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Bibliothèques fermées, saison 2 : quels dispositifs pour le personnel ?


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Le 2 novembre 2020 par la commission Ressources humaines de l’ABF
Dernière mise à jour le 28 novembre

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Cette page prend la suite de celles créées le 18 mars et le 3 août

Une question relevant des ressources humaines ? Derrière l'adresse covid-rh [à] abf.asso.fr la commission RH et le comité d'éthique de l'ABF s'efforceront de vous répondre,

Voir aussi le site interassociatif (ABF, ABD, ADBGV, ACIM, Bibliopat) Biblio-Covid
 

Du côté du public : La fermeture des bibliothèques et le maintien de services

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 avait ordonné en son article 45 la fermeture au public des établissements recevant du public de type S (bibliothèques et centres de documentation) « sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés » et en son article 34 il permet l’accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur « aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous, ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ».

Lors de la conférence de presse du Premier ministre du 29 octobre, la ministre de la culture a déclarer que les bibliothèques pourraient mettre en place des dispositifs de « livraison sur place » [sic] ce qui peut être interprété comme voulant dire « commander, aller chercher » (en anglais « click and collect »).

 

Confirmant les propos présidentiels les propos présidentiels du 24 novembre et ministériels du 25 novembre, le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ajoute au décret du 29 octobre un article 45, où on peut lire au IIIbis:

«  Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. » Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière.

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations en attendant la mise en ligne d'un protocole plus précis.

 

Du côté du personnel

Les seul directives publiées à la date du 31 octobre concernent la fonction publique d’État.

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et la Gazette des communes (selon laquelle un document reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale) donne les directives suivantes :

  • Télétravail autant que possible 5 jours par semaine : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine ». Une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».

    Le site Fonction publique met en ligne un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel.

  • Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans trois cas : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée et régulièrement mise à jour qui reprend notamment ces instructions.

 

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, résumée par La Gazette des communes le 12 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d’un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un autre article de la Gazette des communes détaillait des préconisation pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL.

 

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d’interdiction d’ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. C’est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publiques résumée par la Gazette des communes.

Modifié par lahary
Màj du 28/11/2020 : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020
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