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Don CD livres lus


Laurehill
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Bonjour,

Je travaille dans une petite bibliothèque municipale. Une abonnée vient de nous faire un don de cd de livres lus (sans le support livre). Y-a-t-il des droits attachés à ces cd ou puis-je les proposer au prêt 

librement ?

 

Merci pour votre réponse 

 

Laurehill

 

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Une réponse ENSSIB récente https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/reglementation-du-don-de-livres-audio-en-bibliotheque

 

extrait de la conclusion En médiathèque, on ne peut accepter de dons de DVD du public, puisque les droits spécifiques n’ont pas été acquis. On ne peut pas non plus donner les DVD acquis par la médiathèque au public, puisque les droits sont « attachés au support », et que ces droits ne peuvent pas être revendus 

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Bonjour Laurehill

 

D'après

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/livre-audio-et-droit-de-pret

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/pret-audio-livres

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droit-de-pret-livres-audio

 

Et si on va plus loin dans le lien cité par l'intervenant ci-dessus, on lit :

 

Vous pouvez donc, selon nous, donner vos CD (livres audio) à des associations ou à d’autres établissements.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

Ce qui veut bien dire que l'on peut intégrer des livres audio dans son fonds, sans gros risques.

Sans doute parce qu'ils sont assimilés (pour l'instant) aux CD musicaux.

 

Julie Gatineau, dans son mémoire datant de janvier 2015 indique (p.54) :

"Contraintes juridiques
Le prêt
Pour le prêt des livres audio en bibliothèques, comme il s’agit d’un phonogramme, le cadre est la loi de 1985 qui prévoit bien le droit pour le producteur de phonogramme d'autoriser ou d'interdire le prêt; de même, la directive européenne de 1992 a confirmé ce droit exclusif, au bénéfice des producteurs comme des auteurs. Cependant, aucun mécanisme de recouvrement n'ayant été mis en oeuvre, contrairement à ce qui se passe pour le livre, le prêt est (théoriquement) interdit, en fait toléré."
Source : Le livre audio, quel destin pour un objet hybride en bibliothèque ? Julie Gatineau. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques. Enssib, 2015

 

Tu peux aussi poser la question à ta BDP, ou plus sûrement à une grosse bibliothèque proche de chez toi qui propose une offre de livres audio.

S'ils doivent passer par un revendeur spécialisé, alors il faut faire attention

 

Sinon, il te reste à regarder le site de chaque éditeur de CD livre-audio et de voir ce qu'il en est.

 

Par exemple, ici

https://www.fremeaux.com/index.php?option=com_content&task=view&id=1925&Itemid=343

 

Pour les CD audio :


Le droit d’usage dans le cercle privé de la famille autorise l’ensemble des médiathèques et des CDI émanant de collectivités locales ou privées (bibliothèques municipales, comités d’entreprises…) à prêter, de manière gratuite, des phonogrammes à des particuliers. Conformément à la législation sur la copie privée (loi Lang 1985), les emprunteurs n’ont pas le droit de recopier les enregistrements. En effet, l’exception pour la copie privée est réservée aux propriétaires de phonogramme.

 

Avec une certaine erreur sur le droit à la copie privée, puisque nous payons tous des droits sur les supports vierges, qui justement compensent les éventuelles pertes dues à la copie privée. (à partir d'une source légale). Mais bon, le reste est clair : le prêt est possible en bibliothèque & CDI, sans droits de prêts supplémentaires, pour tout le catalogue des éditions Frémeaux.

 

Bonne journée.

 

 

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