Le monde juridique

116 sujets dans ce forum

1. Légal... ou pas ?

   Par Laliseuse, le 26 février 2018
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   • Ferris
   • le 10 mars 2018

2. seuil marché public pour les CD et DVD

   Par chouette, le 11 janvier 2017   

   • marché public
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     • marché public
     • cd
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   • Sylviebib
   • le 24 janvier 2018

3. Loi DADVSI

   Par Coutelle, le 30 octobre 2017
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   • B. Majour
   • le 31 octobre 2017

4. Tarif pour les personnels médiathèque

   Par Vallons, le 27 juillet 2017   

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     • tarifs
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   • Ferris
   • le 8 septembre 2017

5. Prêt de livres + jeux

   Par Mireil, le 6 septembre 2017
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   • Mireil
   • le 6 septembre 2017

6. Travail du dimanches des cadres A

   Par Ixchel, le 9 juin 2017   

   • dimanche
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     • dimanche
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   • Ixchel
   • le 18 juin 2017

7. AMMAREAL: revente des livres pilonnés par les bibliothèques

   Par EmilieBib, le 31 mai 2016   

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   • revente livres pilonnés
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     • pilon
     • revente livres pilonnés
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   • njamet
   • le 7 juin 2017

8. Négociation droits de prêt DVD avec producteur/ayant-droit

   Par clementine, le 22 février 2017
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   • clementine
   • le 23 février 2017

9. De l'utilisation détournée de notre base lecteur

   Par SalemAthor, le 26 mars 2015
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   • Ferris
   • le 27 janvier 2017

10. droit d'auteur et + sur des mémoires universitaires réalisés entre un centre de formation et l'université

    Par klaroma, le 23 janvier 2017
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    • Isarina
    • le 26 janvier 2017

11. syndicats

    Par giroflée, le 2 janvier 2017   

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    • xgalaup
    • le 18 janvier 2017

12. Contrainte géographique pour l'inscription : légal ?

    Par veroobib, le 23 octobre 2015   

    • inscription
    • légalité
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    • Ferris
    • le 7 décembre 2016

13. Souscritption pour édition

    Par Greg Chermeux, le 29 novembre 2016
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    • Greg Chermeux
    • le 30 novembre 2016

14. SCELF et autorisation de lectures publiques

    Par M. Bigot, le 20 octobre 2016   

    • scelf
    • heure du conte
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    • Louve
    • le 20 novembre 2016

15. Diffusion publique film en dehors de la médiathèque

    Par Géraldine DF, le 5 octobre 2016
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    • Pierre
    • le 11 octobre 2016

16. modalités régie pôle culture

    Par Reverine, le 17 septembre 2016
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    • B. Majour
    • le 21 septembre 2016

17. Régie ou sous-régie ?

    Par Enila, le 5 juillet 2016
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    • Ferris
    • le 7 juillet 2016

18. combien de contrats en cdd max ?

    Par sonic, le 19 juin 2016
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    • Louve
    • le 19 juin 2016

19. Contracter avec Amazon ?

    Par Morhange, le 18 mai 2016
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    • Ferris
    • le 23 mai 2016

20. Autorisation de prêter des services de presse ?

    Par charlotteperdriau, le 4 mai 2016   

    • pret
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    • B. Majour
    • le 8 mai 2016

21. Diffusion de contenus Youtube

    Par Safiler, le 27 avril 2016   

    • youtube
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      • youtube
      • droit
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    • B. Majour
    • le 27 avril 2016

22. accords abf sacem

    Par toussaint, le 4 février 2016
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    • Giss
    • le 7 février 2016

23. prime

    Par EricKirikou, le 22 janvier 2016
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    • Ferris
    • le 22 janvier 2016

24. MINEURS ISOLES

    Par waiwaite, le 23 décembre 2015   

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    • Ferris
    • le 23 décembre 2015

25. Livres Cd prêtés aux écoles: droit ou pas?

    Par Isalor, le 7 décembre 2015
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    • Ferris
    • le 9 décembre 2015