Calcul de la NBI

[Ludine65]

Bonjour,

je vous écris aujourd'hui parce qu'à ma grande surprise et joie, j'ai eu un versement rétroactif de la NBI auquel je ne m'attendais pas du tout.

J'aimerais savoir quel est le calcul de cette NBI. Je suis à 10 points mais les sommes correspondantes aux divers mois passés (depuis que je suis titulaire) n'ont pas toujours de logique... elles ne sont pas identiques sur une même année par exemple. J'ai compris que ça avait un lien avec le point d'indice * 10 mais parfois, sur certaines lignes, ça ne correspond à absolument rien. Merci pour vos éclairages.

De plus, que signifie la NBI P2?

Je vous remercie pour votre aide toujours si précieuse.

Bonne journée!

 

[Ferris]

En principe il n'y a pas de rétroactivité des primes, mais selon les textes officiels, lorsque l’autorité territoriale constate qu’elle a omis de verser la NBI à un agent sur une période donnée, il est possible de la lui verser sous forme de rappel sur salaire avec un effet rétroactif sur une période de 4 ans en plus de l’année en cours .

Effectivement c'est fonction de ton point d'indice . Il faut multiplier le nombre de points d'indice majoré par la valeur du point d'indice dans la fonction publique. Le montant obtenu s'ajoute à la rémunération du fonctionnaire qui la perçoit.

Dans ton cas, tout depend aussi de la durée de la période pendant laquelle tu ne l'as pas reçue. Le total des sommes non perçues fait une somme variable qui peut donc être repartie de façon aléatoire sur une période donnée (dans ton cas 2023), par exemple en fonction de mode de calcul à voir avec la compta...N'oublions pas que c'est du rattrapage, à répartir sur l'année budgétaire.

Par ailleurs, et surtout, pendant cette durée la valeur du point d'indice a changé : elle n'est de 4,92278 € que depuis juillet 2023, mais était différente avant cette date, ce qui pourrait expliquer les différences.

 

Par ailleurs touche-tu la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle qui a été instaurée par le décret du 30 octobre 2023  qui indique les conditions de versement de cette prime exceptionnelle pour les agents. 

Le décret indique un barème comprenant 7 tranches correspondant à la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.

Il se pourrait que cette prime 2023 ait simplement été ajoutée à ton retard de  NBI.

 

Par ailleurs et enfin, ta NBI peut aller de 10 à 20. Comme je ne sais pas depuis combien de temps cela te concerne, difficile de voir plus loin.

 

Pour la "P2" je ne vois pas. A la limite cela pourrait concerner les contractuels sur une période donnée, mais ce n'est pas ton cas.

 

A voir si ça te concerne sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16901#:~:text=Montant et versement,800 € selon la tranche.

 

Cela m'étonne toujours ce genre de questions. Dans ces cas là moi je vais voir la compta avec mon bulletin de salaire et je me fais expliquer les choses....

Modifié le 30 novembre 2023 par Ferris

[Ludine65]

Bonjour Ferris, 

je te remercie beaucoup pour ta réponse détaillée.

J'avais compris oui que la NBI correspondait au point d'indice (*10 vu que j'ai 10 points, et je ne conteste pas ça) mais en fait beaucoup de mois (ou lignes de ma fiche de paye) correspondent à des points d'indice * 10 (en 2021,2022 et 2023) alors que d'autres, pas du tout. C'est pour cela que je m'interrogeais. Peut-être que lorsqu'on prend des congés sur le mois, le montant de la NBI varie...

Ce genre de question peut t'étonner en effet, je le comprends.

J'essaie de me renseigner avant d'éventuellement aller voir ou d'écrire à la compta, ce que je n'ai jamais fait par ailleurs... je sais qu'on est en droit de le faire mais je n'ai pas envie de les déranger ou d'émettre l'idée qu'il pourrait éventuellement y avoir une erreur, étant donné que ce n'est pas mon travail et que je n'y connais absolument rien.

Je ne pense pas toucher la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle, en tout cas rien ne correspond à cet intitulé sur ma fiche de paye. Je suis fonctionnaire depuis juin 2020, adjointe du patrimoine de seconde classe.

Ce que l'on peut retenir de notre échange (étant donné qu'en plus normalement il n'y a pas de rétroactivité des primes), c'est que je suis très contente de cette surprise qui arrive en plus juste avant les fêtes.

Il est essentiel de souligner le positif quand il y en a  !

Très bonne journée à toi !

[Ferris]

Effectivement la NBI est liée à l'exercice effectif de la fonction et peut donc être versée au prorata du temps de travail effectué.

 

La NBI est versée de manière mensuelle et est interrompue lorsque l’agent cesse l’exercice des activités pour lesquelles la NBI lui était versée. Le maintien peut se faire durant certains congés au même titre que leur traitement :  Congé annuel , Congé maladie ordinaire , Congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions , Congé maternité / paternité / adoption

Peut être que sur certaines années tu rentres dans ces cadres...

 

Le versement reste ininterrompu durant les autres congés. Par analogie et en l’absence de précisions réglementaires, on considère que la NBI est maintenue pour les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale durant les congés de maladies graves, tant que l’agent n’est pas remplacé, et durant les congés pour accidents de travail ou maladies professionnelles.

 

Pour les agents à temps non-complet et à temps partiel, la NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement. Par contre, lorsqu’un agent bénéficie d’une autorisation de service à temps partiel thérapeutique, sa NBI est conservée dans les mêmes proportions que son traitement. Là encore il est possible que tu aies été à temps partiel ou réduit (non thérapeutique) sur une période, je ne peux pas le savoir.

 

C'est vrai que c'est complexe car il ne faut pas oublier que c'est corrélé à ton echelon indiciaire. La NBI se traduit par l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Ce sont des décrets et des arrêtés qui définissent quels emplois ouvrent droit au versement d’une NBI, et pour quel nombre de points. Si l’agent cesse d’occuper cet emploi, il perd immédiatement le bénéfice de la NBI associée. Si par exemple ta fiche de poste s'est modifiée ou que tes fonctions principales sont passées en dessous des 50% de ton temps de travail sur une periode (par exemple davantage de secretariat que de temps d'accueil), cela peut modifier la donne.

 

Le sujet avait été traité sur le forum https://www.agorabib.fr/topic/1580-nbi/

Jette y un coup d'oeil, c'est pas triste question complications...

 

[Ludine65]

Bonjour Ferris, 

je te remercie pour ces nouvelles précisions et ce lien que j'ai consulté. Effectivement, c'est coton...

J'ai travaillé à temps plein depuis que je suis stagiaire et ne me suis jamais arrêtée sauf une semaine pour cas de covid. Ma fiche de poste n'a pas été modifiée sinon pour des évolutions et des missions supplémentaires. Mes missions d'accueil et le temps qui y est dévolu sont restés inchangés.

J'ai pris uniquement des congés annuels donc je suppose que toutes les sommes NBI des mois d'une même année (avec donc le même point d'indice) devraient être identiques. Je m'interroge tout haut, je ne demande pas nécessairement de réponse...je me rapprocherai peut-être du service comptabilité à ce propos.

Très bonne soirée! et merci encore.

[Ferris]

Personnellement j'allais poser des questions à la compta sur ceci ou cela. Ils étaient plutôt content d'expliquer ces choses là. Mais ces dernières années, il faut, pour toutes les questions de salaire, primes, indices, echelons etc..., s'adresser aux ressources humaines. Et là, mais tout dépend de ta collectivité, l'accueil est plus froid, voire soupçonneux, comme si tu venais remettre en question leur façon de faire. En tous cas c'est comme ça que je l'ai vécu. A toi de voir.

 

Sinon tu peux toujours t'adresser à ton représentant syndical en CTP (qui te répondras même si tu n'es pas syndiquée)

 

Bonne chance à toi et bonnes fêtes

[Ludine65]

Bonjour Ferris, 

c'est bien pour cela que je te disais que je ne m'étais jamais adressée à la compta ou même au service des ressources humaines pour ces questions-là. Je n'en avais pas eu le besoin non plus. Mais effectivement, on peut passer pour ceux et celles qui pensent mieux savoir qu'eux/elles ou qui critiquent leur travail alors que pas du tout, on cherche juste à comprendre. Ce qui reste aussi notre droit. Et parfois, honnêtement, les fiches de paye sont un peu "obscures" (volontairement ou non sauf que lorsqu'on ne fait pas partie des initiés, il faut parfois décrypter...) et ce n'est certainement pas réservé aux métiers des bibliothèques. Dans le public ou le privé, d'ailleurs. M'enfin ici on parle de ce qui nous concerne directement.

Si jamais je persiste à vouloir comprendre ma dernière fiche de paye concernant la NBI, que je demande précision et qu'il y a du nouveau, je viendrais faire un tour ici.

 

Merci pour tes conseils et très bonnes fêtes à toi aussi!