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Le monde juridique

Droits d'auteur, droits d'usage...

115 sujets dans ce forum

  1. Vigipirate

    Par Tchouq,   
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  2. Charte, manifeste...

    Par Galapia,
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  3. diffusion courts extraits de films

    Par David Declercq,
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  4. Droits musique et images dans le cadre d'un concours

    Par Nanaouet,
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  5. Rémunération auteur

    Par MediaF,
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  6. régie et bénévoles

    Par sachem,
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  7. oeuvre d'art

    Par sachem,
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  8. Animation Just Dance

    Par Virbib,   
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  9. Numérisation et photocopies d'articles, quelles bonnes pratiques au regard du droit français?

    Par Cernunnos,
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  10. Hors la loi?

    Par sachem,
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  11. Scanner Charlie Hebdo

    Par PaulineB,
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  12. Le dernier numéro de Bibliothèque(s) est paru : Bibliothèques et communs de la connaissance

    Par ABF,
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  13. Panorama de presse numérique, numérisation de la documentation et CFC

    Par iggy1972,   
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  14. Autorisation parentale pour les mineurs

    Par Louve,
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  15. Droits d'auteur - Heures du conte 1 2

    Par Tomek,
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    • 32,2k vues

  16. Paiement en ligne de prestation

    Par Lisbeth,
    • 5 réponses
    • 4,2k vues

  17. Justificatifs de domicile

    Par bldine,   
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  18. Impressions et photocopies à caractere religieux ou politique

    Par Ixchel,   
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  19. La propriété intellectuelle des agents publics

    Par Naya,
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  20. lettre ifla à l'Union européenne

    Par Agnès,   
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  21. Revue de presse

    Par Anne Verneuil,
    • 4 réponses
    • 9,4k vues

  22. Utilisation des outils en ligne (Dropbox, Google Drive, clouds divers...)

    Par ChocolateJesus,
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  23. Droits concernant des photos du fonds ancien

    Par Stéphanie Bib,
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  24. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0

    Par Nathot,   
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  25. Accueil d'auteurs et vente de livres à la médiathèque

    Par Géraldine DF,
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