Oral d'assistant 2013/2014

[Hello]

Tout cela est inadmissible, le cdg devrait assumer pleinement son erreur grossière en maintenant admis les candidats qui l'étaient initialement. Personne ne doit trinquer à cause d'un stupide manque de vigilance. Les concours c'est très sérieux, des erreurs pareilles ne devraient pas passer. Et que fait-on du préjudice moral ? ça ne se règle pas avec un simple courrier de pseudo excuses...  

 

En tout cas je suis de tout cœur avec vous

 

 

Hello, en mode colère

[Ferris]

Apparemment, ils ont été prudents : ils ont modifié les seuils pour répondre à la réclamation (légitime, ils étaient obligés d'y répondre)) des candidats non reçus, mais n'ont pas modifié les quotas, en augmentant le nombre de postes, puisqu'au poste près, tout est pourvu. Alors qu'ils en avaient la possibilité.

 

Moralement ils ont donc considéré que les évincés de la première fournée étaient plus pénalisés que les lauréats qui avaient en quelque sorte "bénéficié" de l'erreur. Donc il y a eu permutation sur quelques cas. Dans la discrétion, la non réponse à la lettre de l'ABF en étant d'ailleurs un signe.

 

Comme je le disais précédemment, le nombre de lauréats évincés est sans doute extrêmement faible. Et ils vont se retrouver bien seuls...

 

Pas d'annulation en vue, et apparemment trop peu de candidats concernés pour en arriver là, donc horizon 2016, c'est encore plus moche, d'une certaine façon. Dans certaines situations, 2016 c'est très loin et très aléatoire.

 

Le jurys reste maître de la décision. Les chances qu'un juge administratif accepte même de s'en mêler sont très faibles. En tous cas ceux qui le souhaiteraient ont deux mois pour se pourvoir en recours auprès du Cdg. Seuls....

 

"Ce recours est soumis à des conditions de recevabilité. Par ailleurs, le contrôle du juge se trouvera limité par la notion de souveraineté du jury. (...) L'intérêt doit être légitime, un recours tendant à la protection d'une situation irrégulière ou immorale n'est pas recevable

 

(voir jurisprudence des examens - il y a de petites différences avec les concours mais peu-  sur http://nte-serveur.univ-lyon1.fr/nte/affairesjuridiques/ARCHIVES/JanvierArchives/EXAM.html#reco

 

je suis de tout cœur avec vous et votre détresse,ainsi peut-être que d'autres qui se manifesteront d'ici là, comme Sasa, Patilou ...

 

Que peut faire l'ABF, à ce moment précis ? Quel conseil donner aux lauréats en disgrâce ? De quel poids pèse une association professionnelle, même la plus représentative, dans ces situations ? Beaucoup de questions...juste avant un Congrès sur l'avenir radieux d'une profession qui se réinvente... Amertume et ironie.

 

Les Cdg, eux sont entièrement à réinventer....

 

Valérie-Barberylane, ton vieux coach te tient par la main ce soir...

[coquelico8]

Bonjour, nous pouvons aussi contesté le fait que nous avons reçu nos notes ce qui n'est pas la procédure en cas d'admission. D'autre part je ne sais pas si c'est le cas mais j'aimerais savoir si quelques un d'entre vous ont eu une note étrange à l'écrit c'est mon cas 8,87 avec 2 correcteurs ou plus cela paraît étrange j'ai demandé mes copies il y a 15 jours déjà avant la polémique mais silence radio le cdg a dit qu'il s'en occuperait "dans le courant de l'été" comme si ça ne suffisait pas on doit encore attendre! Toutes les vérifications sont bonnes à faire.

[Invité sasa]

En réponse à Ferris, oui en effet pour le concours d'assistant du patrimoine et des bibliothèques en interne ( bibliothèque ), nous ne sommes que 3 recalés ( j'avais gardé la liste des lauréats du 18 mai )  et ils ont rajouté 1 poste ( 22 à la place de 21 ). Je crois que par principe, le recours s'impose ... Qui est dans mon cas ?

[Ferris]

Reprenez le calcul d'Isa et modifiez le au fur et à mesure des réponses : 

 

concours d'assistant (bibliothèques)

externe : 13 postes ouverts, 14 (?) candidats admis initialement, 13 admis le 18/06

interne :  21 postes ouverts, ? candidats admis initialement, 22 admis le 18/06..................................3 recalés

 

concours d'assistant principal 2ème classe (bibliothèques)

externe : 15 postes ouverts, 12 candidats admis initialement, 12 admis le 18/06

interne :    9 postes ouverts,  12 candidats admis initialement, 12 admis le 18/06

 

 

Il est possible que le nombre total de recalés puisse avoir de l'importance, bien que les recours soient individuels. Attention : le compteur tourne : deux mois pour se pourvoir, c'est peu.

Modifié le 18 juin 2014 par Ferris

[Valeryella Ella]

Merci , mon jedi ( ou padawan je ne me rappelle plus , tu me pardonneras !!)  ça me touche , après je crois que j'en avais pris mon parti , tant pis , ça permettra de rester par là ) y'a au moins trois heureux  par ci par là....

[Ferris]

On dit un jeune Padawan et un vieux Jedi. Mais comme tu as plus de 40 ans, je crois que tu vogues doucement vers les Jedi, comme tes posts le montrent d'ailleurs... Et le vieux Jedi te dit que les rues de San Francisco sont plus sûres que les couloirs du Cdg 30 et les rues de Nîmes....

 

[Valeryella Ella]

C clair !!!

[grizzly]

De tout coeur avec les victimes des erreurs commises par le CDG 30 ! En espérant que vos recours soient entendus... Courage à vous !

[Invité sasa]

Qui peut me dire avec certitude quelles sont les démarches pour un recours, les destinataires ... ? Que faut-il plutôt mettre en avant ? ( préjudice moral, démarches professionnelles ( nomination ), autre ... )Avons nous des chances d'obtenir gain de cause ? Merci pour vos réponses

 

[Ferris]

Nous ne sommes pas des juristes spécialisés en droit administratif. Tu peux t'adresser à ton syndicat, qui te fournira l'assistance d'un juriste. Tu peux demander l'aide juridictionnelle gratuite si tu y as droit. A noter qu'un certain nombre de contrats d'assurances prévoient une assistance juridique.

 

En fait tu as 3 phases :

1) une lettre de demande de recours gracieux (on dirait arrangement à l'amiable etc...pour eviter la procedure)

2) Une lettre de recours contre le Cdg 30, qui est l'administration en cause. Tu as 2 mois à partir de la décision reçue le 18.

3) Une plainte devant le Tribunal administratif (sans avocat si c'est un simple recours contentieux, ou avec avocat si tu demandes un dédommagement pour préjudice)

 

Modèle de lettre à adresser au Cdg avant toute procédure. Tu y mets TOUT : http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-recours-gracieux-administration/recours-administratif/reclamations/administration.html

 

Ce qu'il faut savoir d'abord : 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2474.xhtml

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1236851673_Les_recours_contre_les_decisions_de_l_administration.pdf

 

Savoir que : "La souveraineté du jury est un principe absolu.  Si on touchait à ce principe, plus un seul jury ne serait à l'abri. C'est tout le système des concours qui serait menacé." 

 

Par ailleurs, il n'existe pas de jurisprudence sur l'erreur d'application d'un coefficient. Pas de précédent.

 

Tous ces renseignements sont à vérifier. Je ne suis que Bibliothécaire. Et si je me suis syndiqué, c'est justement aussi pour avoir un soutien avisé dans ce genre de situation.Et ne pas se sentir encore plus seul que lors d'un concours...

 

Bienvenue dans le monde réel Sasa...  

[Ephanéa]

Je suis de tout coeur avec celles et ceux qui ne sont plus reçus, même si dans mon cas, je suis toujours lauréate.

Bon courage à ceux qui entreprennent des démarches pour un recours.

[Invité sasa]

Merci Ferris pour tous ces renseignements, je vais me tourner vers un syndicat car je vais avoir besoin d'aide ; par contre je ne suis actuellement pas syndiquée ... Problème ?

[Maya]

Non Sasa tu n'as pas besoin d'être syndiquée pour bénéficier de l'aide syndicale. Les syndicats sont sensés être la pour tous les agents.

Bon courage et surtout ne te laisse pas découragée. C'est je pense nécessaire d'engager ces démarches au moins pour que cette erreur laisse trace quelque part.

[B. Majour]

@Sasa

 

Au pire tu prends une carte pour une année.

Et c'est en partie déductible des impôts (si je me souviens bien de la ligne déclaration de revenus)

 

 

Sinon, vu les préjudices subis, je pense qu'il est juste de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice moral et pour préjudice tout court (afin de compenser les démarches entreprises, les frais de transport, les timbres, le temps perdu, etc.)

 

Je ne sais pas ce qu"en pense Ferris, mais pour moi, un ou deux mois de salaire, ce n'est pas exagéré comme compensation.

 

Si vous passez par le tribunal administratif, n'hésitez pas à réclamer à ce niveau.

Parce que je doute que vous obteniez satisfaction pour le concours si les notes n'y sont pas, mais la compensation pour préjudice, si. (les chances y sont plus grandes).

 

Quand on commet une erreur, on en assume les conséquences.

Pour l'avoir révisé durant le concours, vous le savez bien.

 

Bonne journée

  B. Majour

Modifié le 20 juin 2014 par B. Majour

[Ferris]

Pas besoin d'être syndiquée effectivement. En principe dans ta collectivité il y a des "permanences syndicales", qui sont tenues certains jours par les différents syndicats représentés au CT. La collectivité est tenue de mettre ce local à leur disposition. Ils peuvent te recevoir pendant ces permanences de leur section et te donner les premiers éléments pour la marche à suivre, et des conseils. En général ils ont plutôt pour mission de te défendre contre ta collectivité, et non contre une autre administration.

 

Par contre, si tu passes en recours avec demande de réparation pour préjudice, il te faudra un avocat. Et là, le syndicat ne te le fournira que si tu es syndiquée, c'est logique : les juristes du syndicat sont rémunérés par les cotisations des adhérents. 

 

On appelle ça un "Recours de plein contentieux à l'encontre d'une administration suite à un préjudice (ou des préjudices) subi du fait d'une décision administrative explicite ou implicite  tendant à reconnaître la responsabilité de l'administration et ainsi se voir octroyer la réparation de ce préjudice (ou ces préjudices)." Là c'est 35 euros pour commencer, plus les frais d'avocat, et la procédure peut durer entre 9 mois et trois ans. Si le juge accepte de se saisir de l'affaire, car il peut refuser, estimant que cela va à l'encontre du pouvoir des jurys.

 

Mais tu n'en est pas encore là. Fais rapidement ta lettre à la Presidente du Cdg pour une demande de règlement amiable (recours gracieux). Elle refusera certainement, car ce serait créer un precedent dans lequel pourraient s'engouffrer tous les lauréats, mais ce n'est qu'ensuite que tu pourras engager un recours.

 

Comme le dis Bernard à demi-mot, la seule chose qui pourrait être prise en compte, c'est non pas la note ou les frais de transports etc...qui touchent tous les candidats, mais la modification de ta situation administrative : Si tu as un document prouvant que ton recrutement dans ce poste sous condition de concours était acté (pas une discussion à la sauvette avec une DRH), que la perte de salaire sur trois ans, par rapport à ton ancien grade par exemple, va s'élever à (a calculer) + le préjudice moral (le juge est seul à l'apprécier) + le fait de t'être engagée, preuve en main, à certaines dépenses en fonction de ta future nomination etc...il est possible que cela aboutisse à quelque chose. Mais à toi de faire le calcul entre ça, qui reste aléatoire, et les frais d'avocat et la longueur de la procédure. Seul un avocat spécialiste du droit administratif, ou un "conseil juridique" pourra te dire si ça vaut le coup ou pas. Pas nous.

 

Peut-être qu'à l'ABF ils ont des adresses de juristes, ou connaissent des précédents qui pourraient aussi t'être utiles. Ne néglige aucune piste. Et n'y va pas seule, c'est une grosse machine que la machine administrative, et la longueur des procédures peut te détruire à petit feu. 

 

Tu peux aussi aller voir ton député à sa mermanence, il reçoit tout le monde. Et il y a aussi le médiateur de la République, qui est là pour aider les citoyens face à l'administration. Je crois qu'il y a depuis 2011 un représentant dans chaque région, désormais appelé "défenseur des droits" ( http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7563-defenseur-des-droits-comment-le-saisir )

 

http://www.juritravail.com/Actualite/juge-administratif-procedure-administrative/Id/121751

 

Lis bien ça : 

http://infosdroits.fr/la-contestation-dune-decision-administrative-le-recours-gracieux-le-recours-en-annulation-ou-plein-contentieux-devant-le-tribunal-administratif/

Courage Sasa, tu vas en avoir besoin.

Modifié le 20 juin 2014 par Ferris

[B. Majour]

@Ferris

 

mermanence

 

J'aime bien ce terme (et ce lapsus), c'est vrai quoi, si le député est une femme, c'est bien une mermanence.

 

Pour l'avocat, ça dépend du montant des sommes réclamées. Au moins dans le civil.

 

Et si on suit ce lien, on a un déroulement d'une procédure.

 

Sans obligations d'être présent.

 

Convocation des parties à une audience :

• Au cours de l'audience, les parties peuvent être entendues par le juge, mais la présence du demandeur n'est pas obligatoire.
  

Avec ou sans avocat

 

Au cours de l'audience, les parties peuvent – ou pour certains conflits doivent – se faire représenter par un avocat.

 

 

Je cherche, pour voir, s'il existe un médiateur administratif spécialisé dans la fonction publique. (comme le dit Ferris, le médiateur de la République n'existe plus, et on s'aperçoit sur la Wikipedia, que des médiateurs, il en existe presque pour chaque branche de la fonction publique. Pas la nôtre, ce serait trop simple.)

 

Et donc je découvre ceci

 

avec le rappel de toujours écrire en lettre avec AR. Seul moyen d'esquiver les "on n'a jamais reçu", et aussi pour bien marquer les dates, seuls éléments valables en justice. (Deux mois, ça passe très vite)

Et où il est dit :

 

Si votre demande porte sur des dommages et intérêts, vous devez en revanche être assisté par un avocat.

 

Ce serait quand même à vérifier, surtout si les dommages et intérêts sont assez faibles.

Surtout que le document de Ferris unsen CGT précise

• 
  
  Recours de plein contentieux
  
  
  

Il intervient si vous estimez que vous disposez d'un droit, et que l'administration refuse de le reconnaître ou garde le silence.

Si l'administration vous a répondu, vous avez un délai de deux mois à compter de la notification pour saisir le juge. Sinon, il n'y a pas de délais précis. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour les fonctionnaires. Les dettes de l'Etat sont prescrites au bout de 4 ans.

Si le juge vous donne raison, il peut notamment condamner l'administration à vous verser une indemnité réparatrice.

 

 

Donc, ça te laisse déjà deux pistes :

- les syndicats

- le médiateur

 

et je penche aussi pour l'idée de ta mutuelle fonctionnaire (si tu en as une), où il y a probablement un volet juridique. (reste à savoir s'ils ont des compétences dans ce domaine)

 

Par contre, tu seras effectivement partie pour une durée assez longue, si tu réclames des sous-sous.

Sans garantie d'obtenir quoi que ce soit, avec pas mal de démarches administratives

 

Mais, pour l'instant, tu as deux mois pour écrire au CDG et faire part de tes doléances.

Avec AR, point clef à ne pas oublier.

 

 

Bon sang, c'est un vrai sujet de concours cette histoire de médiateurs administratifs !

     Bernard

 

P.S. : à relire les documents donnés par Ferris, je constate ceci :

 

Le coût de la procédure au Tribunal Administratif

La taxe de 35 € pour pouvoir saisir le tribunal administratif a été abrogée depuis le 1er janvier 2014.

 

La partie perdante ne peut obtenir le remboursement de ses frais, et peut en plus être condamnée à rembourser les frais d’avocat de l’autre partie, qui s’élèvent en moyenne entre 1000 € et 1500 € pour une requête administrative en contentieux.

 

et le jugement peut durer entre 9 mois et 3 ans, pile pour repasser le concours.

 

Bref, avant de passer au tribunal administratif, il faudra bien peser le pour et le contre de la manoeuvre.

Et bien vérifier tous les termes de la demande en justice. (les juges ne peuvent statuer que sur ce qui est explicitement demandé.)

Modifié le 20 juin 2014 par B. Majour

[Invité sasa]

C'est décourageant tout ceci ! En fait je ne souhaite surtout pas gagner gain de cause avec de l'argent, cela ne m'intéresse pas  du tout ; c'est plus pour faire valoir l'irrespect envers les candidats qui ont été déclarés lauréats la première fois, le manque de considération à leur égard en les injectant au bout de plusieurs semaines sans essayer de trouver une solution sensée, le fait que c'est l'administration qui a fait l'erreur et que ce sont les candidats qui en subissent les conséquences  ...

[B. Majour]

@Sasa

 

Oui, je suis d'accord avec toi. Pas très encourageant. (Ni pertinent, l'argent ne remplace pas tout)

 

Une réponse sensée, dis-tu. Ce n'est pas aussi évident.

Il faudrait pour cela accepter tous les candidats dont la moyenne serait supérieure à celle du plus bas "admis-éjecté".

Ce qui fait beaucoup plus de monde que le nombre de postes offerts.

 

Et tout le problème est là. Ces concours sont limités au nombre de postes offerts.

On ne peut pas déroger à cet impératif du nombre de postes offerts, nombre censé représenté les demandes/promesses d'embauches des structures. (est-ce bien ça ? je ne suis même pas sûr)

 

Pour l'erreur, on te dira que l'erreur est humaine...

 

Les excuses aussi devraient l'être.

   Bernard

[Ferris]

Très honnêtement Sasa, à part le cas d'un préjudice avéré dont tu voudrais demander réparation, car j'avais cru dans un de tes posts que c'est ce que tu souhaitais, s'il ne s'agit que d'obtenir des excuses ou la reconnaissance d'une erreur, je crois que ça n'en vaut pas la peine. La non-réponse faite à la présidente de l'ABF en dit suffisamment long : c'est causes toujours....

 

Les jurys sont souverains en la matière et n'ont ni à se justifier ni à s'excuser. Il arrive même, c'est noté dans les jurisprudences pour examens, que le juge administratif refuse même de se saisir de l'affaire pour ne pas entrer en contradiction avec le principe de la souveraineté des jurys.

 

De nombreux Cdg ont commis un grand nombre d'erreurs depuis qu'ils sont chargés de l'organisation des concours, 2011 je crois, et c'est à ce niveau là que les instances représentatives doivent attaquer, au moins sur le plan médiatique et auprès de l'Etat et de la DGCL, pour dénoncer cette incurie et ce manque de professionnalisme. Individuellement, nous ne pouvons rien.

 

Fais tout de même ta lettre à la Presidente du Cdg. Pour le principe, comme tu dis. Et pour faire constater qu'ils ne prendront pas la peine de te répondre.

[Invité sasa]

En effet si cela doit être peine perdue, je n'ai pas vraiment envie de perdre du temps ... Je vais quand même envoyé le courrier " par principe " mais c'est certain que je ne vais pas m'engager dans des procédures qui vont me prendre la tête tout l'été pour finalement qu'on me dise l'erreur est humaine et le jury est souverain ... Quelle galère ces concours ! C'était une première pour moi en bibliothèque et bien cela restera une très mauvaise expérience !

[Ferris]

Je crois que c'est le mieux. Tu y perdrais plus que tu ne gagnerais, dont pas mal d'argent, sans compter les dégâts psychologiques d'une attente qui pourrait aller jusqu'à trois ans, tu imagines . Dis-nous quand même s'ils prennent la peine de te répondre ou non.

 

Il serait bon qu'on puisse établir une liste des "mauvais Cdg", ceux qui ont connu des problemes d'organisation, de l'inscription jusqu'aux résultats. Ça pourrait servir dans le futur...

Bonne chance à toi Sasa, j'espère que question poste ça ne te posera pas trop de problèmes.

[Invité sasa]

Merci Ferris, non cela ne change rien dans mon poste actuel, au moins cela !

[coquelico8]

Bonjour sasa je ne trouve pas vain de faire un recours administratif la procédure n'est pas compliqué il y a un groupe Facebook ou on explique tout ce qu'on fait "erreur du cdg30 soutien aux collègues" c'est trop facile pour le cdg30 de s'en sortir comme ça en laissant les candidats sur le bas côté. Je te conseille d'appeler ton assurance pour avoir des conseils juridiques moi c'est la maif et ils doivent me rappeler pour m'aider dans la procédure. C'est sur que ça demande du temps et du courage mais ça vaut le coup de tenter le coup surtout si on est tous à le faire on aura plus d'impact. Bon courage à toi et ne baisse pas les bras ;-) je pense qu'au cdg30 ils ne vont pas nous répondre et laisser traîner (j'ai écris aussi pour contester la décision) mais le recours est la meilleure chose à faire rien que pour que ça ne se reproduise plus! Que la force soit avec nous! ;-)

[Invité sasa]

Il est important que les personnes victimes de l'erreur du CDG de Nîmes nous rejoignent sur facebook dans " erreur du CDG30 : soutien aux collègues " car nous allons faire une demande groupée de recours gracieux auprès du CDG