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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...


120 sujets dans ce forum

  1. Poussiere d'archives

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  2. SACD - SACEM

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  3. jours feries

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  4. Démission de la présidente à effet immédiat 1 2

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  5. Séance cinéma hors les murs

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  6. Vente de livres

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  7. Déclaration des Livres-CD avec la Sofia

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  8. Vente d'objets en bib pour une association ?

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  9. Facturation SACEM sur ordinateurs de tavail ?

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  10. Détachement ou mutation?

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  11. Article 13 Loi sur les Bibliothèques

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  12. Vente de documents lors d'une bourse aux livres

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  13. Collecte d'articles locaux : diffusion ?

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  14. ACCUEIL PUBLIC SANS PASS SANITAIRE

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  15. Allotissement des offices

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