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Gilles Froid

BIBAS - Dates de prise de poste et ruptures de contrat

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Gilles Froid

Bonjour à tous et merci de faire vivre ce forum.

 

Je suis inscrit aux prochains concours BIBAS et conservateur d'Etat. J'ai du mal à trouver les réponses aux questions suivantes (sans doute ai-je mal cherché...) :

- une fois les affectations des lauréats décidées, à partir de quand travaille-t-on réellement dans l'établissement ?

- si je suis en CDD (dans un domaine qui n'a rien à voir avec les bibs), et que j'ai le concours, puis-je quitter le CDD pour le poste facilement ? Je sais que dans le privé l'employeur n'est pas obligé d'accepter notre démission de CDD pour prendre un autre CDD, en revanche il est obligé d'accepter si c'est pour aller vers un CDI à condition bien sûr de respecter un préavis. Est-on dans le deuxième cas avec les concours FPE ? Si oui, ai-je le temps de présenter une démission (d'où ma question sur le délai entre affectation et prise de poste) ?

 

Je continue à chercher du travail en parallèle de ma préparation au concours - il serait bien prétentieux de ma part de ne compter que là-dessus - et on m'a rappelé hier pour un CDD de douze mois... Je ne voudrais pas me retrouver dans une situation délicate... Je ne pense pas avoir le concours dès la première année mais je risque de me reposer la question les prochaines fois, donc autant la poser maintenant :)

 

Merci beaucoup !

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B. Majour

Bonjour Gilles

 

Tu as la réponse ici

https://www.agorabib.fr/topic/3064-bibas-classe-normal-2017/page/4/

@Anna B si tu as le concours c'est une prise de fonction au 1er septembre. Bon courage !

 

Et également ici.

https://www.agorabib.fr/topic/2516-concours-bibas-2016/page/4/

Ca y est, la liste de postes est disponible sur Poppee ! Comme prévu, la plupart des postes sur Paris/region parisienne.  date : 14 juin.

 

 

Pour la rupture d'un CDD, il faut effectivement respecter la durée du préavis. Et pour une réussite au concours FPE, il s'agit bien d'un CDI à la clef.

 

https://www.pratique.fr/quel-preavis-depart-cdd.html (Date 31 janvier 2019)

Le salarié trouve un emploi en CDI. Dans ce cas, il doit respecter un préavis d’un jour pour chaque semaine de travail prévue au contrat (renouvellement compris). Si le contrat n’avait pas de terme, il convient de respecter un préavis d’un jour par semaine travaillée. Dans tous les cas, le préavis ne peut être supérieur à deux semaines ;

Le salarié et l’employeur sont d’accord pour mettre un terme au CDD avant la date prévue. La durée du préavis est alors déterminée de manière consensuelle par les deux parties. Si cet accord est passé à l’initiative de l’employeur, le salarié ne doit pas hésiter à négocier des conditions avantageuses : durée du préavis, indemnité de départ, etc. ;

En cas de force majeure, en cas d’inaptitude du salarié ou en cas de faute grave de l’une des parties, le respect d’un préavis de départ n’est pas nécessaire. La rupture du contrat interviendra néanmoins au terme d’une procédure stricte : visite du médecin du travail, licenciement pour faute, etc.

 

Attention, toutefois, à ceci

https://www.juritravail.com/Actualite/duree-renouvellemnt-cdd/Id/121671

 

4. Quelles indemnités de fin de contrat ?

L'indemnité de fin de contrat vise à indemniser la précarité résultant de la durée déterminée du contrat (7).

Il existe des exceptions au versement de la prime de précarité. En effet, elle ne vous est pas versée si votre CDD est rompu par anticipation, dans les cas suivants (8) :

rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ; faute grave du salarié ; force majeure.

En revanche, d'autres motifs de rupture anticipée, quant-à-eux, vous permettent de bénéficier de l'indemnité de fin de contrat lorsque le CDD est rompu de manière anticipée :

pour inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail : vous bénéficiez, en plus de l'indemnité de précarité, d'une indemnité de rupture dont le montant est au moins égal à celui de l'indemnité de licenciement si votre inaptitude est d'origine non professionnelle (9) ou au double de l'indemnité de licenciement si votre inaptitude est d'origine professionnelle ;

d'un commun accord avec votre employeur.

 À retenir :

L'indemnité de congés payés doit vous être versée même lorsque vous êtes à l'initiative de la rupture anticipée du CDD.

 

En cas de rupture contractuelle, c'est toujours avec une lettre avec AR, pour avoir une date de valeur à faire valoir ses droits si nécessaire.

Cf. Le lien ci-dessus pour voir les sanctions possibles contre l'employé.

 

 

Et bonnes révisions pour les concours.

C'est effectivement, un travail de longue haleine.

Edited by B. Majour

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Gilles Froid

Merci beaucoup pour ces précisions :)

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Louve

Bonsoir,

 

Pour le concours de conservateur la scolarité obligatoire débute en janvier et se termine en juin de l'année N+1. Statut d'élève fonctionnaire donc payé et poste à la fin donc la démission que ce soit en CDI ou CDD est possible. De toutes façons les résultats sont publiés longtemps avant le début de scolarité donc tout le temps de démissionner, trouver un logement....

 

Bonne chance!

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Gilles Froid

OK, merci en retard pour le complément :)

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