Bibliothèques réouvertes : quels dispositifs pour le personnel ?

[Commission RH]

Cette page de la commission Ressources humaines de l'ABF prend la suite de celles créées le 18 mars,  le 31 août et le 2 novembre.

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I- Du côté du public : La réouverture des bibliothèques

 

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lui avait ajouté un article 45, où on peut lire au IIIbis:

«  Les établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article. » Il s'agit des distances minimales entre les sièges et le respect des gestes barrière, notamment le port du masque à partir de 11 ans.

Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant le décret du 29 octobre 2020 précise que cette ouverture doit s’effectuer « entre 6 heures et 18 heures » alors que le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 notait « entre 6 heures et 20 heures. »

 

Quant aux bibliothèques de l'enseignement supérieur, elles demeurent selon l’article 35 ouvertes « sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés », « entre 6 heures et 20 heures » depuis la parution du décret du 14 décembre.

 

Le site interassociatif Biblio-Covid a été mis à jour le 27 novembre avec une infographie de recommandations,

 

II- Du côté du personnel

 

La circulaire du 29 octobre du ministère de la transformation et de la fonction publiques relative à la continuité du service public dans les administrations et établissements publics de l’État dans le contexte de la dégradation de la situation sanitaire résumée le 30 octobre par Acteurs publics et La Gazette des communes (selon laquelle ces directives sont applicables à la territoriale) donne les directives suivantes :

• Télétravail autant que possible 5 jours par semaine : « À compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine ». Une attention particulière doit être portée « aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail », les agents encadrants devant « veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement ».
  Le site Fonction publique met en ligne un guide intitulé Télétravail et travail en présentiel.
  La Gazette des communes a publié le 1er décembre un article faisant le point sur les règles et conditions du télétravail dans les fonctions publiques.
• Autorisations spéciales d’absence (ASA) dans trois cas : cas-contact à risque, vulnérable ou devant garder un enfant.    

Pour la fonction publique territoriale, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie une fiche Questions-Réponses détaillée (version mise à jour le 5 novembre) qui reprend notamment ces instructions.

 

Agents vulnérables

Une circulaire de la directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFPT) du 10 novembre, résumée par La Gazette des communes le 12 novembre, énumère 12 critères de vulnérabilité permettant sur production d’un certificat médical le placement immédiat en télétravail ou à défaut un aménagement strict de son poste de travail en 7 points.

Cette circulaire applique aux fonctions publiques les dispositions du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif au secteur privé.

Un autre article de La Gazette des communes détaillait des préconisations pour la fonction publique territoriale suite à une mise à jour du document Questions-Réponses de la DGCL. 

 

Jour de carence pour les agents atteints de la covid-19

Comme le prévoyait La Gazette des communes et comme le confirme Acteurs publics, la loi de finances pour 2021 adoptée définitivement le 17 décembre suspendra le jour de carence pour les agents atteints de la covid-19 mais sans effet rétroactif. Cette mesure doit faire l'objet d'un décret.

 

Concours

Les concours et examens des fonctions publiques sont maintenus, des aménagements sont possibles. Les trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours font partie des motifs dérogeant aux restrictions de circulation et les mesures d’interdiction d’ouverture frappant ou susceptibles de frapper certains établissements recevant du public (ERP) par décision du préfet ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens. C’est ce que précise une circulaire du 26 octobre du ministère de la Transformation et de la fonction publiques résumée par La Gazette des communes.

Modifié le 2 mars 2021 par Commission RH
Màj du 21/01 : Fermeture à 18 heures.

[Commission RH]

Mise à jour du sujet le 17/12 :

• Suspension du jour de carence pour les agents atteints de la covid-19 au 1er janvier.

[Commission RH]

Mise à jour du sujet le 21/01 :

• Fermeture à 18 heures.

[Commission RH]

Mise à jour du sujet le 17/02

 

1°) Masques, distanciation et restauration : de nouvelles règles pour la fonction publique

 

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a actualisé, jeudi 28 janvier, sa foire aux questions à l’attention des employeurs et agents publics. Les modifications traduisent les dernières dispositions réglementaires prises par le gouvernement, ainsi que les derniers avis des instances sanitaires.

 

Les principales modifications concernent les règles relatives à l'environnement professionnel des agents lorsque ceux-ci travaillent en présentiel.

- Masques de catégorie 1. Le porte du masque demeure bien entendu obligatoire. Mais ce masque, que l'employeur a toujours la charge de fournir aux agents, doit désormais“être de catégorie 1 s'il est en tissu”, “comme le préconise l'avis du Haut Conseil de santé publique (HCSP) du 14 janvier”.

 

2 mètres de distance: Doit désormais être respectée une “distance de 2 mètres entre 2 personnes si le port du masque est impossible”. Sans masque, la règle de distanciation était d'1 mètre jusqu'à ce jour. Cette nouvelle règle des 2 mètres concerne notamment les moments de restauration collective.

Le protocole de la restauration administrative évolue : il, “prévoit notamment la réorganisation des espaces, l’adaptation des plages horaires, le respect d’une jauge maximale d’une personne pour 8 m² [contre 4 auparavant, ndlr], l’adaptation des plans de circulation, le port du masque lors des déplacements dans le restaurant, la limitation à 4 personnes par table [au lieu de 6, ndlr], l’aération des espaces clos…”

 

2°) Négociations sur le télétravail dans la fonction publique

Un groupe de travail se réunira mercredi 3 février pour fixer le calendrier et la méthode de négociation de l’accord attendu sur le télétravail dans la fonction publique.

 

Leçons de la crise : Un “premier temps” de la négociation sera surtout l'occasion de “tirer les enseignements de la crise sanitaire” et de la mise en place contrainte du télétravail. 

 

Deux “grandes orientations” sont retenues:

- Le “télétravail et organisation de l'activité professionnelle”, avec des questionnements sur l'impact du télétravail sur l'activité, sur la problématique des missions et des postes télétravaillables, sur les outils liés à l'environnement de travail, sur les tiers lieux et  sur les modalités de mise en œuvre du télétravail “contraint en raison de circonstances exceptionnelles”.

- Le télétravail “comme levier de l'amélioration des pratiques managériales :  l'impact du télétravail sur le management des équipes, l'accompagnement, la formation des encadrants et des télétravailleurs, la prise en compte de situations individuelles spécifiques  et l'impact du télétravail sur le dialogue social”. 

 

Objectif : un accord signé en juin.

 

 

Liens utiles:

- https://www.acteurspublics.fr/articles/masques-distanciation-et-restauration-de-nouvelles-regles-pour-la-fonction-publique

- FAQ DGAFP: https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/20210128-questions_reponses_FP.pdf

- https://www.acteurspublics.fr/articles/une-negociation-sur-le-teletravail-lancee-dans-la-fonction-publique