A quoi prétendre ou que négocier - stagiaire adjoint principal du patrimoine 2ème classe stagiaire

[Solaris]

Bonjour,

 

J'ai réussi le concours en juillet 2019 et changé de collectivité après refus de mon employeur de me renouveler mon contrat, ce alors que je passais le concours et l'ai réussi. 1 année encore et un peu plus  en tant que contractuelle dans une collectivité malgré la réussite au concours et arrêté de stagiairisation enfin début février 2021.

J'adore mon travail, mes collègue mais je me pose bcp de question concernant mes conditions statutaires, ce qui est éventuellement omis par mon employeur, et ce qui pourrait être demandé en lien avec le travail effectué.

Je vais être brève.

3 agents permanents. ville de - de 10 000 habitants.

Environ 30 heures d'heures d'ouverture hebdo au public (mardi et vendredi matins réservés aux accueils de groupe). la médiathèque est ouverte du mardi matin 10h au dimanche 13h, sauf ces deux demi-journées. Nous terminons en général à 18h le mercredi le vendredi et le samedi. Le lundi , 2 des agents travaillent car leur emploi du temps va du lundi au vendredi.

Les profils des 3 permanents : Agent d'accueil (agent titulaire auprès des services scolaires) déplacée sur la filière administrative car intitulé du poste agent d'accueil ... travaille 1 week-end sur 7 et sinon du lundi au vendredi 17h ou 18h 

1 directrice contractuelle, cat B. Travaille du lundi au vendredi 18h ou 17h. Exceptionnellement le samedi ou le dimanche si besoin de représentation et donc en heures sup ...

1 adjoint du pat du mercredi au dimanche 13h30, travaille 3 dimanche sur 4. Pour récupérer du week-end de repos, travail 1 mardi complet,  puis 1 mardi après-midi adin que sur 4 semaine 35h en moyenne.

Pas de compensation des dimanche travaillés. (pas annualisé)

La médiathèque est également ouverte aux horaires normaux les jours fériés (sauf 25 dec et 1er janv). Si l'on travaillé les jours fériés : heures sup récupérées. J'ai entendu dire que l'on devrait être fermés le 1er mai.

Si nous prenons nos jours fériés, ce sont des vacataires qui prennent le relai. Le week-end, 2 vacataires si 1 permanent ou 3 vacataires 1 semaine sur 7. Nous avons également des encaissements (les personnes qui travaillent le week-end ne sont pas régisseur ni suppléants).

Pas de fermeture annuelle.

 

au jour d'aujourd'hui je ne perçois aucune compensation / dimanches travaillés ni aucune nbi. J'ai juste mon régime indemnitaire qui est celui de ma prise de poste alors que la médiathèque n'était pas encre ouverte au public.

 

Je fais de l'accueil, du conseil, des animations petite enfance (lectures en bib, ou bien en crèche-halte-garderie et m'occupe également des acquisitions des imprimés, de l'organisation d'un salon polar (rechercher les auteurs, etc.). Le week-end je suis à l'accueil le reste du temps en section jeunesse. 

 

Voilà pour la situation. Je ne demande pas à ne pas travailler le week-end. Cela fait partie de mon métier. Mais la situation globale est pour le moins étrange. Et je me sens isolée et non reconnue dans mon travail de bib. Nos vacataires sont adorables mais ne sont pas à 90% des étudiants du milieu du livre. Les jours fériés fixes ou mobiles ne sont pas étudiés pour s'assurer d'une équité vu les emplois du temps différents dans notre mini-équipe. Et si je regarde, et bien je suis souvent perdante ...

J'ai choisi mon métier (c'est une reconversion) en connaissance de cause et je me sens un peu seule à assumer ce qu'implique un service public de qualité (au moins 1 sinon 2 agents permanents les week-ends). 

Je précise qu'avec le passage aux 1607h, la médiathèque offrira qqs heures en plus d'ouverture au public (ouverture en continu les mercredis et samedis)  

 

Merci pour vos conseils. On m'a parlé de nbi, d'indemnités dominicales ... avez-vous des exemples de ce qui a été mis en place

[Ferris]

Normalement tu devrais être titularisée en février 2022 comme "Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (échelle C3)". Ce qui changera aussitôt ton profil. Ceci dit tu nous décris une situation malheureusement de plus en plus fréquente : des vacataires, des contrats sur postes non permanents, des postes pourvus par des non professionnels etc...

 

Ton regime indemnitaire, ton salaire etc... (comme agent principal premier echelon je suppose mais tu ne le precises pas, ni sur la base de quel concours tu as été recrutée)

https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-territorial-patrimoine-principal-2e-classe/2/38/93.htm (a jour septembre 2021). Le lien comporte aussi toutes les primes et indemnités possibles. Y compris le trvail dominical.

Sur ce dernier point tu peux aussi te referer à la réponse ENSSIB :

https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/travail-dominical-en-bibliotheque-municipale

 

A cette liste s'ajoute la NBI : 

Elle est de 10 à 20 points majorés pour les emplois du niveau de la catégorie C

Pour la fonction publique territoriale, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé, et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

 

Cs fonctions sont precisées depuis 2006/2007 : fonctions d'accueil exercées à titre principal (autrement dit plus de 50% de ton temps de travail)

Autre façon de le dire : 

aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ». La haute juridiction a également indiqué que, «pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté à des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ».

 

A noter que la NBI est "de droit" et n'a rien à voir avec une prime . La NBI est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Elle évolue avec le point d'indice.

 

Tu as un sujet très complet la-dessus sur le forum : https://www.agorabib.fr/topic/349-nbi-daccueil-en-bibliotheque-municipale/

 

Ceci dit, fais très attention à l'intitulé des missions de ta fiche de poste. Car : 

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe assurent l'encadrement des adjoints du patrimoine de 2e classe placés sous leur autorité. Des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.

Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont particulièrement chargés de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public et notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique. Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.

 

Ce type de texte permet des interpretations variables selon les collectivités. En théorie, étant en bibliothèque, cela ne devrait pas poser de problèmes pour ta NBI. En réalité des collègues ont eu des problèmes à différents niveaux : l'accueil des classes n'est pas forcement reconnu, et d'autre part si on colle des fonctions d'encadrement, ou des tâches administratives etc...tu pourrais te retrouver avec un quota d'heures "d'accueil" insuffisant pour toucher ta NBI. 

 

[Solaris]

Merci Ferris,

 

En fait c'est le concours adjoint du patrimoine principal de 2ème classe que j'ai réussi en 2019.

Concernant la prime du dimanche, il est noté qu'elle concerne les agents des échelons 3 à 6. Avec ma reprise d'activité antérieure (14 ans de mémoire de reprise d'ancienneté), je suis sur l'échelon 7. Cela veut-il dire que je ne peux pas y prétendre ?  D'ici la fin de l'année j'aurai travaillé 31 dimanches de 9h30 à 13h30 ...

 

Pour mes collègues 5 pour l'une et aucun pour ma directrice.

[Ferris]

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non titulaire qui devient fonctionnaire par exemple, comme toi) ne repart pas de zéro dans sa carrière. Des règles de reprise d’ancienneté, qui varient selon les catégories, s’appliquent. De toutes façons ton ancienneté est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

 

La reprise de l'ancienneté se réalise de façon obligatoire par l'employeur, en faveur de l'agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire. La reprise est partielle, suivant la catégorie d'emploi, et peut concerner soit l'expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d'agent non titulaire. (17 mai 2021)

 

Je ne comprends pas que ton ancienneté de contractuelle ait été entièrement reprise, de telle façon que tu es à l'échelon 7 en phase de stagiairisation. L'ancienneté acquise correspond au reliquat d'ancienneté dans ton dernier échelon lorsque tu changes d'échelon ou de grade. Il résulte des conditions statutaires selon chaque grade et échelon. Mais dans ton cas, si je comprends bien, jusqu'à cette année (de stagiairisation) tu étais contractuelle, non ?

 

Or, si je comprends bien les textes, une contractuelle agent de droit public, ce qui était ton cas, bénéficie d'une reprise d'ancienneté de 75%. Voir sur : https://www.emploi-collectivites.fr/reprise-services-anterieurs-fp-blog-territorial

 

Pour les dimanches les textes sont clairs : Les agents des échelles 3 à 6 de la filière culturelle en charge du patrimoine peuvent prétendre à une prime pour compenser leurs sujétions horaires les dimanches, sous conditions. Cette indemnité est l'ITD - indemnité pour travail dominical. A noter que ce régime indemnitaire ne peut être attribué que pour les agents exerçant au minimum 10 dimanches par an.

 

Mais : 

Des majorations des indemnités peuvent être accordées entre le 11ème et le 18ème dimanche travaillées et une majoration supplémentaire à partir du 19ème dimanche inclus.

Cette possibilité doit être confirmée par une délibération du conseil de la collectivité qui précisera, en outre, les critères individuels d'attribution en fonction des grades, en référence aux montants plafonds précisés par les différents arrêtés ministériels, avec possibilité de modulations individuelles. Les agents non titulaires peuvent prétendre à ces indemnités si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires.

(https://www.emploi-collectivites.fr/prime-dimanche-patrimoine-blog-territorial )

 

Sur ce plan cela veut dire que chaque collectivité choisit ses critères d'attribution...D'un autre côté cela peut se négocier (pour l'ensemble du service) en Comité technique (le CT ne pose pas de cas individuels).

 

Ton parcours est assez complexe et j'ai du mal à comprendre certaines modalités de ton passage de CDI à stagiaire, excuses-moi...

Essaie de voir ça avec ta DRH et ton représentant syndical en CT (je te rappelle que tu n'as pas besoin d'être syndiquée pour benéficier de ses conseils)

[Solaris]

Bonjour Ferris, j'ai longtemps travaillé comme contractuelle pour la fonction publique d'état (greta  ministère de l'éducation nationale) et mes contrats mis bout à bout et repris à 75% m'ont permis d'arriver à 14 ans et des brouettes d'ancienneté donc échelon 7 du grade d'adjoint principal de 2ème classe suite à ma réussite de concours et stagiairisation.