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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


119 sujets dans ce forum

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  1. SACD - SACEM

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  2. jours feries

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  3. Démission de la présidente à effet immédiat 1 2

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  4. Séance cinéma hors les murs

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  5. Vente de livres

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  6. Déclaration des Livres-CD avec la Sofia

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  7. Vente d'objets en bib pour une association ?

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  8. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  9. Détachement ou mutation?

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  10. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  11. Vente de documents lors d'une bourse aux livres

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  12. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

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  13. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

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  14. Allotissement des offices

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