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Se faire "piller" la braderie permanente par un revendeur particulier...


Anne Verneuil

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Anne Verneuil

Bonjour,

La loi Robert est passée, tout va bien, on peut continuer à refourguer notre désherbage à des associations ou entreprises comme Ammaréal, Recyclivre...

 

Mon problème est autre: nous avons une braderie permanente, et un usager qui arrive tous les jours à l'ouverture avec un grand sac, qui achète des brassées de livres et qui a fini par reconnaître qu'il en revendait la plupart sur Internet. Nous lui avons expliqué que ce n'était pas l'objectif de cette offre, d'autant qu'il monopolise les bacs concernés, vient même plusieurs fois par jour, au détriment des acheteurs à titre personnel. Il nous a même reproché de ne pas renouveler le stock assez vite (ce qui est pourtant fait 2 fois par semaine) !

 

J'ai recadré le monsieur pensant qu'il allait se calmer, en lui expliquant que s'il en vendait autant, c'était aussi du commerce non déclaré. Peine perdue, il s'entête et pour le moment, j'ai donné des consignes pour limiter le nombre de livres qu'on lui vend à chaque fois. Je suis aussi en train de voir avec les services administratifs et juridiques quelle procédure prendre pour éviter ce cas de figure, d'autant qu'on m'a signalé au moins deux autres "profiteurs".

 

Je n'ai pas de traces de ce cas de figure sur le forum ou le web, peut-être parce que les bibliothèques françaises proposant une braderie permanente ne sont pas encore légion,  mais si cela vous est arrivé, je suis preneuse de vos retours sur la question ! Merci à toutes et tous.

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  • Anne Verneuil

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Bonjour Anne

 

Tu as un règlement pour ta braderie ?

 

Je crois me souvenir qu'il y avait le même problème lors des braderies annuelles de ma BDP.

Et ils avaient établi dans leur règlement : pas plus de 5 - 10 livres par jour, pour que tout le monde puisse bénéficier de l'offre à 1 euro le document.

Sinon, c'est clair, il y a des profiteurs partout.

 

"Par jour", parce que la braderie s'étendait sur un week-end.

On peut augmenter à la semaine, surtout si cet usager passe tous les jours.

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Bonjour Anne,

 

Pour Lyon par exemple, c'est inclus dans la deliberation du Conseil Municipal organisant la braderie " La braderie est accessible aux seuls particuliers : Vingt livres maximum par acheteur. Le bénéfice de la vente ira à "Bibliothèque sans frontière". »

A voir sur https://www.guichetdusavoir.org/question/voir/53715

 

Néanmoins cette deliberation n'est pas indispensable rappelle Yves Alix (ENSSIB 2020) "La délibération du conseil autorise l'instance exécutive à réaliser l'opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu'à un certain montant, sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque fois. C'est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l'éta­blissement propriétaire."

 

A Brive, le projet de délib ne mentionne pas de limite, tant au niveau des acquéreurs que du nombre par personne. http://www.brive.fr/wp-content/plugins/deliberations/donnees/documents/DELIB_3806.pdf

 

Toutefois le règlement definitif mentionne que : Sur les documents seront indiquées les mentions « Exclu des collections » et « Ne peut être vendu ». La revente des documents acquis au cours de cette braderie est interdite.

http://www.brive.fr/wp-content/plugins/deliberations/donnees/documents/FIC3259.pdf

 

Il semblerait donc que tu puisses integrer à la deliberation /Règlement toutes les mentions limitatives que tu souhaites. On se demande toutefois comment il sera possible de verifier par la suite comment des livres ont été achetés par des vendeurs d'occasions, à moins de les retrouver par hasard dans un vide-grenier ou manifestation de ce genre. Là, la personne pourra être identifiée, à condition que la mention sur l'interdiction de revente soit mentionnée.

 

Ce qui te coutera la fabrication d'un tampon à cet effet.:ermm:

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Bonjour

 

En partant de cette remarque

Toutefois le règlement définitif mentionne que : Sur les documents seront indiquées les mentions « Exclu des collections » et « Ne peut être vendu ». La revente des documents acquis au cours de cette braderie est interdite.

 

La recherche : "Ne peut être vendu" "revente des documents" "braderie" est interdite.

renvoie aux documents suivants :

 

https://www.montauban.com/fileadmin/ARBORESCENCE/01_Ma_ville/02_Ville/Conseil_municipal/2015/15-11-20/198.pdf

https://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/3794/7/acteCM/26325/pieceJointeSpec/70791/file/acte_20115181_D.pdf

https://www.obernai.fr/view_document.php?

https://www.lirentouraine.com/files/lirentouraine/documents/newsletter/2016/lettre-40/index.html

https://www.dracenie.com/sites/default/files/CC 6 JUILLET 2017.pdf

(page 364, pour le mot "interdite" sur celui de Draguignan)

 

Pour la question de la mention La revente des documents acquis au cours de cette braderie est interdite.

Elle me fait largement sourire au niveau de la légalité.

 

Surtout quand on oublie trop souvent une clause pourtant essentielle

Les documents sont vendus en l’état. Aucun échange ou remboursement ne pourra être exigé à l’issue de la vente.

Celle-là, oui, est essentielle au niveau de la vente.

Sinon l'acheteur peut revenir vous voir et réclamer remboursement d'un livre détérioré.

Quand l'argent est partie au "Trésor Public"... :whistle:

 

Maintenant, on peut mettre tant et plus de tampons.

Si, en face, il y a des acheteurs pour des livres estampillés (titre, toutes les 100 pages ?), marqués pilon, ou autres.

Qu'est-ce que ça va changer ?

 

Une perte de temps de travail, c'est certain. (tamponner les documents, ça prend du temps, sur une tâche rébarbative)

Pour des documents "pilonnés", il faut le rappeler. Dont certains finiront à la déchetterie.

 

Documents qui trouvent quand même, dans cette rerevente, une nouvelle vie... comme c'est souhaité à la base.

N'est-ce pas contraire à l'esprit de la braderie ?

A l'image de marque de la bibliothèque ?

A la diffusion de la Culture ?

 

Je me pose des questions ici.

 

Comme celle des trois "profiteurs".

Mettre un tampon "revente interdite" ou alors les horaires de la bibliothèque, plus venez découvrir le reste de nos collections. Parce que là, c'est ce qu'on jette.

 

Y a du bon tabac, dans ma tabatière.

Venez découvrir, nos collections entières.

 

Mais les pilleurs sont contraires à l'esprit de la braderie.

Nombre limité de documents pour l'achat, ou montant maximum à encaisser de 10, 20 euros... pour que tout le monde puisse en profiter. La Culture pour tous.

Notre rôle, nos missions. :thumbsup:

 

Plus la validation des élus dans la prochaine délibération.

 

Ce n'est pas juste une question juridique ou administrative.

Il suffit de calculer le nombre moyen "de ventes" par usager, pour ne léser personne. Sauf les profiteurs.

Sans que tu (et tes agents) prennes tout sur ton dos, face à un comportement plus qu'abusif de mon point de vue.

 

Bonne suite à toi.

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Le 07/03/2023 à 17:34, Anne Verneuil a dit :

La loi Robert est passée, tout va bien

 

Pas si bien que cela en fait. Sur les limites de l'article 13 de la Loi Robert, une réponse a déja été donnée sur le forum https://www.agorabib.fr/topic/6370-braderie-en-médiathèque/

Ajoutons qu'une derogation existe permettant la vente aux associations et pas seulement le don.

 

Comme le signale un article de l'ENSSIB, L’usage veut, jusqu’à aujourd’hui, que la vente d’ouvrages désherbés soit tolérée à prix modique en direction essentiellement de particuliers . Pas de valeur légale sur la vente donc mais une valeur d'usage. Une "tolérance" donc.

 

Pour l'instant. En attendant, les braderies payantes prospèrent en 2022 et 2023. Et pas encore de jurisprudence à ce niveau pour attaquer les nombreux maires qui prennent des deliberations à ce sujet.

 

Ensuite, à chacun de voir...

 

A noter cette remarque Enssib, histoire de réfléchir un peu plus loin

La vente à une librairie (personne morale de droit privé) ou bouquiniste, d’ouvrages désherbés nous semble délicate et possiblement contraire à l’esprit de la loi telle qu’interprétée par la jurisprudence :

 

Pour autant, les pratiques des bibliothèques sont-elles risquées ? Il convient de procéder pragmatiquement. On ne voit pas sur quels arguments refuser au domaine privé une fluidité que le Code a jugé nécessaire d’introduire à la gestion du domaine public. Ce que craint avant tout le législateur, c’est la dilapidation du patrimoine de la collectivité au profit d’intérêts privés. Tel ne sera pas le cas si la démarche d’aliénation est justifiée par la faible valeur vénale des documents éliminés, un objectif de bonne et saine gestion du patrimoine, ou encore la compensation pour la collectivité en termes d’intérêt général : tous ces arguments ont déjà été validés par la jurisprudence en matière d’immobilier ou d’autres éléments mobiliers. Il est donc plus que vraisemblable qu’ils puissent s’appliquer également aux ouvrages dont les bibliothèques souhaitent se défaire.

 

 

 

 

 

 

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