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Ikram Ben

Remboursement d'un livre abîmé 

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Ikram Ben

Bonjour,

Dans une bibliothèque universitaire, en cas de remboursement d'un livre abîmé par un usager est-ce qu'il a le droit de conserver ou non le document en question?

Merci

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Ferris

BU ou BM tu ne peux pas appliquer la double peine. Si ton Règlement intérieur prévoit le remboursement du livre (valeur du document prix public ttc à la date de rachat, ou, à défaut à la date d'achat), il est évident que le document appartient de doit au lecteur. Du moins en l'absence de notification à ce sujet dans le Règlement intérieur. Si ton règlement ne prévoit qu'une pénalité forfaitaire (tant pour un livre, tant pour un CD etc...) c'est différent dans les termes mais le résultat est le même : le lecteur est considéré comme ayant réglé sa dette. Donc le document lui appartient. Ce n'est toutefois pas un système à conseiller.

 

Par ailleurs, que le document soit abimé ou perdu c'est la même chose si l'on considère que son rachat est indispensable. C'est un point délicat à intégrer dans le Règlement car il fait intervenir la subjectivité du bibliothécaire : abimé mais réparable, abimé mais irréparable (pages perdues ou arrachées par exemple) etc..Dans le règlement on intégrera cette notion par l'utilisation par exemple d'une expression assez generale  du type "impropre au prêt" ou autre.

 

Tu as un topic intéressant sur les procédures, titres de recettes, mise en recouvrement, types de courrier, intervention du Tresor public, etc...:  https://www.agorabib.fr/topic/2111-courrier-pour-documents-non-rendus-et-à-rembourser/ Bon, cela concerne essentiellement la perte ou le document non rendu et s'applique surtout à la territoriale, mas toutes sortes de points importants sont soulevés.

 

Si un collègue de BU pouvait preciser ce point du Règlement, ce serait intéressant.

Bonjour :wink:@Pigranelle

 

Dans tous les cas bien revoir, et éventuellement modifier, le Règlement intérieur, quitte à renter dans les détails, car c'est le seul document qui fasse foi en la matière. S'il n'est pas a jour, il ne sera pas opposable au lecteur.

 

Au passage se souvenir que le mot "amende" est théoriquement à proscrire (légalement nous n'avons pas le pouvoir de délivrer des amendes), comme le précise un intervenant dans ce topic.  

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Pigranelle

Deux cas possibles:

1) le livre est un manuel ou un ouvrage courant qu'on trouve encore facilement en librairie à peu près au même prix que le prix initial -> dans ce cas pas de pb du moment qu'il a remboursé le livre, l'usager peut garder le livre abimé

2) le livre est un ouvrage spécialisé ou un peu vieux et ne se trouve pas en librairie, auquel cas le règlement (ou à défaut un arrangement à l'amiable) peut prévoir remboursement de tout ou partie mais la BU peut demander à conserver le livre abimé.

Concrètement ce qu'on fait chez nous:

1) dans le premier cas on demande à l'usager de racheter le livre lui-même, ça nous simplifie la trésorerie, d'autant que peu d'entre nous sont habilités à encaisser de l'argent

2) dans le deuxième cas on récupère le livre abimé la plupart du temps sans demander de compensation financière (si c'est par exemple une tache de café ou tout autre dégradation qui ne rend pas le livre illisible), et on met une note sur le compte du lecteur, histoire de pouvoir sanctionner si ça se reproduit trop souvent. S'il s'agit d'un vieux manuel qui n'est plus édité mais qui ne présente pas un intérêt important de conservation, on demande d'acheter l'édition plus récente, ou de rembourser au prix d'achat tout en laissant le livre abimé au lecteur.

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Ferris
il y a une heure, Pigranelle a dit :

dans le premier cas on demande à l'usager de racheter le livre lui-même,

 

Chez nous en BM, bien que le Règlement ne le prévoie pas (donc ne l'interdit pas non plus :D), c'est aussi la pratique la plus utilisée : rachat (on cherche la reference sur Electre pour voir si c'est dispo, et on cherche même sur Amazon, où la personne peut même trouver le livre en occasion). Evidemment on fait ça avant la mise en recouvrement (là on ne peut plus stopper la machine).

En fait on a 17 jours ouvrés entre la lettre de relance (unique) et la mise en recouvrement. Ce qui nous laisse le temps de voir directement avec le lecteur.

Sinon on perd sur tous les tableaux : pas d'argent, pas de livre et le mecontentement du lecteur en plus...

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Epsy
Le 10/05/2019 à 15:26, Ferris a dit :

17 jours ouvrés entre la lettre de relance (unique) et la mise en recouvrement

 

Ouahou, ça fait pas beaucoup ! Nous on leur laisse 3 à 4 mois avant la mise en recouvrement mais il y a plusieurs lettres de rappel.

 

Epsy.

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Ferris
à l’instant, Epsy a dit :

Ouahou, ça fait pas beaucoup

 

Tu as raison 100%, mais ça c'est depuis qu'on est en Réseau. Et ce n'est pas moi le responsable. Ils ont voulu se faciliter la vie, mais au total tout le monde est perdant. On perd le livre et le lecteur. Et ça a joué notamment sur les réinscriptions d'enfants en âge de venir seuls : à 35 euros le forfait PAR DOCUMENT  (après mise en recouvrement on est au forfait, plus question que le lecteur rachète le livre), je peux te dire que certains parents font vite leur choix....

 

Donc tu imagines bien que pendant les 17 jours en question, je passe mon temps au téléphone à relancer les gens en leur faisant bien comprendre l'enjeu (personne n'a lu le Règlement et sa version tarifaire mise à jour tous les ans évidemment...) et en leur proposant le rachat, même d'occasion.

 

Auparavant on était à peu près dans tes eaux, mais on constatait souvent qu'au bout de 2 ou 3 mois le lecteur avait en fait disparu de la circulation, déménagé etc....(on a eu des problèmes avec les jeunes du Foyer de Jeunes travailleurs, et avec certains instits qui mutaient sans nous prévenir et dont le successeur ne retrouvait pas les livre, etc....). Et puis il y a l'argument du temps de travail passé à relancer. C'est surtout cet argument là que le Réseau a fait jouer. Sauf que c'était mettre une grenade dégoupillée dans la main des élus.

 

Ils l'ont balancée sans bien mesurer les conséquences....

 

Nous on relance, eux ils balancent:hyper:

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Epsy
Le 11/05/2019 à 18:22, Ferris a dit :

après mise en recouvrement on est au forfait, plus question que le lecteur rachète le livre

 

Oui, mais on peut proposer plusieurs forfaits selon le type de livres, type petit / moyen / grand. Faire payer 35 euros pour un poche perdu, c'est abusé :sweat: Nous c'est les DVD où on a mis cher : 50€... Vu qu'on ne peut pas les faire racheter, le choix a été fait de mettre la barre haute. Avec le recul, je ne sais pas si on devrait poursuivre dans cette voie, surtout que les usagers ne voient que le prix public des DVD et ne voient pas du tout pourquoi si cher, même en leur expliquant, ça a du mal à passer et je comprends. 

 

Pour le temps de travail, c'est sûr que c'est énorme... mais un règlement à l'amiable avec ses électeurs me semble tout de même plus "rentable"... même si je conçois le raisonnement premier. 

 

Epsy. 

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Ikram Ben

Merci infiniment pour vos réponse. 

Dans le cas où le lecteur récupère l'ouvrage abîmé comment vous justifiez cela pour l'inventaire? Je pose la question car chez notre service financier les achats livres sont considérés comme des immobilisations... 

Merci encore :heart:

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Ferris

Immobilisations corporelles C’est le double critère de la fonction du bien acquis et de la durée d’utilisation qui permet de distinguer les acquisitions d’immobilisations (dépenses en capital) des achats de matières consommables et des fournitures (charges de fonctionnement).https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/autres_comptabilites_locales/m21/M21Tome1_Classe2.pdf

 

C'est une pratique assez peu courante, du moins en bibliothèque. En pratique ça pose des problèmes parce qu'il est impossible d'assurer un suivi individuel pour chaque ouvrage et de mettre en place un plan d'amortissement sur la base d'une durée d'utilisation du type 5 ou 10 ans. Ce qui parait déja incompatible avec la fréquence des désherbages, entre autres.
l' inconvénient majeur, c'est la gestion de sorties des livres, en effet, il faut faire un inventaire rigoureux des livres perdus ou volés à chaque fin d'exercice. Et effectivement faire apparaitre les rachats et les dons.

 

Au total cela parait peu compatible avec les méthodes décrites plus haut.

 

Le 15/05/2019 à 19:42, Epsy a dit :

Oui, mais on peut proposer plusieurs forfaits selon le type de livres, type petit / moyen / grand

 

Je sais, et c'est ce qui se pratique le plus souvent dans les systèmes à forfait. Mais tu ne peux pas savoir jusqu'à quel degré de stupidité et de mépris des publics peuvent aller des gens dont le seul but est de se faciliter la vie....:wacko:

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Ikram Ben

Merci beaucoup @Ferris pour toutes ces éclaircissement !

Dernière question :flowers: 

A votre avis quelle est la pratique comptable la plus convenable pour une bibliothèque universitaire pour la gestion des achats livres :question:

Je vous serai reconnaissante si vous pouvez partager avec moi vos retours d’expérience...

Merci  

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Ferris
Posted (edited)

En principe , à part ce qui part en 2162 ( Fonds anciens des bibliothèques et musées) ou 2168 ( Autres collections et œuvres d’art) donc en immobilisations corporelles, ou en 2262 pour les immobilisations reçues en affectation ( Fonds anciens des bibliothèques et musées) + l'amortissement, je  ne vois pas. pourquoi les livres ne passeraient pas en fonctionnement sur le 6065. (6065  Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)

 

Voir tout ça sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m14/m14-2019/plan_de_comptes_m14_500_2019.pdf

 

Pour les acquisitions, en fonction de leur nature, par exemple, les acquisitions courantes de livres ou d’encyclopédies doivent être imputées en section de fonctionnement (compte 6065) car elles participent au maintien ou au renouvellement du fonds de documentation indispensable au bon fonctionnement de toute bibliothèque. les frais de documentation et d’abonnement à des publications professionnelles doivent être comptabilisés dans le compte 6181 « Documentation générale » ou dans le compte 6183 « Documentation technique »

 

Ceci dit, je ne suis pas un spécialiste du fonctionnement des BU ni pourquoi elles échapperaient au Plan comptable général.

Edited by Ferris

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