat: Nous c'est les DVD où on a mis cher : 50€... Vu qu'on ne peut pas les faire racheter, le choix a été fait de mettre la barre haute. Avec le recul, je ne sais pas si on devrait poursuivre dans cette voie, surtout que les usagers ne voient que le prix public des DVD et ne voient pas du tout pourquoi si cher, même en leur expliquant, ça a du mal à passer et je comprends. 

 

Pour le temps de travail, c'est sûr que c'est énorme... mais un règlement à l'amiable avec ses électeurs me semble tout de même plus "rentable"... même si je conçois le raisonnement premier. 

 

Epsy. 

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Merci infiniment pour vos réponse. 

Dans le cas où le lecteur récupère l'ouvrage abîmé comment vous justifiez cela pour l'inventaire? Je pose la question car chez notre service financier les achats livres sont considérés comme des immobilisations... 

Merci encore :heart:

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Merci beaucoup @Ferris pour toutes ces éclaircissement !

Dernière question :flowers: 

A votre avis quelle est la pratique comptable la plus convenable pour une bibliothèque universitaire pour la gestion des achats livres :question:

Je vous serai reconnaissante si vous pouvez partager avec moi vos retours d’expérience...

Merci  

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